Les associations dans la rue pour un vrai droit au logement

Par TF1 News (D'après agence), le 13 mars 2010 à 12h12 , mis à jour le 13 mars 2010 à 12h19

La trêve hivernale s'achève lundi, les expulsions vont reprendre ; parmi les futurs expulsés, des familles reconnues prioritaires par les commissions du Droit Au Logement Opposable. Des associations manifestent pour réclamer un moratoire.

La Fondation Abbé Pierre évalue à 3.261.600 le nombre de personnes mal-logées © LCI

Lundi prochain, le 15 mars, est une date guettée avec angoisse par des milliers de locataires en difficulté : elle marquera la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. Et à l'approche de la date fatidique, les associations remontent au front. Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice d'expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique. Dont certaines touchent des familles reconnues prioritaires par les commissions du Droit Au Logement Opposable, mises en place après la loi Dalo.

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Une absurdité dénoncée dès vendredi par le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, qui a adopté une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires pour un relogement. "L'Etat déloge alors qu'il doit reloger selon la loi, c'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer", affirme Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart-Monde et membre de ce comité. Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, également membre, a dénoncé "un gâchis monumental d'argent public", alors que 18% des personnes qui font un recours Dalo le font au titre de menaces d'expulsions.

Le moratoire, "un très mauvais signal"

Ce samedi, plus de 60 associations de locataires (CNL, CSF), de défense des sans-logis et des mal-logés (Dal, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Croix-Rouge, etc.) et de syndicats, soutenus par les partis de gauche (PS, PCF, Verts, NPA, PG) appellent à manifester à Paris et dans une quinzaine de villes pour réclamer aussi ce moratoire des expulsions. Ce front "inédit" d'associations vise "à obtenir par la mobilisation dans la rue ce qu'on n'obtient pas en discutant", explique Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre. "La situation est pire qu'avant le début de la trêve", souligne pour sa part Serge Incerti, président de la CNL. "Tous les indicateurs sont au rouge, tous les ingrédients sont là pour que 2010 soit encore plus difficile", renchérit Jean-Baptiste Willaume de la CSF.

Mais le gouvernement ne veut pas entendre parler de moratoire. "Ce serait un très mauvais signal" envoyé aux "propriétaires publics comme privés", estime le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Entre le droit à la propriété et le droit au logement, le gouvernement privilégie le premier, mettant en avant le risque, sinon, de "restreindre l'offre de logement pour les personnes modestes ou en difficulté" dans un marché déjà très tendu. Les associations contestent cet argumentaire en période de crise économique et sociale, d'autant qu'il existe un fonds d'indemnisation des propriétaires auquel les préfets peuvent avoir recours (78 millions d'euros en 2005, 31 millions en 2008).

Pour Benoist Apparu, il ne s'agit pas de "mettre des gens à la rue". Une solution "d'hébergement adapté" doit être proposée à toute personne ou famille expulsée, assure-t-il. Mais les associations craignent que les gens soient "baladés d'hôtels en centres d'hébergements déjà surchargés" et dénoncent le coût d'une telle politique.

Droit au logement : beaucoup d'appelés et peu d'élus

Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, 140.266 dossiers Dalo ont été déposés sur le plan national (60% en Ile-de-France) et 110.634 accusés de réception délivrés, soit près de 5000 par mois, a précisé vendredi le comité de suivi de la loi. Les commissions de médiation ont examiné 93.553 recours parmi lesquels 43.052 ont fait l'objet d'une décision favorable (37.210 pour un logement, 5842 pour un hébergement) et 42.337 ont été rejetés. Sur les 37.210 décisions favorables pour un logement, 15.410 demandeurs ont reçu une offre par un bailleur, 2426 ont refusé cette offre et 11.007 ont été logés suite à l'offre. Si l'on intègre les ménages relogés avant le passage en commission de médiation, on compte un total de 18.380 ménages relogés après avoir engagé un recours Dalo.

