Retour MYTF1
![[Expiré] [Expiré] nantes-niqab-conjoint-polygame](http://s.tf1.fr/mmdia/i/89/3/expire-expire-nantes-niqab-conjoint-polygame-4481893ktfqf_1713.jpg?v=4)
© AFP/A.Jocard
- Besson: "On peut concevoir une évolution législatives" - 52 s
- Qui est l'homme soupçonné de polygamie ? - 01 min 45 s
- Niqab/polygamie : pour l'heure aucune plainte contre le conjoint - 02 min 02 s
- Niqab au volant : combien de familles polygames ? - 02 min 35 s
- Affaire du niqab : le conjoint déchu de sa nationalité ? Pas évident - 02 min 12 s
La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi l'avocat de la conductrice nantaise compagne de compagnes de Liès Hebbadj, verbalisée en avril. La justice rendra sa décision en décembre.
Publié le 28/06/2010
Niqab-polygamie : Lies Hebbadj présenté au parquet
Après 48 heures de garde à vue, Lies Hebbadj a été déféré mercredi matin devant le parquet de Nantes pour répondre de plusieurs chefs d'accusation comme escroquerie, fraudes aux prestations sociales ou encore travail dissimulé.
Publié le 09/06/2010
Polygamie-niqab : garde à vue prolongée pour Hebbadj, sa compagne libérée
La garde à vue de l'homme soupçonné de polygamie et de fraude aux allocations familiales à Nantes a été prolongée mardi. Sa compagne, verbalisée pour conduite avec un niqab, est ressortie libre.
Publié le 08/06/2010Polygamie-niqab : Lies Hebbadj et sa compagne en garde à vue
La jeune Nantaise verbalisée pour port de niqab au volant et son conjoint, soupçonné de polygamie et de fraudes aux allocations familiales, sont entendus depuis lundi matin par la police judiciaire.
Publié le 07/06/2010
Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010
Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Affaire de polygamie : Hortefeux charge le mari devant les députés
Le ministre de l'Intérieur a assuré mardi que l'affaire du conjoint de la femme verbalisée pour conduite en niqab, irait "jusqu'à son terme" et que le père de cette dernière avait contacté la gendarmerie pour des violences possibles du mari.
Publié le 28/04/2010
Niqab au volant: l'affaire ira "jusqu'à son terme"
A l'Assemblée mardi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a estimé qu'il était de son devoir d'informer la justice de ses soupçons concernant un mari présumé polygame.
Publié le 27/04/2010Voile intégral : le projet examiné en juillet, voté en septembre
François Fillon a annoncé mardi que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait examiné à l'Assemblée en juillet et voté en en septembre. Martine Aubry a rappelé que le PS ne voterait la loi que si elle respecte l'avis du Conseil d'Etat.
Publié le 27/04/2010Accusations de polygamie : Amara au secours d'Hortefeux
Liès Hebbadj, l'homme accusé de polygamie par Brice Hortefeux, "n'est pas de fait juridiquement polygame mais il l'est officieusement grâce à un imam qui a détourné la loi", affirme Fadela Amara.
Publié le 27/04/2010
Niqab - Polygamie : le conjoint contre-attaque, une enquête ouverte
Le compagnon de la femme verbalisée pour avoir conduit avec un voile intégral a démenti lundi être polygame, affirmant avoir "des maîtresses", comme "beaucoup de Français". Une enquête préliminaire le concernant a été ouverte.
Publié le 26/04/2010Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010Conjoint mis en cause : l'affaire du niqab prend un tour politique
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique samedi, la gauche accusant le gouvernement d'instrumentaliser l'affaire sur fond de débat sur le port de la burqa.
Publié le 24/04/2010
Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010
Niqab au volant : combien de familles polygames ?
En théorie, la polygamie est interdite en France : on ne peut se marier plusieurs fois civilement. Mais, en pratique, rien n'empêche de se marier religieusement autant de fois qu'on le désire. Une polygamie de fait, qui n'a pas disparu en France.
Publié le 25/04/2010
Amende pour niqab au volant : elle raconte
Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes. Son avocat dénonce une "atteinte aux droits de l'homme".
Publié le 23/04/2010Amende pour niqab au volant : "je n'avais jamais eu de problème"
Une jeune femme qui conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées". L'agent a considéré que sa vision était entravée. Elle raconte.
Publié le 23/04/2010
Affaire du niqab : le conjoint mis en cause
Une Nantaise verbalisée pour conduite en niqab a médiatisé l'affaire vendredi. Son conjoint se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 24/04/2010Affaire du niqab : le conjoint déchu de sa nationalité ? Pas évident
L'affaire de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab a rebondi avec la demande de Brice Hortefeux de déchéance de la nationalité française du conjoint soupçonné de polygamie et fraude aux aides sociales. Or ces conditions sont loin d'être réunies.
Publié le 24/04/2010
pour mettre un terme à ce flou juridique, le ministre lance l'idée d'une modification de la loi. "Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions, polygamie, fraude aux prestations sociales, et bien à ce moment là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative. En clair, il y a un certain nombre de textes qui pourraient servir de véhicule pour une adaptation législative", explique Eric Besson. Il précise cependant que "le conditionnel est de rigueur" dans cette affaire. "Il y a un arbitrage qui ne dépend pas de moi mais du président et du Premier ministre. Brice Hortefeux a, j'imagine, un dossier qui lui permet d'étayer le soupçon qui pèse sur cette personne, à la justice d'établir les faits", conclut-il.
Déchéance de la nationalité: une procédure rare
Si le ministre de l'Immigration se montre ainsi prudent, c'est que les conditions pour une déchéance de nationalité paraissent loin d'être réunies. Notamment parce que l'homme ne serait en fait marié civilement qu'une fois; mariage qui lui a octroyé la nationalité française en 1999) et serait marié aux autres femmes religieusement seulement. Il ne serait donc pas condamnable aux yeux de la loi française, qui punit d'un an de prison et 45.000 euros d'amendes le fait d'être marié civilement ou "pacsé" avec plusieurs personnes. "Il a une femme et des maîtresses, mais ce n'est pas interdit", explique un de ses proches. (Qui est l'homme au cœur de l'affaire: lire l'article)
Le procureur de la République de Nantes Xavier Ronsin s'est aussi voulu "prudent" sur les accusations de polygamie. Il faudrait "vérifier tous les liens", s'il était saisi d'une enquête. De plus, aucun des deux délits (polygamie et fraudes aux aides sociales) ne peut provoquer la déchéance de nationalité. La naturalisation peut être annulée sur avis conforme du Conseil d'Etat si la décision "a été obtenue par mensonge ou par fraude", selon le Code civil, "dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude". L'Etat devrait donc prouver que l'homme était déjà marié civilement au moment du mariage de 1999.
Chargement en cours...
