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Permis à points : l'assouplissement pas si notable


le 30 septembre 2010 à 19h39
Temps de lecture
3min
Image d'archives/TF1

Image d'archives / Crédits : TF1

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Notre sociétéSuite aux arbitrages de Nicolas Sarkozy qui a fait savoir à sa majorité qu'il ne voulait pas de tant d'aménagements, l'assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal, selon une source parlementaire.

Pas de "message laxiste", avait dit un peu plus tôt le président. Aussitôt dit, aussitôt fait. L'assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal, Nicolas Sarkozy ayant fait savoir à sa majorité UMP qu'il ne voulait pas de ces aménagements, a indiqué jeudi une source parlementaire. Le président de la République, qui a déclaré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière, avait rendu ses arbitrages un peu plus tôt dans la journée, selon cette source (lire notre article : Permis à points assoupli: un mauvais signal pour le gouvernement). Il a ainsi désapprouvé la plupart des mesures décidées la veille -qui se situaient en deçà de l'assouplissement voté mi-septembre par le Sénat, contre l'avis du gouvernement- par les députés UMP en commission des Lois.
 
En particulier la possibilité de récupérer l'intégralité des 12 points du permis de conduire dans un délai de deux ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de trois ans dans la législation actuelle) à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. Nicolas Sarkozy a fait savoir, selon cette source parlementaire, qu'il n'était pas favorable à un autre amendement UMP adopté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (quatre points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
 
Seule mesure sur laquelle le chef de l'Etat semble prêt à accepter une modification : la restitution d'un point par an. Le délai de six mois voulu par les sénateurs et députés UMP n'est pas soutenu par l'Elysée mais la restitution d'un point par an ne se limitera plus seulement aux infractions entraînant le retrait d'un seul point mais concernera également les autres infractions (perte de deux points, trois points...).

Commenter cet article

  • j.rene : OUI, mais il faut toujours avoir l'oeil sur le compteur, alors qu'il devrait etre sur la route.

    Le 02/10/2010 à 15h44
  • lucien31 : Bonsoir à LCI merci de me publier, malgré mon absence sur LCI suite à hospitalisation de plus de 20 jours...cordialement. --------------- On se trompe de cible, on nous enquiquine tous pour 5 Km/H au dessus de 90 KM/h sur route avec 1 point en moins plus PV et amende. Mais les vrais chauffards cela on les zappe.....je ne suis pas étonné du tout que beaucoup conduisent sans permis pour aller travailler, sans pour autant cautionner cet acte interdit.

    Le 02/10/2010 à 00h08
  • 33a25a52 : à quoi sert ce parlement qui est incapable d'aller à l'encontre d'un exécutif...il ne suffit plus dans cet état de droit que de revenir au statut de petite royauté....

    Le 01/10/2010 à 13h41
  • handy.cap : Avec un peut plus de 800 000 kms parcouru en presque 26 ans de conduite j'ai toujours mes 12 points , les radars sont les memes pour tous et pour eviter de ce faire prendre il suffit, et bien de respecter le code de la route , et d'accepter de perdre 5 ou dix minutes sur un trajet faite le calcul de temps gagné sur une distance x moyenne pratiquée tous les jours et en respectant la vitesse et ensuite avec un depassement de 10 km heure vous verrez le temps gagné n'est pas terrible

    Le 01/10/2010 à 13h17
  • cathleg : Quelle mauvaise foi de votre part ! les bras m'en tombent ...

    Le 01/10/2010 à 12h54
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