Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes. Son avocat dénonce une "atteinte aux droits de l'homme". © LCI
Déchéance de la nationalité: Hortefeux va présenter son arsenal juridique
En réponse aux réserves juridiques émises par son collègue de l'Immigration Eric Besson, le ministre de l'Intérieur annonce qu'il présentera des "propositions de mise en oeuvre juridique" de la déchéance de nationalité française ce mois-ci à Nicolas Sarkozy.
Publié le 07/08/2010
Besson : la déchéance de nationalité en cas de polygamie est "complexe"
Le ministre de l'Immigration admet, dans une interview au Figaro, que la déchéance de nationalité en cas de polygamie, proposée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, est "complexe".
Publié le 06/08/2010
Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010
Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010
Niqab au volant: l'affaire ira "jusqu'à son terme"
A l'Assemblée mardi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a estimé qu'il était de son devoir d'informer la justice de ses soupçons concernant un mari présumé polygame.
Publié le 27/04/2010
Accusations de polygamie : Amara au secours d'Hortefeux
Liès Hebbadj, l'homme accusé de polygamie par Brice Hortefeux, "n'est pas de fait juridiquement polygame mais il l'est officieusement grâce à un imam qui a détourné la loi", affirme Fadela Amara.
Publié le 27/04/2010
Niqab - Polygamie : le conjoint contre-attaque, une enquête ouverte
Le compagnon de la femme verbalisée pour avoir conduit avec un voile intégral a démenti lundi être polygame, affirmant avoir "des maîtresses", comme "beaucoup de Français". Une enquête préliminaire le concernant a été ouverte.
Publié le 26/04/2010
Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010
Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010
Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010
Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010
Amende pour niqab au volant : elle raconte
Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes. Son avocat dénonce une "atteinte aux droits de l'homme".
Publié le 23/04/2010
Amende pour niqab au volant : "je n'avais jamais eu de problème"
Une jeune femme qui conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées". L'agent a considéré que sa vision était entravée. Elle raconte.
Publié le 23/04/2010
Celui-ci, "né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du 'Tabligh' et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants", selon Hortefeux. Ces quatre femmes, ajoute le ministre de l'Intérieur, "bénéficieraient de l'allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral". "Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française", demande Hortefeux à Besson.
En attendant, le ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de Loire-Atlantique, de "faire sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du Parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés". Nicolas Sarkozy s'est prononcé mercredi pour une loi d'interdiction totale du voile intégral en France.
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