Déchéance de la nationalité : un "retour aux fondamentaux" pour Besson

Par , le 03 août 2010 à 11h04 , mis à jour le 03 août 2010 à 16h06

Dossier : Immigration

Le ministre de l'Immigration présentera en septembre deux amendements, notamment pour permettre, en cas de condamnation supérieure à 5 ans de prison, de déchoir les personnes titulaires depuis moins de 10 ans de la nationalité française.

"La France peut gagner et on doit la soutenir", Eric BessonLe ministre de l'Immigration rejoint le "Onze de LCI". Autour de Romain Hussenot et d'autres chroniqueurs prestigieux, il commentera les matchs de l'équipe de France pendant la Coupe du monde 2010 qui débute le 11 juin. © LCI

A ceux, notamment issus du PS, qui dénoncent une "dérive antirépublicaine", Eric Besson, lui-même issu des rangs socialistes, répond qu'il s'agit au contraire d'un "retour aux fondamentaux républicains". "La sécurité est la première des libertés", a-t-il fait valoir mardi matin sur Europe 1 tout en se défendant de vouloir courtiser les voix du Front national. Le ministre de l'Immigration est venu préciser les annonces faites vendredi dernier par le chef de l'Etat à Grenoble, et qui menaçait de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère portant atteinte à un membre des forces de l'ordre.
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La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi Eric Besson. Jusqu'en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française, et ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel. "C'est relativement simple, il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait avant 1998", a-t-il déclaré sur Europe 1. "Cela s'applique à ce qu'a dit le président de la République, et on pourrait éventuellement l'élargir (...) à des tentatives de crimes ou des crimes contre policiers et des gendarmes pour qu'il n'y ait pas ambiguïté. ça  n'est pas anticonstitutionnel".
   
Volonté politique    
 
Eric Besson a indiqué qu'un deuxième amendement permettrait au ministre de l'Immigration de prendre un "décret d'opposition" pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française à l'âge de la majorité. "Le président de la République a dit qu'un jeune délinquant multirécidiviste ne devait pas acquérir automatiquement la nationalité française. Ce n'est pas la fin du droit du sol. Quand il y a automaticité, ça n'empêche pas qu'il y ait des décrets d'opposition", a dit le ministre.
        
Si le calendrier n'est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre à l'Assemblée le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. "Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président", a-t-il dit. Dans une interview au journal Le Parisien, le député UMP Thierry Mariani, qui sera le rapporteur de la loi sur l'immigration, annonce qu'il soutiendra des amendements permettant d'en revenir à la situation qui prévalait avant 1998. "Cela vise une minorité qui n'a pas sa place dans la communauté nationale", justifie-t-il.

Par Alexandra Guillet le 03 août 2010 à 11:04
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23 Commentaires

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  • syberya, le 03/08/2010 à 19h47

    @deadpool59- Certes je pourrais vous expliquer et argumenter ( si tant est que vous ne me prenez pas de haut!) Cordialement syberya.

  • deadpool59, le 03/08/2010 à 18h08

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi syberya? Je suis très curieux d'entendre vos "arguments" (si tentez qu'il puisse en avoir contre ce sujet!)

  • sebo92, le 03/08/2010 à 18h02

    Syberya les gents qui sont venu en France pour commetre des crime ne mérite pas d'y rester.

  • michalowice, le 03/08/2010 à 17h49

    Enfin une personne qui pense comme moi !!! merci

  • rozennbretagne, le 03/08/2010 à 17h30

    Arrête de cliquer sur "j'aime " juigne11 !

  • chocobou, le 03/08/2010 à 17h28

    Le PS se trompe... L'UMP ne cherche pas les voix du FN mais bien les électeurs de la droite qui sont partis vers le FN car la droite n'était plus la droite... ce n'est qu'un retour aux sources!!!

  • syberya, le 03/08/2010 à 17h20

    Espérons que ça passera...PAS..

  • halluzen, le 03/08/2010 à 17h05

    Il faut être à la fois un ancien du PS et un sarkoziste pour avoir l'esprit aussi tordu

  • poutsie97, le 03/08/2010 à 17h04

    Pourquoi déchoir seulement les personnes condamnées à plus de 5 ans ? Chacun sait qu'en France il n'y a aucune justice et que les condamnables ne sont pas punis sévèrement...

  • cindi21, le 03/08/2010 à 16h18

    C'est une bonne initiative . Ça fera peut être réfléchir ces jeunes qui ne sortent pas de la délinquance. il faut un solution , et je pense que là c'est la bonne solution

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