Xynthia : malgré la fronde, "la zone noire ne bougera pas"

Des airs de bras de fer... Après la tristesse, la colère et l'incompréhension ont pris le pas. Visiblement, l'annonce d'une "indemnisation à 100%" des propriétaires des maisons promises à la démolition parce que situées dans les zones "noires" touchées par la tempête Xynthia  (lire notre article) n'a pas suffit à calmer les esprits. Individuellement ou réunis en collectifs les riverains concernés se préparent à attaquer l'Etat en justice pour garder leur toit. En outre, le maire de Charron, commune de Charente-Maritime parmi les plus touchées par la tempête, a annoncé vendredi qu'il ne signerait pas les arrêtés d'interdiction d'accéder et d'habiter quelque 180 maisons vouées à la destruction dans sa municipalité.

Réponse des autorités : dans une interview au Journal du dimanche, à paraître samedi, le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, assure pourtant que l'Etat ne reviendra pas sur la "zone noire". "Cette cartographie ne bougera pas", dit-il, soulignant que l'Etat n'a pas pris une telle décision "pour le plaisir capricieux de démolir ou de déplacer des gens, mais pour la sécurité des personnes."

Un zonage "arbitraire" ? 

"Il y a quelque chose de violent sans aucune procédure de concertation. Les préfets ont laissé faire et aujourd'hui ils interviennent dans l'urgence et dans l'émotion", affirme Bruno Kern, spécialiste en droit public et ancien chargé de la mission urbanisme auprès du médiateur de la République. En Charente-Maritime comme en Vendée, les sinistrés ne comprennent pas "l'arbitraire" de la cartographie.

Plus de 300 habitants de Charron, la commune la plus durement touchée de Charente-Maritime où quelque 180 maisons devraient être détruites, ont laissé éclater leur colère jeudi soir devant le préfet. Thierry Demaegdt, président de l'association "Reconstruire Charron", estime qu'en dehors de certaines "rues évidentes" d'autres avaient selon lui été classés "arbitrairement en zone noire". Il a annoncé des recours contre cette décision "unilatérale, totalitaire et inadmissible" et s'apprête à envoyer une pétition d'un millier de noms au président Nicolas Sarkozy. "J'ai devant moi des gens qui n'ont pas eu d'eau dans leur maison, une dame qui n'a même pas déclaré de sinistre", dit-il à l'AFP.

Le maire de Charron conteste la liste des destructions

En Vendée, une cinquantaine d'habitants de La Faute et de L'Aiguillon ont  déjà contacté un avocat spécialisé en droit public pour entamer une action collective. Leur conseil, Me Yves-Noël Gentil envisage de contester le bien fondé du zonage qui n'a pas été effectué "de façon pertinente et approfondie", selon lui. "Attaquer l'Etat en responsabilité me paraît la meilleure des choses pour les sinistrés. Il n'y avait pas une urgence telle pour que l'Etat prenne une décision unilatérale", déclare l'avocat parisien Bruno Kern.

Le maire de Charron Jean-François Faget juge d'ailleurs des "recours  possibles" sur une "mauvaise définition de la zone noire". Me Kern explique que ce n'est pas le principe du zonage qui est contestable mais la façon dont il a été mis en oeuvre, "sans concertation avec les sinistrés et les élus". Une procédure qui met à mal "la décentralisation du pouvoir", souligne-t-il, déplorant également qu'il n'y ait pas eu "de véritables études des services de l'Etat sur les risques et les moyens d'y remédier". Il se propose de racheter à l'amiable les maisons concernées et, à défaut, d'engager des procédures d'expropriation à l'égard des propriétaires, qui pour beaucoup contestent la cartographie des zones en question. Les "zones noires", qui présentent "un danger de mort avéré", devront ainsi retourner à l'état naturel. Le maire ne conteste pas que des habitations doivent être détruites mais "il n'est pas question pour moi d'appliquer des décisions qui ont été prises sans concertation et de demander à des gens dont la maison n'a pas été inondée de devoir quitter les lieux".

L'entretien des digues également en question

A Aytré (Charente-Maritime), Marie-Olivia Rocca, présidente de l'Association de défense des intérêt des victimes de Xynthia, remarque, amère, qu'elle n'a vu passer aucun expert de l'Etat avant la publication des cartes. Me Kern ne cache pas que contester la décision de l'Etat, c'est s'engager  dans une procédure longue et difficile "notamment pour des questions d'expertises". Mais cela reste envisageable surtout pour des maisons situées "à  la marge des zones noires", dit-il, ajoutant que ces éventuels recours ne doivent pas dissuader pour autant les demandes d'indemnisation.

Les sinistrés pourraient aussi saisir la justice de la question de l'entretien des digues et des ouvrages de protection, un sujet "compliqué" pour  établir les responsabilités, selon Me Kern. A Charron, un projet de reconstruction des 6 km de digues, lancé depuis huit à neuf ans, n'attendait plus que le déclenchement d'une enquête publique, indique Patrick Blanchard, président du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Curé, en charge du dossier.

Xynthia : plainte d'un particulier contre une municipalité en Vendée

Un habitant de l'Aiguillon-sur-mer (Vendée) a déposé plainte contre le maire et la municipalité de sa commune pour "mise en danger des habitants et des habitations" à la suite de Xynthia, a-t-il fait savoir samedi à l'AFP. "J'ai déposé plainte mardi à la gendarmerie de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée) contre le maire, les adjoints et les conseillers pour mise en danger des habitants et des habitations", a déclaré James Gaillard, précisant avoir adressé copie de sa plainte à la préfecture de Vendée et au président de la République. "Je pense à tous ceux qui ne sont plus là (...) Si on avait anticipé, il n'y aurait pas eu tous ces malheurs. On ne peut pas dire que ça n'arrive qu'aux autres", a-t-il dit. Monsieur Gaillard et son épouse ont acquis en 2006 une maison sur le port de l'Aiguillon. "Nous avons eu 1,50 m d'eau dans la maison. Mais on a pu se réfugier à l'étage et c'est ce qui nous a peut-être sauvé", a-t-il estimé. L'existence de cette maison n'est pas remise en cause puisqu'elle "n'est pas concernée par les zone noires" décrétées inhabitables par l'Etat et rendues publiques ces derniers jours.