Salariés sans-papiers : le gouvernement ajuste, ils évacuent

Le gouvernement a accepté vendredi de "déterminer les ajustements techniques nécessaires" à l'harmonisation des critères de régularisation par le travail des salariés sans papiers après une réunion avec les syndicats, selon un communiqué du ministère de l'Immigration. Après une 4e réunion depuis le 14 mai et près de six heures de pourparlers, le gouvernement a admis "des difficultés d'application de la circulaire" émise le 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail. "L'échange autour des bilans respectivement établis a permis de détecter des difficultés d'application de la circulaire et de déterminer les ajustements techniques nécessaires", a indiqué le ministère dans son communiqué. "Ces ajustements permettront de traiter dans les meilleurs délais chacun des dossiers présentés, de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage, aide à la personne), et dans les mêmes secteurs de prendre en considération les contrats à venir avec plusieurs employeurs pour atteindre une durée mensuelle de travail garantissant une rémunération au moins égale au Smic", selon le communiqué.

Dans un document qui sera adressé aux préfectures, le ministère précise que la durée d'ancienneté d'activité salariée retenue pour la régularisation est de 12 mois dans les 18 derniers mois précédents le dépôt de la demande, sous réserve que l'intéressé justifie d'au moins 6 mois d'activité salariée dans les 12 mois. "Pour les intérimaires la période de référence est de 24 mois", précise l'addendum au guide de bonnes pratiques devant guider les préfectures. Ce dispositif sera applicable jusqu'au 31 mars 2011 et un bilan établi "au plus tard au 1er juillet 2011", précise le ministère. Soutenus par un collectif de onze associations et syndicats, qui interpelle le gouvernement français depuis octobre, plusieurs milliers de salariés sans papiers se sont mis en grève pour réclamer des critères clairs de régularisation par le travail, les textes actuels donnant lieu à une interprétation variable selon les préfectures. On estime officiellement entre 200.000 et 400.000 le nombre d'étrangers sans papiers en France, dont, selon le ministère de l'Immigration 6.000 salariés, un chiffre qualifié de fantaisiste par la CGT.

Après cette réunion, les salariés sans papiers occupant la place de la Bastille pour obtenir cette harmonisation des critères de régularisation par le travail ont décidé de libérer les lieux, a annoncé vendredi soir la CGT qualifiant la réunion avec le gouvernement de "positive". "On a décidé de libérer la place de la Bastille ce vendredi, c'est en cours", a indiqué Raymond Chauveau au nom du collectif de onze associations et syndicats coordonnant leur soutien à ces salariés, pour la plupart originaires d'Afrique noire mais aussi de Chine. "On a eu une véritable discussion, sérieuse, qui nous a permis d'avancer aussi bien sur les critères que sur la procédure" de régularisation par le travail, a précisé M. Chauveau, revenu place de la Bastille après environ six heures de pourparlers au ministère de l'Immigration.