Déchéance de la nationalité: un historien contredit Morano et Chatel

Nadine Morano

Attention, réponse du berger à la bergère. La possibilité de déchéance de la nationalité a été étendue aux personnes condamnées pour actes de terrorisme par le gouvernement Juppé en 1996, et non par la gauche en 1998, a souligné mardi l'historien Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, en réponse aux déclarations de Nadine Morano et Luc Chatel.
 
A la sortie du Conseil des ministres, la Secrétaire d'Etat avait affirmé que le président Nicolas Sarkozy avait répliqué aux critiques sur l'extension de la déchéance de la nationalité en renvoyant au précédent de la gauche en 1998. Selon elle, le chef de l'Etat a fait "quelques allusions notamment à Mme (Elisabeth) Guigou, qui, lorsqu'elle était garde des Sceaux", avait "étendu" la possibilité de déchéance "aux personnes qui font des actes de terrorisme". "Le président a rappelé que la déchéance de la nationalité était déjà dans le droit français", a indiqué de son côté Luc Chatel, affirmant qu'"en 1998, on a ajouté un cas de déchéance pour fait de terrorisme". Mais l'historien Patrick Weil a souligné que c'est sous le gouvernement Juppé que la loi du 22 juillet 1996 avait étendu aux personnes condamnées pour terrorisme les possibilités de déchéance de la nationalité.
 
La loi Guigou de 1998 a maintenu cette possibilité, tout en stipulant dans tous les cas que la déchéance ne peut être prononcée si elle rend un individu apatride. Cette loi a également supprimé la possibilité, en vigueur depuis 1945, de déchoir de sa nationalité une personne condamnée à plus de cinq ans de prison, et naturalisée depuis moins de dix ans, a ajouté Patrick Weil.