Fin de la trêve des expulsions, les associations continuent le combat

Par A.C. (avec agence), le 15 mars 2010 à 08h05 , mis à jour le 15 mars 2010 à 11h29

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi pour demander l'arrêt des expulsions locatives. Mais le gouvernement estime qu'il faut aussi protéger les propriétaires.
La crise du logement affecte dix millions de Français © LCI

Depuis 6h lundi matin, les expulsions locatives peuvent reprendre. La fin de la trêve hivernale a sonné, mais les critiques sur la gestion faite par l'Etat, garant du récent droit au logement, ont été ravivées ce week-end par un front d'associations unies et plusieurs milliers de personnes qui ont manifesté samedi à Paris et en province. Leurs revendications : l'arrêt de ces expulsions locatives, le droit à un logement stable et la création de plus de logements sociaux, répondant à l'appel d'une soixantaine d'associations.

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Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice d'expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique. Dont certaines touchent des familles reconnues prioritaires par les commissions du droit au logement opposable (Dalo). Le comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo a adopté vendredi une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin à ces expulsions de personnes prioritaires pour un relogement, parlant de "dysfonctionnement de l'Etat". "L'Etat déloge alors qu'il doit reloger selon la loi, c'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer", affirme Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart-Monde et membre de ce comité. Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, également membre, dénonce "un gâchis monumental d'argent public", alors que 18% des personnes qui font un recours Dalo le font au titre de menaces d'expulsions.
 
Droit du propriétaire contre droit au logement
 
Le gouvernement, lui, ne veut pas entendre parler de ce moratoire. "Ce serait un très mauvais signal" envoyé aux "propriétaires publics comme privés", a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Entre le droit à la propriété et le droit au logement, le gouvernement privilégie le premier, mettant en avant le risque, sinon, de "restreindre l'offre de logement pour les personnes modestes ou en difficulté" dans un marché déjà très tendu, selon le secrétaire d'Etat. Les associations contestent cet argumentaire en période de crise économique et sociale, d'autant qu'il existe un fonds d'indemnisation des propriétaires auquel les préfets peuvent avoir recours (78 millions d'euros en 2005, 31  millions en 2008).

Selon l'INSEE, en 2006, 1,8 million de personnes étaient en difficulté de paiement dont 500.000 avaient déjà deux mois de loyers impayés. Pour Benoist Apparu, il ne s'agit pas de "mettre des gens à la rue". Une solution "d'hébergement adapté" doit être proposée à toute personne ou famille expulsée, dit-il. Mais les associations craignent que les gens soient "baladés d'hôtels en centres d'hébergements déjà surchargés" et dénoncent le coût d'une telle  politique. La trêve a été instaurée par une loi du 3 décembre 1956. Elle durait alors du 1er décembre au 15 mars et a été prolongée d'un mois (1er novembre-15 mars) en 1990.

Par A.C. (avec agence) le 15 mars 2010 à 08:05
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86 Commentaires

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  • cathyrurale, le 19/03/2010 à 16h03

    @ ilesmarquises. Si je suis votre raisonnement, il n'y aura plus de location par petit propriétaire. Le résultat sera que les location seront rare et hors de prix ce qui réjouira les sociétés HLM. Il ne faut pas se demander pourquoi il y a autant de propriétaire qui préfère laissé leur logement vide plutôt que de les loués. La peur du locataire squatteur.

  • davidlondres0, le 18/03/2010 à 13h42

    Et non .. .loger la population, ce n'est pas un "devoir" de l'etat a mon sens. En ce qui concerne le niveau des loyers, il varie en fonction de l'offre et de la demande, ainsi que du marche immobilier (achat). vos propos sont utopistes: "retrouver des loyers raisonnables chez les particuliers en rapport avec les salaires, ou augmenter les salaires" Et bien oui: det demander plus de soleil et moins de pluie aussi serait pas mal tant que vous y etes!

