Immigration : Besson invoque les obligations européennes

Par Alexandra Guillet , le 28 septembre 2010 à 18h15 , mis à jour le 28 septembre 2010 à 18h32

Eric Besson a justifié mardi, à l'Assemblée nationale, le nouveau projet de loi sur l'immigration en soulignant que la France avait "l'obligation de transposer", dans les prochains mois, trois directives européennes.

Image d'archives © ABACA

Les députés français ont commencé mardi à examiner un projet de loi contesté sur l'immigration, qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère, l'un des aspects du tour de vis sécuritaire voulu par Nicolas Sarkozy. Ce texte facilite aussi le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays : des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions controversées depuis cet été. Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet de loi, le cinquième texte en sept ans sur l'immigration, devrait être adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 12 octobre.

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Prenant la parole dans l'hémicycle quasi-désert, Eric Besson a justifié le nouveau projet de loi sur l'immigration en soulignant que la France avait "l'obligation de transposer", dans les prochains mois, trois directives européennes. "On ne peut pas à la fois présenter l'Europe comme la seule solution aux problèmes d'immigration et s'opposer au Pacte (sur l'immigration) adopté à l'unanimité des 27 Etats membres et à la transposition des directives", a dit le ministre de l'Immigration. L'opposition affirme qu'il s'agit du "sixième texte gouvernemental en huit ans" sur l'immigration.

Sanction, carte bleue et billet retour

Le ministre a ensuite énuméré les trois directives européennes qu'il souhaite transposer dans le droit français. La première met en place une "carte bleue européenne" (l'équivalent de la "green card" américaine) pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés. La deuxième, la directive "sanctions", vise "ceux qui exploitent l'immigration clandestine". La troisième enfin, dite "directive retour", ouvre "la possibilité" pour l'autorité administrative d'assortir une décision d'expulsion d'"une 　interdiction de retour" sur le territoire européen d'une durée de 3 à 5 ans. En commission, le rapporteur du projet Thierry Mariani (UMP) a durci cette "possibilité" en la transformant, contre l'avis du gouvernement, en "obligation".

A propos des mesures les plus critiquées par les associations de droits de l'homme et la gauche, comme l'allongement de la durée de la rétention ou la création de zones d'attente temporaires, M. Besson a déclaré : "la France ne peut pas continuer à se singulariser en Europe par la complexité de ses procédures, qui aboutit à ce que 75% des décisions d'éloignement soient vouées à l'échec". "Ces mesures de lutte contre l'immigration illégale sont la condition de l'intégration de l'immigration légale", a dit M. Besson, citant Lionel Jospin dans un de ses discours sur l'immigration, prononcé alors qu'il était Premier ministre.

Par Alexandra Guillet le 28 septembre 2010 à 18:15

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15 Commentaires

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loanaourf, le 29/09/2010 à 14h32
«C'est pas nous, c'est l'Europe.» Tel argument si tardif n'a aucune valeur et sonne comme une marque de «flip».
bzhinfo, le 29/09/2010 à 13h59
La force d'un pays comme le notre ce sont ces différences, c'est ce qui fait notre force... ma culture est Bretonne, je vis en France... quand je vais manger dans un Libanais j'ai pas vraiment envi qu'ils me servent u n bourguignon! Logique!
mcg35, le 29/09/2010 à 11h48
@bzhinfo - Quand on décide de vivre dans un pays, on en adopte les lois et les coutumes. Cela me paraît normal. Personnellement, c'est ce que j'ai toujours essayé de faire quand j'étais à l'étranger. Et je trouve cela extrêmement enrichissant, y compris pour soi-même. Si l'on veut conserver sa culture d'origine, on en a parfaitement le droit, mais on reste dans son pays d'origine ... Cela ne semble pas logique?
meurz, le 29/09/2010 à 10h53
Ou va la traitrise pour vous ? chacun a le droit de changer d'avis politique si le parti auquel on appartient ne repond plus auxs conviction que l'on se fait de la politique. il y a beaucoup de traitres en France a voir le nombre de personnes qui votent un jour pour un parti un jour pour un autre et c'est cela aussi la démocratie (d'ailleurs il faudra beaucoup de traitres pour que la gauche passe en 2012)
bzhinfo, le 29/09/2010 à 09h37
Déclaration de Besson au parisien: « Si cela vous choque que des étrangers deviennent de ?bons petits Français?, moi je trouve que c'est une excellente nouvelle. Etre des ?bons Français?, ça ne veut pas dire renier son histoire, ses origines ou sa culture française. Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serai très heureux. » Complétée plus tard : « Si la conclusion de cet entretien est que mon ministère doit être une fabrique à bons Français, j'y souscris bien volontiers, oui [?]. Qu'est ce qui serait gênant à ce que le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, qui accorde la nationalité française, soit une usine à production de bons Français ? C'est très bien ! » Pour savoir ce qu'est un « bon Français », il faudrait évidemment définir ce qu'est un « mauvais Français ».On peut supposer qu'il s'agit d'un immigrant naturalisé et mal « assimilé » par la fameuse « machine » évoquée par Besson. Elle a parfois des ratés. Sa collègue Nadine Morano avait d'ailleurs évoqué le sujet en décembre : « Moi, ce que je veux du jeune musulman, quand il est français, c'est qu'il aime son pays, c'est qu'il trouve un travail, c'est qu'il ne parle pas le verlan, qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers. » Euh...on va où là?
jghttc, le 29/09/2010 à 08h23
On ne peut pas, à la fois, comme l'a fait M.Sarkozy, se faire le chantre du traité de Lisbonne, le faire adopter, à la hussarde, par le parlement, alors que le peuple avait voté contre la constitution européenne, au paravant, et critiquer les obligations découlants directement de ce traité. Le minimum aurait été que notre président de la république se prennent la peine d'estimer les conséquences de son acte... Maintenant il est trop tard !!!
barrny, le 29/09/2010 à 07h25
Il est certain qu'il est "urgentissime" de faire une loi qui va toucher peut être dans le meilleur des cas une dizaine de personnes plutot que de s'attaquer aux conflits d'intérêts qui touchent... une large partie de la classe politique actuelle.
belialgoth, le 29/09/2010 à 07h01
Vous savez ce que les Français commencent (enfin!) à en penser de l'europe???
yveslelion, le 29/09/2010 à 02h32
Merci Paula
paula, le 28/09/2010 à 23h32
Moi meme portugaise de nationalite francaise je suis tout a fait d accord.la nationalite se merite et se respecte.a quand le respect de se beau pays qui nous a accepter.