Voile intégral : le projet examiné en juillet, voté en septembre

A l'occasion d'une réunion avec les députés UMP, François Fillon a annoncé mardi que le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral serait examiné à l'Assemblée lors de la session extraordinaire de juillet. Le texte "sera simple, court, basé sur le respect de la dignité de la personne, de l'égalité hommes-femmes et en dernier lieu sur les motifs de sécurité, qui peuvent solidifier juridiquement le dispositif mais qui ne sont pas le coeur du débat", a précisé le Premier ministre, tout en confirmant aux élus présents que le texte serait présenté en Conseil des ministres le 19 mai.

 
François Fillon aurait également déclaré qu'il serait idéal que le texte de loi "puisse être définitivement adopté à la mi-septembre", s'est réjoui le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Selon Matignon, François Fillon n'a pas fixé de date pour l'examen du texte au Sénat. Une nouvelle session extraordinaire se tiendra à partir du 7 septembre, a-t-il dit aux députés UMP.
  
François Fillon a également invité chacun à "ne pas faire de la procédure (urgence ou pas urgence) une question principale par rapport au fond". Les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher (Sénat), plaident pour la procédure normale - deux lectures par chambre et non une seule en cas de procédure d'urgence -, tout comme le PS et le Nouveau Centre, pour aboutir à "un consensus républicain".

Le PS ne votera la loi que si elle respecte l'avis du Conseil d'Etat
  
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a réaffirmé mardi après-midi, devant le conseil national de son parti, que les socialistes étaient favorables à une loi contre le voile intégral, mais uniquement si cette loi reprenait l'avis du Conseil d'Etat. Dans son étude remise le 30 mars au Premier ministre, l'Institution avait estimé qu'une "interdiction générale" dans l'espace public du voile intégral ou de toute "dissimulation du visage" ne pourrait trouver "aucun fondement juridique incontestable". Selon la maire de Lille, le port du niqab ou de la burqa est "un réel problème" dans notre société et il convient de s'y opposer, comme n'ont cessé de l'affirmer les socialistes. S'il fallait une loi pour le dissuader, a poursuivi Mme Aubry, "nous étions d'accord à condition qu'elle soit efficace, non stigmatisante et constitutionnelle". Si la majorité ne suit pas l'avis du Conseil d'Etat, la première secrétaire prévient que le PS proposera sa propre loi. "Nous n'accepterons pas une loi non conforme à l'esprit et à la lettre de  notre Constitution", a-t-elle justifié.
 
En attendant l'examen de ce projet de loi en juillet, les députés se retrouveront dès le 11 mai dans l'hémicycle pour examiner une résolution sur le port du voile, première étape du processus législatif en vue de son interdiction. Le vote de cette résolution constituera plus un acte symbolique fort qu'autre chose, car elle n'aura aucun pouvoir contraignant.