Loi sur la sécurité: débat houleux en perspective

Par TF1 News (D'après agence), le 05 septembre 2010 à 10h49 , mis à jour le 06 septembre 2010 à 15h40

Dossier : Immigration

En pleine controverse sur la libération d'un suspect dans l'affaire du braquage du casino d'Uriage, le projet de loi dit "Loppsi 2" arrive en début de semaine devant les sénateurs. Un projet que le gouvernement, qui a mis sa politique sécuritaire au premier plan, entend significativement durcir.

Archives.Archives. © TF1/LCI

Le contexte est explosif pour le début de l'examen, mardi au Sénat, du projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2: un suspect arrêté, puis relâché par un juge des libertés et de la détention à Grenoble dans l'affaire du braquage du casino d'Uriage, des syndicats policiers très remontés contre les magistrats, des déclarations politiques à l'emporte-pièce... et un juge qui défend sa décision face à un dossier selon lui beaucoup trop léger. De quoi annoncer un débat houleux au Sénat.

Plus d'infos

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui doit fixer les grandes orientations des forces de l'ordre jusqu'en 2013, a déjà été adopté le 16 février en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte voté par les députés comprend un large éventail de mesures allant du terrorisme à la délinquance routière. Il prévoit un recours accru à la vidéosurveillance, avec la multiplication par trois du nombre de caméras, qui sont actuellement 20.000. Le préfet pourra en imposer l'installation aux communes dans certains cas. Autre volet conséquent: internet avec la création d'un délit d'usurpation d'identité, le filtrage des sites confié à l'autorité administrative et l'autorisation de mouchards informatiques. Le projet prévoit une autre mesure très controversée : l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non accompagnés entre 23 heures et 6 heures du matin.

Un "texte de circonstance" et "dangereux"

Surtout, le gouvernement entend durcir ce texte qui met principalement l'accent sur les moyens techniques à la disposition des forces de l'ordre, en y intégrant sous forme d'amendements les nouvelles mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet. Les meurtres de policiers et autres dépositaires de l'autorité publique seront notamment punis plus sévèrement, les peines planchers instaurées par la loi d'août 2007 pour la récidive seront étendues aux violences aggravées et le port du bracelet électronique élargi aux étrangers en instance d'expulsion.

La gauche annonce une opposition ferme à un "texte de circonstance" et "dangereux". Pour le groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG), Nicolas Sarkozy "manipule les questions de sécurité" et veut "détourner l'attention" portée sur ses "mesures antisociales" - entendez par là : la réforme des retraites, dont les députés entameront le même jour l'examen. Plus de 400 amendements ont été déposés dont près de 300 de l'opposition. La gauche défendra en outre deux motions de procédures visant à s'opposer à la Loppsi.

L'UMP, qui n'a pas la majorité absolue au Sénat, devra également compter avec des alliés centristes rétifs. Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a averti qu'il ne voterait pas les amendements "qui viennent ajouter à l'arsenal sécuritaire". Le président de l'Union centriste, Nicolas About, a affirmé que le groupe était "très réservé".

Par TF1 News (D'après agence) le 05 septembre 2010 à 10:49
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12 Commentaires

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  • l.wallonie, le 07/09/2010 à 17h24

    On pourrait en dire autant de la droite, mais pour TOUS les domaines...

  • baal_, le 07/09/2010 à 13h00

    Courage, définition. Sens 1 Fermeté, force morale face aux épreuves (oppositions, manifestations, toussa), au danger et à la souffrance. Sens 2 Ardeur, énergie, zèle. Ex Ils travaillaient sans relâche et faisaient preuve d'un grand courage. Synonyme énergie. Voila, j'ai argumenté, maintenant à vous.

  • baal_, le 07/09/2010 à 12h58

    Et affirmer qu'une loi est de circonstance, qu'elle est inapplicable et qu'elle fait doublon sans rien argumenter, ça s'appelle comment ?

  • fentch, le 07/09/2010 à 12h19

    Pas besoin d'aller au cinéma cet après midi.Tout le monde au sénat,il va y avoir du spectacle!!!

  • desnos75, le 06/09/2010 à 12h30

    Il n'y a strictement aucun courage à voter des lois.

  • fred53, le 06/09/2010 à 06h39

    Un peu de courage messieurs les sénateurs. Les français aspirent à beaucoup plus de sécurité

  • michalowice, le 05/09/2010 à 21h08

    Expliquez la raison ?

  • automatekin24, le 05/09/2010 à 19h02

    Bien daccord avec vous

  • sebo92, le 05/09/2010 à 17h28

    La gauche est dangereuse pour la sécurité de la france.

  • alain-paris, le 05/09/2010 à 16h08

    Vous avez dit le mot juste : AGIR. Mais faire une loi de circonstance inapplicable ou qui doublonne avec les textes existants n'est que du baratin

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