Bonnet d'âne pour les fichiers "élèves" de l'Education

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Le fichier "Base élèves" est le plus emblématique et le plus contesté des fichiers informatiques établis par l'Education nationale sur les élèves du primaire. Mais il n'est pas le seul. Outre cette base de données remplie par les directeurs d'école et destinée au suivi des parcours scolaires, qui date de 2004, l'Education utilise aussi le fichier BNIE (pour "Base nationale des identifiants des élèves"), créé en 2006, et qui recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, attribués aux élèves lors de leur première inscription. Le but étant de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.

Depuis plusieurs années, "Base élèves" est contesté par plusieurs organisations mobilisées dénonçant son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, dont le Collectif national de résistance à "Base élèves". Face aux critiques, Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, avait déjà revu deux fois ce fichier, en l'expurgeant de données à caractère personnel en 2007 (critères ethniques) puis en 2008 (profession et catégorie sociale des parents, situation familiale de l'élève, absentéisme signalé). Des directeurs d'écoles ont refusé de le remplir, au nombre de 200 selon le CNRBE. Pour cette raison, les directeurs des écoles primaires de Prunières et Séchilienne, dans l'Isère, se sont vus retirer leurs fonctions en mars dernier. Et l'affaire est remontée jusqu'au Conseil d'Etat : un recours avait ainsi été déposé le 22 décembre 2008 par Mireille Charpy (ancienne directrice d'école) et Vincent Fristot (parent d'élève), qui demandaient l'annulation de l'arrêté de création de "Base élèves", en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédures et à la violation de la loi ou de conventions internationales.

Des fichiers trop intrusifs

La position du Conseil d'Etat est désormais connue. Et c'est une demi-victoire pour les opposants à "Base élèves". Les Sages ont demandé lundi au gouvernement de rendre les deux fichiers conformes à la loi - sans remettre en cause toutefois leur utilisation. Le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les bases de données qui "devront être modifiées afin d'assurer leur conformité à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978", explique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

D'une part, elle demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (Clis, pour les enfants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave, ndlr), collectées dans la première version de "Base élèves". "Par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l'affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d'une autorisation de la CNIL" (Commission nationale de l'informatique et des libertés), résume le Conseil. D'autre part, le Conseil d'Etat réclame que soit fixée pour le fichier BNIE "une nouvelle durée de conservation" des données, la durée actuelle de 35 ans étant jugée "irrégulière" car trop longue et injustifiée.

"Observatoire indépendant"

Pour autant, le Conseil d'Etat ne remet pas en cause l'utilisation des fichiers: les "régularisations" demandées sont nécessaires "pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en oeuvre", dit-il.  Le ministère de l'Education nationale a répondu qu'il suivrait les injonctions de la plus haute juridiction administrative, tout en se félicitant que "la légitimité" des deux dispositifs soit "confortée".

Le syndicat enseignant du primaire SNUipp-FSU a estimé que la décision lundi du Conseil d'Etat sur les fichiers informatiques "Base élèves" montrait un manque "de garanties en termes éthiques" sur ce sujet et a demandé "la création d'un observatoire indépendant". La décision "vient confirmer qu'on n'a pas toutes les garanties en termes éthiques sur un fichier destiné à recenser tous les élèves du primaire", a déclaré Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU, premier syndicat des professeurs des écoles. "Il faudrait remettre à plat ces questions, par exemple en créant un observatoire indépendant" qui serait "un réel contrôle" et permettrait d'avoir "un regard citoyen" sur l'ensemble des fichiers concernant des élèves, a-t-il ajouté. "Ce serait un signe d'apaisement", selon lui. "Un autre signe d'apaisement" avec la profession serait "que les sanctions à l'encontre des directeurs d'école soient levées", a-t-il demandé.