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Baroin botte en touche sur les amendes à 20 euros
La mesure n'a rien de populaire, mais les députés s'apprêtaient à voter cette hausse vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances. L'augmentation n'aura pas lieu... du moins pas tout de suite : elle se fera plus tard, par voie de décret, assure François Baroin. Sans fixer de chiffre.
Publié le 23/10/2010
Stationnement : bientôt des amendes à 20 euros ?
Les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d'adoption définitive d'un amendement de l'UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale.
Publié le 14/10/2010
Jugé pour 198 infractions, il écope d'une amende de 2200 euros
Un automobiliste, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d'un an, a été condamné vendredi à 2200 euros d'amende et six mois de suspension de permis de conduire par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Publié le 10/09/2010
"Entre 11 et 20 euros, c'est normal. 11 euros, c'étaient les 75 francs de 1986", date de leur dernier relèvement, justifie le ministre. Le produit de ces amendes sert à "financer les politiques de transport en commun, d'aménagement des villes", qui se sont beaucoup développées en 25 ans, a-t-il dit sur LCI. Mais le ministre a bien laissé entendre que le gouvernement ne voulait pas aller aussi loin que le souhaitent les parlementaires.
La proposition de relever le montant de l'amende de stationnement de 11 à 20 euros émane du député UMP Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget, qui veut encourager les automobilistes à avoir un "comportement vertueux". Car à 11 euros, l'amende ne joue plus son rôle dissuasif, estime-t-il. L'amendement a été voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale à la mi-octobre. Selon Gilles Carrez, l'argent des amendes des stationnements représente actuellement 600 millions d'euros par an. Mais sur fond de crise, il est mal venu d'augmenter la pression fiscale, alors que le gouvernement ne cesse de répéter qu'il n'est pas question d'augmenter les impôts.
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