© SXC.HUFin 2009, TF1 News révélait des cas de maltraitances soupçonnés dans un petit établissement accueillant des personnes âgées à Bayonne. Suite à cette affaire, la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, avait lancé le recensement et l'inspection de toutes les petites structures non médicalisées, accueillant des personnes dépendantes. Pour accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements doivent avoir un niveau minimal de médicalisation via notamment du personnel qualifié. Sur les 3000 établissements recensés, environ 10%, soit 270 structures, s'étaient révélaient défaillantes.."Mises en demeure pour se conformer à la loi, elles avaient trois mois pour le faire. C'est une belle victoire", a annoncé vendredi Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur Europe 1.
1 RTT pour aider les personnes âgées ?
Le député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l'Agence nationale des services à la personne propose dimanche que les Français abandonnent un nouveau jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées.
Publié le 17/10/2010
155 structures, toutefois, toujours "en cours de régularisation", sont "sous surveillance administrative" par les Agences régionales de santé (ARS), détaillent le ministère du Travail et son secrétariat d'Etat aux Aînés dans un communiqué. La régularisation "devra s'effectuer à l'automne", sans quoi ils s'exposeront à une fermeture, excepté "les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels" qui pourront bénéficier de l'aide des services de l'Etat
Projet de loi en cours
Enfin, 3 établissements "ont fermé" ou sont en cours de fermeture, est-il précisé : "soit un administrateur provisoire est mis en place pour tenter de mettre l'établissement en conformité" soit "les résidents sont réorientés vers d'autres structures médicalisées". Ils sont situés dans l'Yonne, à Bussy-en-Othe (7 lits) et dans le Var, à Six-Fours-les-Plages (8 lits). La localisation du troisième (35 lits), en cours de fermeture, n'a pas été donnée par le gouvernement.
Nora Berra a aussi annoncé la préparation d'un projet de loi qui permettra la publication des évaluations des maisons de retraite et rendra obligatoire une procédure commune à l'Etat et aux départements pour la gestion des plaintes et des signalements de maltraitance. Un numéro national existe pour aider les personnels et les familles qui constateraient des actes de maltraitances : le 39 77.
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