  • davidlondres0, le 18/03/2010 à 13h39

    Voyons le probleme autrement question HLM aussi. comment se fait t'il que quand on a "droit a un HLM", on garde ce droit a vie. Pas tres logique, et pas tres motivant! je trouve tout a fait logique d'avoir des logements sociaux, cela dit: la situation des locataires devrait etre revue periodiquement (1 ou 2 ans), et les gens qui n'"en ont plus besoin" devraient avoir l'obligation de partir de maniere a laisser leur place a d'autres. On arrive dans une situation absurde ou quelqu'un qui entre dans un HLM a 20 ans, y reste toute sa vie, quelque soit la taille de ses revenus actuels et la taille de la famille (enfants partis) Totalement illogique, et sacrement egoiste.

  • ilesmarquises, le 18/03/2010 à 10h45

    Si j'étais aussi méchante que ceux qui critiquent les locataires en difficultés, je vous répondrais que M.x a pris peut-être des risques au-dessus de ses moyens en mettant son bien en location pour en acheter un autre. Sans doute aurait-il été plus raisonnable de vendre le premier bien pour pouvoir acheter le deuxième. Il ne faut pas être trop gourmand. Je connais des personnes qui, par sécurité, ont attendu que leur appartement soit vendu et payé pour acheter autre chose, quitte parfois à prendre une location en attendant de retrouver un bien à leur convenance. Il faut savoir aussi prendre ses précautions.

  • malokran38, le 17/03/2010 à 19h26

    Allez voter dimanche pour faire comprendre à l'Etat qu'il ne fait pas ce que vous aimeriez qu'il fasse.

  • pilepoil13, le 17/03/2010 à 13h49

    En France, entre autres "crises", celle du logement est indigne d'un pays comme le nôtre. Il est impensable que des gens qui travaillent ne puissent se loger. Certaines communes, dont les plus riches, préfèrent payer les amendes (trop faibles, il faut croire) plutôt que de construire du logement social (ils préfèrent rester entre eux). Premier scandale. Le parc des HLM étant figé (les salaires moyens n'ayant plus la possibilité de payer un loyer plus cher ailleurs), il faut se rabattre sur les particuliers. Et là, 850 euros pour 50 m2 (ici en PACA), c'est inaccessible pour une personne seule et limite pour un ménage (au moindre pépin, c'est la cata). En cas de séparation du couple, c'est retour assuré chez les parents. Pour assainir cette situation, il faut construire du logement social en urgence et le réserver pour les personnes en difficulté et les bas salaires, retrouver des loyers raisonnables chez les particuliers en rapport avec les salaires, ou augmenter les salaires. Si les proprios appliquaient des tarifs raisonnables, nous n'en serions pas là. Mais toujours plus, toujours plus...Sauf les salaires. Quid du financement ? Quand on veut, on peut, loger sa population, c'est un DEVOIR de l'Etat.

  • robert51, le 17/03/2010 à 11h35

    Vous oubliez aussi que ces personnes ont pour la plupart la CMU (donc aucun frais médicaux ) et perçoivent également APL .... mais bien souvent APL est déjà dépensé avant même d'avoir payé son loyer !! Il est vrai que certains foyers font leur possible pour s'en sortir mais je pense aussi qu'il y a une majorité qui profite du système !!!! Comme vous dites certains sont mieux équipés en portable , jeux vidéos , écran plat , cigarettes et apéro à gogo mais n'ont pas d'argent pour leur loyer ...bizarre !!

  • robert51, le 17/03/2010 à 11h27

    Pilepoil13 : ceux qui ont de l'argent comme vous dites , c'est qu'ils ont bossé pour l'avoir . Vous avez déjà vu l'argent qui tombe du ciel ??? Donc biensûr ça fait jalouser de voir que certains vivent bien et d'autres beaucoup moins bien mais tout vient du travail et de la façon de savoir gérer son budget ...

  • pilepoil13, le 17/03/2010 à 01h21

    Ben oui, pourquoi certains auraient de l'argent et d'autres pas ????? Non mais sans blague...

  • millord4, le 16/03/2010 à 22h56

    Devinez qui va payer les loyers ?

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