Les divorcées ne payeront plus pour leur ex

Par TF1 News (d'après agence), le 04 mars 2010 à 10h22 , mis à jour le 04 mars 2010 à 10h39

Le ministre du Budget, Eric Woerth, veut mieux protéger les femmes divorcées qui pâtissent des dettes fiscales laissées par leur ex-mari, annonce-t-il dans le Figaro Madame.

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Le ministre du Budget, EricWoerth, veut mieux protéger les divorcées des dettes fiscales de leur ex-époux et annonce des mesures en ce sens pour les prochaines semaines. Dans un entretien à paraître samedi dans Madame Figaro, Eric Woerth précise qu'il réduira à cinq ans au lieu de dix le délai à partir duquel une femme insolvable peut obtenir l'annulation des dettes fiscales de son ex-époux qu'elle doit acquitter s'il est lui-même insolvable.

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"Beaucoup de gens solvables sur dix ans deviendront ainsi insolvables sur cinq ans et bénéficieront d'une annulation. Cela me semble plus juste", déclare le ministre du Budget.

Le nouveau système devrait aussi bénéficier aux ex-maris confrontés à la dette fiscale de leur ex-épouse. Selon le ministère du Budget, ce cas est plutôt rare. Ce sont les femmes qui sont en grande majorité confrontées aux dettes de leur ex-époux.

Par TF1 News (d'après agence) le 04 mars 2010 à 10:22

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26 Commentaires

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no2r, le 07/03/2010 à 16h06
Et pourtant j'ai plus souvent vu des hommes qui découvraient les dettes de leur chérie et qui en étaient laminés.
henri_bambelle, le 05/03/2010 à 17h01
"Les divorcées ne payeront plus pour leur ex ". Je n'aurais jamais osé écrire un titre aussi discriminatoire envers les homme. A moins que le ministre n'ai explicitement prévu de ne protéger que les femmes divorcées. Cela me semble un peu injuste pour les hommes qui sont parfois victimes. Mais la discrimination est à sens unique ...
veriteur, le 05/03/2010 à 06h26
....qu'il devait verser pour NOTRE fils !!! Si c'est seulement le vôtre, il n'a aucune raison de payer !
la_guepe25, le 04/03/2010 à 20h19
A zeaulai non monsieur ou madame.......en cas de contrat de mariage avec séparation des biens , tout ce qui est acheté apres le mariage appartient à celui dont le NOM APPARAIT sur la facture !!!!!!!! ... il n'y a que pour les impots qu'on vous demande de partager ( malin biensur ) ... mais ce système est surtout conseillé quand on est son propre patron pour éviter que les bien perso ne soient saisis !
fimadou, le 04/03/2010 à 19h52
Je ne comprend pas pourquoi tant de gens se marient et tant de gens divorcent.Faut jamais se presser pour ça.J'ai connu ma femme en 74,on a vécu ensemble,on s'est séparé 2 ans puis on s'est remis ensemble et on s'est marié en 2007.Nos deux filles étaient à notre mariage et on a jamais eu de problème de cette nature.
mikecostin, le 04/03/2010 à 18h36
Bonjour comme le dit "jlp34" , oui en effet est ce que cela sera valable pour les hommes et il y en a beaucoup, doit on créer le "MLH" , mouvement de libération des hommes, maintenant que beaucoup de femmes sont émancipés et libres ; puisque la femme veut être l'égale de l'homme, ce qu'elles clamment depuis des dizaines d'années) donc pourquoi toujours parler de femmes , beaucoup d'hommes souffrent aussi de la séparation de leur épouse et ne cesse de payer. cdl
zeaulai, le 04/03/2010 à 18h29
Pour la_guepe25.: Pour le contrat de mariage vous faites fausse route. Le contrat fait garder à chacun des époux se qu'il possédait avant la date du mariage, ensuite tout ce qui est acheté en commun est de la responsabilité des deux époux !!!!
viaducdebeez, le 04/03/2010 à 18h29
C'est comme pour les femmes battues. On ne parle jamais des hommes sous pression de leur femme. Il faut changer et écrire LES CONJOINTS ou bien l'AUTRE CONJOINT mais plus dire les femmes. Egalité homme et femme n'est pas que dans les salaires mais aussi dans les coups...
laurem-b34, le 04/03/2010 à 17h11
Réponse a Saffais: vous avez entièrement raison; Je me suis remariée a 26 ans, et a cet age la et surtout dans les années 70/80,on se mariait ,point; C'est la loi qui est mal faite; ça fait presque 30 ans que je paye!!!!! Les dettes en tous genres: découvert bancaire de l'époque,chèques en bois,soins dentaires,dépot de bilan,ardoises,etc; Mariés ou pas CHACUN DEVRAIT RESTER RESPONSABLE DE SES DETTES ; A quant une VRAI LOI protégeant les conjoints ( hommes ou femmes) ????? Ce que fait Mr Woerth est UNE MESURETTE; Depuis quand on n'est plus responsable de ses actes parce qu'on se marie ??? C'est purement scandaleux; Evidemment,mon ex s'est taillé dans les iles et s'est arrangé pour etre insolvable;Y compris pour la pension alimentaire qu'il devait verser pour mon fils!!
la_guepe25, le 04/03/2010 à 14h15
Il y a aussi la solution du contrat de mariage ! apres chaque couple en pensera ce qu'il voudra.....