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Image d'archives © TF1/LCINe pas mettre des pièces dans le parcmètre pourrait bientôt vous coûter plus cher. En cas d'adoption définitive d'un amendement de l'UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée, les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011.
Impossibilité de contester un PV, la France condamnéeImpossibilité de contester un PV, la France condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l'impossibilité pour eux de contester une amende. Elle estime que l'Etat avait violé leur droit d'accès à un tribunal.
Publié le 09/03/2012
Les amendes de stationnement à 17 euros ?
Selon Le Figaro, la décision n'a pas encore été prise mais c'est "ce dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement". Le ministre du Budget avait estimé fin 2010 que cette augmentation se ferait dans une fourchette comprise "entre 15 et 20 euros".
Publié le 07/02/2011
Amendes de stationnement: 15 euros... ou plus
François Baroin a confirmé que ces amendes seront relevées d'ici la fin de l'année, mais leur nouveau montant, qui ne dépassera pas 20 euros, n'a pas encore été fixé. Le ministre justifie cette hausse.
Publié le 25/10/2010
PV de 11 à 20 euros : "il y a peut-être un chemin intermédiaire"
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a estimé lundi que faire passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros, "c'est quand même beaucoup".
Publié le 18/10/2010
Jugé pour 198 infractions, il écope d'une amende de 2200 euros
Un automobiliste, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d'un an, a été condamné vendredi à 2200 euros d'amende et six mois de suspension de permis de conduire par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Publié le 10/09/2010
Permis à points : l'assouplissement pas si notable
Suite aux arbitrages de Nicolas Sarkozy qui a fait savoir à sa majorité qu'il ne voulait pas de tant d'aménagements, l'assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal, selon une source parlementaire.
Publié le 30/09/2010
Permis à points assoupli: un mauvais signal pour le gouvernement
Nicolas Sarkozy a assuré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière. Dominique Bussereau se dit lui "pas favorable" à la réduction de trois à deux ans du délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité de leurs points.
Publié le 30/09/2010
Permis: les 12 points récupérables dans un délai de 2 ans ?
L'Assemblée a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Cela sera-t-il appliqué ? Réponse mardi prochain.
Publié le 29/09/2010
"Cela fait 25 ans que l'on n'a pas touché au montant de l'amende", argumente le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), à l'origine de la mesure, votée dans la nuit de mercredi à jeudi. Le montant était de 11 euros depuis 1986 (75 francs à l'époque). Il précise que cette amende de première catégorie ne sanctionne que le non-paiement des places de stationnement. "J'espère que les automobilistes auront un comportement vertueux", ajoute Gilles Carrez, qui assure avoir reçu le soutien de Michel Destot, maire socialiste de Grenoble et président de l'Association des Maires de France.
Pour les maires, il s'agit donc d'une mesure "d'incitation au respect des règles de stationnement, non d'une disposition assimilable à une hausse de la pression fiscale", insiste Michel Destot. Certains députés avaient cité en juin l'exemple d'automobilistes qui préféraient prendre le risque d'être verbalisé plutôt que de payer leur place de stationnement. Selon Gilles Carrez, l'argent des amendes des stationnements représente actuellement 600 millions d'euros par an qui servent aux communes à financer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement.
Crise oblige, cette proposition risque cependant de faire débat avec le gouvernement lors de son examen dans le cadre du volet "recettes" du budget 2011 à partir de lundi prochain 18 octobre à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. "C'est une augmentation beaucoup trop importante qui touchera ceux et celles qui ont besoin de leur voiture quotidiennement et qui sera particulièrement lourde pour les plus modestes", avait déjà réagi en juin le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP). A suivre.
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