Les 16 villes où les PV à 11 euros sont illégaux

Par Alexandra Guillet , le 08 novembre 2010 à 16h20 , mis à jour le 08 novembre 2010 à 16h31

L'association 40 Millions d'automobilistes publie lundi sur son site une première liste de 16 villes où, selon elle, les PV pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal.

Un PV (archives). © TF1/LCI

Vous habitez Calais, Auxerre, La Baule ou Vienne ? Alors, selon l'association 40 Millions d'automobilistes, vous faites partie des automobilistes qui peuvent contester la légalité de leur PV à 11 euros pour défaut de paiement de stationnement devant un tribunal. Pour l'heure, l'association a recensé sur son site internet 16 villes en infractions, révèle Le Parisien ce lundi.

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Plus d'infos

Selon l'association, un arrêté municipal instituant et régissant le stationnement payant doit être motivé "en fait comme en droit". La motivation doit concerner notamment les conditions de circulation et d'accès à la ville (rotation et fluidité des véhicules, ...) et être incluse dans l'acte et non contenue dans une disposition autre à laquelle l'arrêté pourrait faire référence. "L'absence de motivation, la motivation étrangère aux conditions de circulation et la motivation par référence ne sont pas admises en jurisprudence", souligne 40 millions d'automobilistes.

Voici la liste (provisoire) de ces 16 communes, où les arrêtés sont insuffisamment motivés, publiées sur le site de l'association : Arcachon, Auxerre, Blois, Boulogne-sur-mer, Bourgoin-Jallieu, Calais, Chartres, Elbeuf, Epernay, Hazebrouck, La Baule, La Ciotat, Reims, Rueil-Malmaison, Sens et Vienne.

Par Alexandra Guillet le 08 novembre 2010 à 16:20

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22 Commentaires

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proton11, le 09/11/2010 à 18h10
A JAK 74 encore faut il que ces parkings proches des transports ne soient pas eux même à un prix exorbitant.
trunk69100, le 08/11/2010 à 22h45
Le civisme, ça commence par ne pas raquetter les gens, alors qu'il diminue les prix de fou furieux.
jak_74, le 08/11/2010 à 22h28
Pourquoi "tourner" les voitures ? pour polluer plus ? moins on prend sa voiture et plus on prend les transports en commun, mieux c'est !! Il faut just eaugmenter les places de parking pour que les gens se garent meiux et plus vite et prennent les transports en commun.
seiyar70, le 08/11/2010 à 22h11
C'est sur que c'est fatiguant 1km à pied. les gens ne peuvent plus se passer de leur voiture pour faire 100 mètres
hri, le 08/11/2010 à 20h34
A Londres, nous trouvons cela normal et en plus la même amende est à 80£ (93 euros) donc plaigniez-vous! 11 euros c'est juste 2 heures de parcmetre. Le civisme AVANT tout.
claudcouledouce, le 08/11/2010 à 20h31
Oui ! Prenez un avocat à 200 euros de l'heure et il va vous les faire sauter vos PV à 11 euros.
claudcouledouce, le 08/11/2010 à 20h02
Si c'est dans un parking aménagé et payant les places réservées font souvent l'objet d'un abonnement (payant ou gracieux).
claudcouledouce, le 08/11/2010 à 20h00
C'est réglementé. Il y a quelques privilèges (poste, taxis, ambulances, handicapés, etc.). Si le parking de la mairie est public les places réservées ne peuvent l'être que pour une catégorie autorisée. Si le parking est privé, ils y font ce qu'ils veulent (parking clos et indiqué "Privé".
levioloniste06, le 08/11/2010 à 19h59
Polémique : 1er round.
farouchka777, le 08/11/2010 à 18h54
Personnellement sur AVON en seine et marne ce sont les rois des PV pour défaut de paiement de stationnement ou de disque, certains agents de la police municipale n'ont rien d'autre à faire que de tourner en permance sur leur petite mobylette dans les rues ou autour de la gare pour y mettre leur petit papillon, et quand on a besoin d'aller bosser où peut -on se garer car la plupart des stationnements y sont réglementés? les élus devraient y réfléchir eux qui on des places attitrées pour garer leur véhicule!