Trêve hivernale : quatre mois de répit pour les plus fragiles

La trêve hivernale des expulsions a débuté samedi soir. Officiellement, elle court du 1er novembre au 15 mars ; mais les expulsions n'ont pas lieu les jours chômés (comme le dimanche) et fériés, ni entre 21 heures et 6 heures du matin: au lieu de débuter lundi 1er au matin, elle commence donc plus tôt cette année. Quatre mois et demi de répit pour des milliers de personnes, dans un contexte de crise du logement et d'une application difficile du droit au logement opposable.

• Expulsé avec ses enfants handicapés, juste avant la trêve hivernale

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Logement : début de la trêve hivernale - 1min 59s

• Expulsé avec ses enfants handicapés, juste avant la trêve hivernale

  Reconnu prioritaire pour l'attribution d'un logement en vertu de la loi Dalo, Mondher Ben Jannet a été expulsé de son appartement parisien avec sa femme et quatre enfants dont deux handicapés.

  Publié le 30/10/2010

• Logement : début de la trêve hivernale

  La trêve hivernale des expulsions locatives débutait samedi soir. Une trêve qui ne concerne pas forcément les familles les plus pauvres...

  Publié le 30/10/2010

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Si les expulsions sont "toujours un drame humain", souligne le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, le gouvernement refuse tout moratoire ou plafonnement des loyers. "Ce serait envoyer un mauvais signal aux propriétaires et on arriverait à l'effet inverse de celui escompté, surtout dans un marché tendu" comme l'Ile-de-France. Il préfère mettre en avant les mesures de prévention déployées comme le numéro vert SOS impayés (11.287 appels depuis sa mise en service fin février) ou la "mise en place dans tous les départements" des commissions de prévention des expulsions et l'effort pour "réorienter la construction de logements" là où il en a besoin. "C'est financé, maintenant, il faut les produire et ça prend 3 à 5 ans", plaide-t-il. Ancien ministre socialiste du Logement (1989-91, puis 1997-2001), Louis Besson croit, lui, "qu'un jour il faudra que le droit au logement soit aussi constitutionnel que la propriété". Il n'est pour le moment qu'un "objectif à valeur constitutionnelle et ce depuis 1995.

Une augmentation continue des contentieux locatifs

En attendant, "comme chaque année, il y a une accélération nette des expulsions juste avant la trêve, on voit ça dans nos permanences d'accueil", déplore Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Les chiffres 2009 du ministère de la Justice traduisent une augmentation continue des contentieux locatifs, une tendance de fond de la dernière décennie. 139.598 contentieux ont été déposés devant les tribunaux (+3,9% par rapport à 2008), 106.938 décisions d'expulsion prononcées (+1,5%). "Ce n'est pas une surprise compte tenu de la cherté du logement" qui pousse des locataires à l'impayé de loyer, estime Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal. En revanche, si le nombre de demandes d'intervention de la police a augmenté, les réponses positives sont en baisse (23.885, -7%), de même que les interventions effectives (10.597, -6,5%), selon les données de l'Intérieur.

La Fondation Abbé-Pierre veut y voir une évolution "positive" bien que de "faibles résultats" de la circulaire du Premier ministre François Fillon de février 2008: elle demandait aux préfets de ne pas procéder à des expulsions sans examen personnalisé du cas ni recherche d'une solution alternative. "En 2009, on n'a pas d'explosion, si elle doit avoir lieu, ce sera en 2010, après la fin des mesures palliatives à la crise de 2008", pronostique sombrement Patrick Doutreligne. La permanence téléphonique de la Fondation Abbé-Pierre (0810 001 505) montre "une très forte montée des gens qui ont passé la première bascule, le chômage, et d'autres qui ont passé la seconde, la fin des droits d'assurance chômage".

Pour Jean-Baptiste Eyraud, le comble est de trouver "parmi les gens expulsés beaucoup de familles reconnues prioritaires Dalo que l'Etat auraient dû reloger". Pour ceux qui seront passés entre les mailles, "la trêve va leur permettre de souffler", ajoute-t-il. L'heure est à la débrouille pour les autres, comme les 33 jeunes précaires du collectif Jeudi Noir évacués le 23 octobre de l'hôtel particulier inoccupé depuis 1966 qu'ils squattaient depuis un an, Place de Vosges à Paris.