Les députés votent la loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale le 7 septembre 2010 © TF1-LCI

Les députés ont adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l'immigration défendu par le ministre Eric Besson. Le groupe UMP a voté pour à l'exception de 12 de ses membres, dont Etienne Pinte, et de 16 députés qui se sont abstenus. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé entre　votes pour et abstentions. Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce texte, ont voté contre.

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L'une des mesures phare - et la plus controversée - du projet de loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une disposition réclamée par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours le 30 juillet à Grenoble, suites aux émeutes dans le quartier de Villeneuve. Le texte comporte également plusieurs mesures relatives aux campements illicites, qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.

Séjour irrégulier : interdiction de retour entre 2 et 5 ans
 
Ainsi, après avoir adopté la pénalisation des mariages gris, la majorité a validé l'interdiction de retour sur le territoire, comprise entre deux et cinq ans pour un étranger en séjour irrégulier, et la sanction des abus du droit au court séjour, qui vise implicitement les Roms. L'interdiction de retour est qualifiée de "bannissement" par la gauche. Pour Eric Besson, il s'agit de transposer dans le droit français la  directive retour de l'Union européenne. A l'initiative du député UMP Thierry Mariani, la mesure a été durcie, la "possibilité" de l'interdiction devenant "une obligation".
 
Les élus de la majorité ont également approuvé une disposition stipulant qu'un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. Une autre disposition visant à limiter l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays a également été actée.

La gauche dénonce le "temps guillotine"
  
Enfin, l'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Thierry Mariani qui prévoit que les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourront être  assignés à résidence sous surveillance électronique, une mesure alternative à la rétention. La gauche s'est élevée contre cette mesure en estimant qu'elle revenait à assimiler les étrangers en situation irrégulière à des délinquants, le bracelet  électronique étant actuellement réservé à certains condamnés. Les députés de la majorité ont également validé le changement de procédure pour les reconduites à la frontière. Désormais, le juge administratif se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire.
 
L'examen du texte, la semaine dernière, s'était déroulé dans un climat très tendu, la gauche protestant contre un temps de parole beaucoup trop limité. "Tout cela donne un sentiment d'écoeurement (...) Des questions aussi  essentielles que la durée de rétention, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière sont expédiées sans qu'aucun échange ne soit possible. Le 'temps guillotine' est  un 49.3 déguisé", a protesté le groupe PS dans un communiqué.