Etre enceinte, est-ce un motif de licenciement ?

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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui publie ce vendredi son rapport 2009, a reçu plus de 30.000 réclamations depuis sa création il y a cinq ans. L'augmentation régulière du nombre de plaintes (de 1500 il y a cinq ans à un peu plus de 10.500 aujourd'hui) ne signifie pas forcément que "les discriminations explosent" mais plutôt que "la tolérance face aux discriminations diminue", relève son président, Louis Schweitzer, qui doit quitter ses fonctions lundi. Néanmoins, certaines deviennent de plus en plus visibles. Dans son rapport, la Halde note ainsi 250 plaintes déposées l'an dernier pour discrimination concernant des femmes enceintes. Soit le double du nombre de cas signalés en 2008. Et la proportion n'a fait que croître au cours des dernières années : les plaintes déposées tout au long de l'année 2009 représentent ainsi, à elles seules, 60% de l'ensemble des plaintes recueillies en cinq ans pour des accusations de discrimination concernant de futures jeunes mamans. La Halde a d'ailleurs lancé une campagne spécifique afin d'informer les femmes enceintes de leurs droits.

Cependant, le premier critère de discrimination reste l'origine : 28,5% des cas, note la Halde dans son dernier rapport. Viennent ensuite le handicap ou l'état de santé (18,5%), les activités syndicales (6%), l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas. Les deux tiers des cas de discriminations dénoncées dans la vie professionnelle portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles concernent le secteur privé. Le nombre de réclamations reçues par la Halde en 2009 est en hausse de 21% par rapport à 2008, et près de la moitié concernaient le domaine professionnel.

Comment la Halde fait évoluer la société

Sur l'ensemble des réclamations reçues l'an dernier, 1752 ont été instruites et 1043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants. Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8). Parmi les "suites positives", la Halde signale des mesures administratives comme l'assistance fournie aux personnes handicapées lors des examens et concours de l'Enseignement supérieur, l'égalité de droits des conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, face par exemple aux syndics de copropriété. Elle souligne aussi, sur le plan judiciaire, les 32.000 euros de réparations versés à un salarié dont le licenciement constituait une discrimination raciale, ou encore l'annulation du licenciement d'une salariée en raison de son transsexualisme.

Un bilan dont Louis Schweitzer se félicite, alors qu'il est sur le point de passer la main : "Il y a 5 ans, la discrimination était une notion abstraite, vue avec fatalisme comme une affaire qui n'arrive qu'aux autres. Progressivement nous avons démontré qu'il existe un recours efficace" et que l'égalité est un droit quels que soient l'âge, le sexe, l'origine, la situation familiale, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion. Reste à savoir quelle orientation donnera à la Halde le successeur de Louis Schweitzer. Son nom n'est pour l'heure pas connu ; il y aura d'ailleurs une vacance du pouvoir à la tête de l'institution parce que le prochain président doit être auditionné par les deux commissions parlementaires. Celles-ci ne se réuniront pas avant les élections régionales.