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© TF1/LCILe soutien scolaire est un marché juteux mais attention aux abus. Une recommandation émise jeudi par la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, appelle les familles à la vigilance. Pas moins de trente et une clauses abusives ont été relevées par l'organisme dans les contrats proposés par les différents acteurs du secteur, qu'il s'agisse d'associations, de centres pédagogiques ou de professeurs indépendants.
La direction de la concurrence de Bercy épingle en particulier le non remboursement en cas d'absence de l'élève à un cours collectif de soutien scolaire "en ce qu'elle ne réserve pas l'hypothèse où l'absence serait due à un cas de force majeure". D'autres clauses sont dénoncées comme "rendre les frais d'inscription non remboursables, même lorsque le professionnel ne trouve pas de professeur" et "imposer un mode unique de paiement".
Le professionnel est autorisé à modifier unilatéralement les termes du contrat en cours d'exécution en ce qui concerne le prix, voire les conditions générales ou des caractéristiques des prestations. Il peut aussi résilier le contrat pour motif légitime, mais sans prévoir de délai de préavis. Enfin, la Commission regrette que le contrat manque parfois de "lisibilité, contrairement aux exigences de l'article L. 133-2 du code de la consommation".
La DGCCRF jointe par TF1 News précise qu'en cas de litige avec une société de soutien scolaire ces recommandations peuvent permettre au juge civil de prendre une "décision en toute connaissance de cause". Dans le futur, elles peuvent servir à l'élaboration d'un texte de loi. La liste des clauses abusives est visible sur le site http://www.clauses-abusives.fr/.
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