"La déchéance de la nationalité, c'est la bombe atomique"

Par , le 30 juillet 2010 à 19h33 , mis à jour le 03 août 2010 à 12h12

Dossier : Immigration

Interview - Patrick Weill, spécialiste des questions de nationalité revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française à certains criminels.
[Expiré] [Expiré] carte d'identité identité nationalité française © AFP

TF1 News : Nicolas Sarkozy envisage de déchoir de la nationalité française certains criminels d'origine étrangère. C'est une mesure qui existe déjà ?

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Patrick Weil : directeur de recherche au CNRS et auteur de Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (1) : Oui. Aujourd'hui, si vous êtes étranger et que vous devenez Français, dans les dix années qui suivent si vous commettez certains graves crimes ou délit, vous pouvez être déchu de la nationalité.
 
C'est une mesure qui n'est pas fréquente. Historiquement c'est une mesure surtout utilisée en temps de guerre. Depuis la Seconde guerre mondiale, on ne touche à la nationalité qu'avec beaucoup de précaution. La déchéance de la nationalité, c'est la bombe atomique.
 
Les cas évoqués par Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" ne font pas partie aujourd'hui des crimes punissables de la déchéance.
 
TF1 News : En parlant de "certains criminels d'origine étrangère", Nicolas Sarkozy fait une distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité....
 
P.W. : Le terme "français d'origine étrangère" est très ambigu. Si le président de la République a voulu évoquer les Français par acquisition  c'est-à-dire les personnes qui ont été étrangères avant de devenir  Français alors il n'y a pas de changement par rapport au droit actuel. En revanche, s'il inclut dans le terme 'Français d'origine  étrangère', les Français de naissance qui peuvent aussi avoir des  origines étrangères, ce sera alors une rupture fondamentale avec le  droit républicain. 20 à 25% des Français ont une origine étrangère, au niveau des grands-parents par exemple.
 
Est-ce ces Français là qui sont visés ? Cela créerait effectivement deux catégories de Français, ceux qui n'ont pas d'origine étrangère et ceux qui en ont une. Il faut que Nicolas Sarkozy précise exactement ce qu'il y a derrière ses propos.
 
Ajoutons qu'aujourd'hui, on ne peut pas être déchu de sa nationalité sans avoir  une autre nationalité. Le droit français ne permet plus de créer des  apatrides. Il faut forcément une double-nationalité. Concrètement, si l'on est déchu on conserve l'autre nationalité.
 
TF1 News : La volonté du président de la République ne serait-elle pas une mesure anticonstitutionnelle ?
 
P.W. Les Sages examineront s'il n'y a pas atteinte aux principes d'égalité, de souveraineté parce que les citoyens font partie de la souveraineté. Par exemple, la Cour suprême américaine a déclaré qu'un gouvernement temporairement aux affaires ne pouvait pas aisément retirer un droit inaliénable qu'est celui de la nationalité.

                                                                  Propos recueillis par Amélie GAUTIER

(1)  Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, "Folio Histoire", 2005 (Nouvelle édition revue et augmentée, 651 p.).

"Va-t-il nous proposer la peine de mort la prochaine fois ?"

Mathieu Bonduel, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature : "Je crois que c'est la déclaration la plus grave du chef de l'Etat jusque-là. C'est consternant. Il parle d'origine étrangère, mais qui est d'origine étrangère ? Beaucoup de Français sont d'origine étrangère. Cela veut dire que l'air de rien, Nicolas Sarkozy remet en cause le principe du droit du sol. Maintenant, le seul fait d'être né en France ne suffit plus. Et par ailleurs, il créé un amalgame absolument scandaleux entre l'origine étrangère de quelqu'un et un acte supposé de délinquance. C'est très dangereux et c'est une idée qui a été longuement propagée par Jean-Marie Le Pen. Nicolas Sarkozy a construit son ascension politique sur le terrain pénal de la sécurité et de la fermeté. On se demande où va s'arrêter l'escalade. Va-t-il nous proposer la peine de mort la prochaine fois ?3
                                                                                                          Propos recueillis par Alexandra GUILLET

Par Amélie Gautier le 30 juillet 2010 à 19:33
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122 Commentaires

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  • claude2020, le 05/08/2010 à 00h58

    J'espère qu'il tiendra sa promesse

  • lestef43, le 04/08/2010 à 22h34

    Tout à fait.

  • plous64, le 03/08/2010 à 14h12

    Sérieux quand vous dites cela ?

  • spirou272, le 02/08/2010 à 18h31

    100% d'accord

  • roroal, le 02/08/2010 à 14h04

    Il y a aussi des diplômés français dans la même situation. Alors quelle est la solution d'après vous?

  • jobdel, le 02/08/2010 à 13h48

    Je croyais que la devise de la France était : "Liberté, Egalité, Fraternité".... On en est loin Monsieur Sarkozy !!!!!

  • chinouch0, le 02/08/2010 à 13h22

    Oui tous a fait daccord avec toi

  • isabelle89101, le 01/08/2010 à 18h43

    Si cette loi voit le jour, j'en doute! !!!!!!!!qu'il la fasse vote aussi vite que celle des retraites et la on y vera bien la credibilite de monsieur sarkosy

  • dis13dai, le 01/08/2010 à 11h46

    Et une fois déchu de la nationalité, que se passe-t-il ? Cette loi ne peut être applicable qu'à ceux qui ont la double nationalité.

  • rastor13, le 01/08/2010 à 09h42

    Encore du vent, et au final rien ne se passera comme dab

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