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Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur l'adoption homosexuelle, a décidé de botter en touche. Deux femmes vivant ensemble avaient saisi les "Sages" sur l'article 365 du code civil, qui empêche les couples homosexuels d'exercer sur leurs enfants une autorité parentale pleine et entière. La réponse est tombée ce mercredi : le Conseil constitutionnel a jugé cet article conforme à la Constitution et l'a donc validé.
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"D'une part, le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 365 du code civil ainsi interprété par la Cour de cassation ne porte pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale qui n'implique pas le droit à l'établissement d'un lien de filiation adoptive", précise un communiqué. "D'autre part, le Conseil constitutionnel a jugé qu'en maintenant cette règle ainsi interprétée, le législateur a estimé que la différence de situation entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas pouvait justifier, dans l'intérêt de l'enfant, une différence de traitement quant à l'établissement de la filiation adoptive à l'égard des enfants mineurs", est-il ajouté.
Le Conseil souligne également "qu'il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question et, en particulier, sur les conséquences à tirer, en matière de filiation et d'autorité parentale, de la situation particulière de l'enfant élevé par deux personnes du même sexe". Bref, les "Sages" ont renvoyé le problème aux députés et aux sénateurs.
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