Par TF1 News (D'après agence) le 13 mars 2010 à 12:12

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39 Commentaires

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robert51, le 16/03/2010 à 08h41
Un peu trop facile de désigner un loyer par rapport aux revenus ....ça motive vachement à aller chercher du boulot !!!! alors ceux qui restent chez eux à ne rien faire vont profiter de ceux qui bossent !!!
inspatatrac, le 14/03/2010 à 18h48
Vous oubliez, les taxes foncieres, les frais de relocations, les travaux incessants (refection des ascenseurs, ravalements de facades, fuites d'eau des toits etc etc)....en fin de compte si vous faites vos comptes precisemment vous vous rendez que vous seriez beaucoup plus riches en vendant votre appart et en le placant a la banque meme a 1.5%.
henri_bambelle, le 14/03/2010 à 09h16
On commence à constater les effets désastreux de l'évolution réglementaire qui dégoûte les propriétaires. Il faut être stupide (ou Crésus) pour investir dans l'immobilier locatif. Malheureusement, ce sont les besogneux défavorisés qui font les frais de cette politique suicidaire. La situation ne peut qu'empirer tant qu'on n'aura pas pratiqué un virage à 360 degrés.
guignolok, le 14/03/2010 à 07h58
C'est vrai pour avoir une meilleur retaite nous avions acheté un appart ont loue 600 euros charge comprise cela nous fait de retaite 930euros plus la location 1530euros mais ils faut enlevé une partie des charges que le locataire ne doit pas payé alors il reste 1480euros.vraiment il s'enrichisse les proprios?
no2r, le 14/03/2010 à 07h33
C'est çà, supprimer la caution solidaire entre coloc comme çà plus personne n'est responsable de rien (c'est pas moi c'est l'autre). Mieux vaut ne pas louer ce sera plus sûr et plus rentable.
no2r, le 14/03/2010 à 07h28
Vous avez raison car même avec un krach boursier de temps en temps vous perdrez moins, vous pourrez vous refaire et vous vous éviterez de vous pourrir la vie.
chongtak, le 14/03/2010 à 05h32
Oui c'est la même chose en Thailande et le systeme marche très bien. Si le locataire ne peut plus payer il devrait s'adresser aux organismes qui payent pour lui ou le relogent, derniere alternative, à la rue. Il est aberrant qu'un propriétaire (bon ou mauvais) doive louer son bien gratuitement. Je dis ca mais je suis socialiste...
jlub84, le 14/03/2010 à 04h38
Mais c'est justement pour ca que nous avons grand besoin de gens comme vous, Champaloux, qui acceuillent des SFD, qui acceptent de les prendre en charge, sans compensations financieres. Je vous tire mon chapeau!!!
inspatatrac, le 14/03/2010 à 04h32
@champaloux...le cas virtuelle de la femme seule en difficulte et bien dramatique...cependant il serait absolument inacceptable et totalement INJUSTE (puisque vous parlez de cela a tout bout de champ) de penser que le proprietaire, qui n est la plupart du temps qu une personne qui se saigne pour se constituer un patrimoine, doit resoudre a lui tout seul le probleme de cette pauvre dame...alors oui enfer67 a 200 fois raisons, vous faites ce que vous voulez mais vous payez votre loyer...il me semble qu avec les aides en France on n a pas beaucoup de raisons de payer son loyer la plupart du temps...
gtom42, le 14/03/2010 à 03h37
Il faut arrêter l'opposition entre les gentils locataires qui sont dans la difficulté et les méchants propriétaires qui ne pensent qu' à explulser pour se faire plus d'argent. Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Les proproétaires ne sont pas tous des milliardaires qui s'enrichissent avec leurs loyers. Ce sont souvent des gens qui ont acheté en économisant un appartement pour le louer et se faire un complément de revenu ou de retraite. Pour eux un loyer impayé peut être aussi dramatique qu'une perte de salaire ou une séparation pour le locataire. Il faut aussi penser à protéger les petits propriétaires qui ne sont pas tous des Thénardiers