Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi "au motif de la sauvegarde de l'ordre public" la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public. "Le législateur a estimé que les pratiques de dissimulation　du visage dans l'espace public, auparavant quasi inexistantes, peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société",　peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel. "Il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation　d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité", ajoute le texte.

Les "Sages" n'ont émis qu'une seule réserve en précisant que cette interdiction ne pourrait s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public", au risque de violer la liberté religieuse. Sous cette réserve, "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution", conclut le communiqué.

Entrée en vigueur au mieux dans six mois 

Définitivement adoptée par le Parlement le 14 septembre, la loi devrait donc être promulguée d'ici quelques jours. Elle prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d'infraction accompagnée ou non d'un stage de　citoyenneté en cas de refus persistant. En outre, toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral - niqab ou burqa - sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte.

Selon le ministère de l'Intérieur, environ 2.000 femmes portent le voile intégral en France, qui est devenue le premier pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la dissolution du Parlement belge empêchant le vote définitif d'une loi　similaire en Belgique. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tout comme　Amnesty International, critiquent cette interdiction générale du port du voile intégral, l'ONG estimant que l'interdiction de dissimuler son visage "viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes".