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![[Expiré] couple gay amour homosexuel lesbienne mariage relation](http://s.tf1.fr/mmdia/i/06/8/expire-couple-gay-amour-homosexuel-lesbienne-mariage-relation-4053068cmylr_1713.gif?v=2)
© SXC.HUTF1 News : La Cour de cassation a validé en droit français une décision de justice américaine accordant l'adoption conjointe à un couple homosexuel. En quoi est-ce une décision historique ? INTERVIEW - Jérôme Guedj, président socialiste du conseil général de l'Essonne a écrit mardi aux 99 autres présidents de département pour leur demander de s'engager clairement en faveur de l'adoption par les couples homosexuels. Une femme de 33 ans, qui s'était déclarée homosexuelle, a récemment obtenu un agrément d'adoption du Conseil général de l'Essonne. Il lui permettra dans un délai de 5 ans d'adopter un enfant. Un juge des affaires familiales a accordé un droit de visite et de pension alimentaire pour une femme homosexuelle anciennement pacsée avec la mère biologique de l'enfant. Le Conseil constitutionnel a refusé ce mercredi de reconnaître le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale. Il a renvoyé le problème au législateur. Première en Amérique latine, l'Argentine a adopté jeudi une loi en faveur du mariage et de l'adoption pour un couple gay. La Cour de cassation a ordonné la reconnaissance en France d'une décision d'adoption prise par la justice américaine. Les deux parents adoptants sont de même sexe. Le Baiser de la lune raconte l'histoire d'amour entre un poisson-chat et un poisson-lune. Ce court-métrage veut inciter les enfants du primaire à réfléchir sur l'homosexualité. En juin dernier, le maire UMP d'une commune de Loire-Atlantique a célébré une cérémonie d'union entre deux lesbiennes pacsées. Certains parlent de "mariage homosexuel" et la polémique fait rage. La cour d'appel d'Amiens a prononcé mercredi l'adoption simple d'un garçon de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique. Elle est enseignante, lesbienne et demande à adopter. Mais l'administration française, pourtant condamnée par l'Europe continue à lui refuser l'agrément.
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Me Caroline Mécary, avocate du couple
: Pour la première fois, la plus haute juridiction française reconnait qu'un enfant peut avoir deux parents de même sexe. Jusqu'à cette décision, les juges refusaient cette reconnaissance. C'est donc une réelle victoire. Mais cet arrêt met aussi en relief une discrimination qui existe entre les couples français homosexuels qui vivent en France et les couples français homosexuels qui vivent à l'étranger.
TF1 News : Pourquoi ?
Me Mécary : Parce que cet arrêt de la cour de cassation signifie que tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître en France sur la base de cette jurisprudence. Cela concerne les couples bi-nationaux ou français vivant dans des pays où le partenaire peut adopter l'enfant de son conjoint. Mais cela ne concerne pas ceux vivant en France parce qu'aujourd'hui la loi française ne permet pas l'adoption par le second parent, ni l'adoption par un couple d'homosexuels. C'est une discrimination pour ces couples parce que s'ils vivaient à l'étranger, ça serait possible dans un certain nombre de pays. Il y a donc une différence de traitement qui n'est pas viable, pas tenable, pas admissible dans un état de droit, démocratique tel que le nôtre.
TF1 News : Cela veut-il dire que les couples gays qui veulent adopter vont devoir le faire à l'étranger maintenant ?
TF1 News : Justement quels obstacles demeurent à l'adoption homosexuelle en France ?
Me Mécary : Ils sont d'ordre politique. La loi française ne peut changer que si la gauche arrive au pouvoir. Elle peut difficilement changer avec la majorité présidentielle de droite. C'est une majorité conservatrice avec des Vanneste, Boutin et autres opposants à l'adoption. La gauche, elle, est d'accord pour ouvrir le mariage et l'adoption aux homosexuels, Europe écologie et les Verts ont été les précurseurs pour une égalité de traitement.
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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la conformité au droit des citoyens d'un article du code civil souvent invoqué pour refuser aux couples homosexuels la possibilité d'être tous deux reconnus parents d'un enfant, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. La Cour de cassation a transmis jeudi aux onze Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 365 du code civil. Cet article stipule que l'autorité parentale ne peut être partagée par deux adultes que s'ils sont mariés, ce qui interdit de facto aux couples de même sexe de bénéficier de cette disposition. "L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale (...) à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté. Dans ce cas l'adoptant a l'autorité parentale, concurremment avec son conjoint (...)", indique cet article. Dans les faits, le parent biologique d'un enfant qui souhaiterait que son compagnon ou sa compagne adopte celui-ci, se verrait automatiquement déchu de son autorité parentale au profit de ce compagnon. A plusieurs reprises, des juges ont ouvert une brèche dans cette disposition en autorisant l'adoption d'un enfant par le partenaire ou le concubin de son parent biologique. Mais la Cour de cassation a régulièrement fait une application stricte de l'article 365 en annulant ces décisions. |
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