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"Cela fait 25 ans que l'on n'a pas touché au montant de l'amende". Pour le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, faire passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros en 2011 n'aurait rien de scandaleux. Ce montant de 11 euros, pour une amende de première catégorie qui sanctionne exclusivement le non-paiement des places de stationnement, n'a pas varié depuis 1986 (75 francs à l'époque). D'où l'amendement proposé par Gilles Carrez, qui, après avoir été adopté en commission, a été discuté vendredi soir dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2011.
Les amendes de stationnement à 17 euros ?Les amendes de stationnement à 17 euros ?
Selon Le Figaro, la décision n'a pas encore été prise mais c'est "ce dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement". Le ministre du Budget avait estimé fin 2010 que cette augmentation se ferait dans une fourchette comprise "entre 15 et 20 euros".
Publié le 07/02/2011
Amendes de stationnement: 15 euros... ou plus
François Baroin a confirmé que ces amendes seront relevées d'ici la fin de l'année, mais leur nouveau montant, qui ne dépassera pas 20 euros, n'a pas encore été fixé. Le ministre justifie cette hausse.
Publié le 25/10/2010
PV de 11 à 20 euros : "il y a peut-être un chemin intermédiaire"
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a estimé lundi que faire passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros, "c'est quand même beaucoup".
Publié le 18/10/2010
Jugé pour 198 infractions, il écope d'une amende de 2200 euros
Un automobiliste, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d'un an, a été condamné vendredi à 2200 euros d'amende et six mois de suspension de permis de conduire par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Publié le 10/09/2010
Permis à points : l'assouplissement pas si notable
Suite aux arbitrages de Nicolas Sarkozy qui a fait savoir à sa majorité qu'il ne voulait pas de tant d'aménagements, l'assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal, selon une source parlementaire.
Publié le 30/09/2010
Permis à points assoupli: un mauvais signal pour le gouvernement
Nicolas Sarkozy a assuré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière. Dominique Bussereau se dit lui "pas favorable" à la réduction de trois à deux ans du délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité de leurs points.
Publié le 30/09/2010
Permis: les 12 points récupérables dans un délai de 2 ans ?
L'Assemblée a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Cela sera-t-il appliqué ? Réponse mardi prochain.
Publié le 29/09/2010
Mais sans repousser le principe de la mesure, François Baroin l'a renvoyée à plus tard. Le ministre du Budget a donc demandé la suppression "du relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de onze à vingt euros". Tout en promettant, dans un sous-amendement : "Le gouvernement procédera au relèvement nécessaire du montant de ces amendes par voie de décret".
Les arguments des élus qui demandaient cette hausse lui paraissent pourtant pleinement justifiés : "Des amendes de onze euros qui n'ont pas augmenté depuis 1986, c'est un péché contre l'esprit", a-t-il reconnu. "A quel niveau nous arriverons: 20 euros? Un peu moins? Je vous demande de faire confiance au gouvernement. Il est acté qu'elles augmenteront et que nous en reparlerons sur le chiffre définitif", a-t-il ajouté.
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