Porter la burqa pourrait coûter 150 euros

Par TF1 News, le 30 avril 2010 à 07h32 , mis à jour le 30 avril 2010 à 21h04

Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.

Le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral en France prévoit de punir d'une amende de 150 euros toute femme le portant et de 15.000 euros toute personne l'imposant par la force, rapporte le Figaro dans son édition de vendredi.

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Plus d'infos

Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai, s'articule autour de deux articles, avance le quotidien. Le premier stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". En bravant l'interdiction, une femme pourra encourir une amende de 150 euros, précise le quotidien.

Selon le deuxième article, imposer le port de la burqa par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité", devient un délit passible de 15.000 euros d'amende.

Le Premier ministre François Fillon a demandé mardi aux députés de la majorité que le projet de loi soit définitivement adopté à la mi-septembre par le Parlement.

Les députés belges votent contre la burqa

Les députés belges se sont prononcés jeudi à une très large majorité en faveur de l'interdiction de la burqa dans les lieux publics. La loi prévoit une amende allant de 15 à 25 euros pour toute personne étant dans un lieu public, "le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable". Une peine de prison de un à sept jours peut aussi être infligée et, dans certains cas, la sanction pourra être décidée directement par les villes ou les communes.

Après avoir été endossé à l'unanimité par une commission parlementaire fin mars, le texte a sans surprise été adopté à la Chambre par 136 votes en faveur et deux abstentions. Il devrait entrer en vigueur dans les prochains mois après son adoption parle Sénat.

Cependant, la démission du gouvernement et la perspective d'une dissolution du Parlement en vue d'élections législatives qui devraient être convoquées pour la mi-juin pourraient retarder le processus.

Par TF1 News le 30 avril 2010 à 07:32

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112 Commentaires

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christophe6544, le 02/05/2010 à 20h09
Réponse à frozengod, les Français ils râlent, font grève et votent à gauche !
christophe6544, le 02/05/2010 à 19h56
Et même si c'est voté, appliqué ? Y aura-t-il des dérogations ? Imaginez seulement une personnalité (étrangère) en visite en France dans un grand hôtel Parisien (genre qui fini par .... V ) Qu'adviendrait-il si escorté d'une ribambelle de légitimes (voilées) c'est homme serait verbalisé ? // Il pourrait de surcroit facilement payer l'amende. Cela deviendrait-il une affaire d'état au risque de ne pas froisser les relations diplomatiques ?
christophe6544, le 02/05/2010 à 19h42
Tout à fait d'accord avec vous. Je sais bien que les démagos diront "délation" mais moi et je l'espère beaucoup d'autres comprendront bien que cela s'appelle du CIVISME !
christophe6544, le 02/05/2010 à 16h49
Encore une bonne idée, de là à pouvoir l'appliquer ! Peut-être avec une OTD aux prestations sociales ?
lleglaude, le 01/05/2010 à 17h51
Même tarif:visage dissimulé donc PV./
citoyenfrancais, le 01/05/2010 à 12h35
Et les avocats...
11b223, le 01/05/2010 à 12h24
Moncommandant: Bien sûr que si!! La France s'est construite sur le Christianisme!!! Si tu faites Pâques(et son lundi), Noël, l'Ascension(et son jeudi), La Pentecôte(et son lundi), La Tousaint (et son lundi)c'est pour quoi à votre avis!!!!!!?
frozengod, le 01/05/2010 à 11h39
Ou soit ne plus sortir de chez elles....
frozengod, le 01/05/2010 à 11h37
Oui Fanny agissons comme des francais.... Mais ca agit comment des francais??????
matger, le 01/05/2010 à 11h06
Mais non aciéry,aucune critique, ,aucune haine,un constat, juste un constat. Pour une fois,j'ai été ravie de vous lire.