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Image d'archives © TF1-LCI Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, interdit en France, après une décision inédite mardi de la Cour de cassation saluée par les associations. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - comme le permet la Constitution depuis mars 2010 - concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe.
Mariage gay : "de toute façon, cela se fera", assure BachelotMariage gay : "de toute façon, cela se fera", assure Bachelot
"Sur ces sujets, à la fin, j'ai toujours gagné." La ministre de la Cohésion sociale a estimé mercredi à propos du mariage homosexuel, rejeté à l'Assemblée nationale mardi, que "de toute façon, cela se fera", c'est une "question de mois, d'années".
Publié le 15/06/2011
Mariage homosexuel : l'Assemblée dit non
Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté mardi, par 293 voix contre 222, une proposition de loi PS visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Toute la gauche a voté pour tandis qu'une très large partie de la majorité UMP-Nouveau Centre s'y est opposée.
Publié le 14/06/2011
"Je ne suis pas un homo, je suis Bruno Wiel"
<b> Témoignage - </b> En juillet 2006, ce jeune gay parisien est torturé et laissé pour mort par quatre jeunes de banlieues. Ils sont jugés depuis mardi devant les assises du Val-de-Marne. Bruno Wiel confie à TF1 News ce qu'il attend de ce procès.
Publié le 24/01/2011
Affaire Bruno Wiel : "On a feint l'homosexualité"
Un des tortionnaires présumés de Bruno Wiel a expliqué lundi à la Cour d'assises du Val-de-Marne comment ce jeune homme gay avait été amadoué un soir de 2006 avant d'être agressé et torturé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Publié le 24/01/201116 à 20 ans contre les tortionnaires de Bruno Wiel
Les quatre hommes étaient jugés pour l'agression sauvage d'un jeune homosexuel un soir de 2006 en banlieue parisienne représentent, selon l'avocat général "un cas d'école des actes de barbarie" et de la violence homophobe.
Publié le 28/01/2011
Mariage gay : ce sera au législateur de trancher
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi que l'interdiction du mariage gay était conforme à la constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.
Publié le 28/01/201115 à 20 ans requis contre les bourreaux présumés de Bruno Wiel
Les quatre hommes jugés pour l'agression sauvage d'un jeune homosexuel un soir de 2006 en banlieue parisienne représentent, selon l'avocat général "un cas d'école des actes de barbarie" et de la violence homophobe. Verdict attendu vendredi.
Publié le 27/01/2011Mariage homosexuel : pas aux Sages de "faire des choix de société"
Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné jeudi qu'il ne revient pas à cette instance, qui a été saisie sur la question du mariage homosexuel, "de réécrire la loi" ni de "faire des choix de société".
Publié le 20/01/2011
"Je ne suis pas un homo, je suis Bruno Wiel"
<b> Témoignage - </b> En juillet 2006, ce jeune gay parisien est torturé et laissé pour mort par quatre jeunes de banlieues. Ils sont jugés depuis mardi devant les assises du Val-de-Marne. Bruno Wiel confie à TF1 News ce qu'il attend de ce procès.
Publié le 18/01/2011Mariage homosexuel : réponse des Sages le 28 janvier
Le Conseil constitutionnel a examiné mardi la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens.
Publié le 18/01/2011
Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe." Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers". Elle a donc décidé de transmettre au Conseil constitutionnel, auquel il reviendra de trancher.
Renvoi aux législateurs ?
"Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type. "Bientôt peut être, la France respectera le principe d'égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l'ont déjà fait près de huit pays européens" (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni), espère-t-elle.
Le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l'arrêt "qui montre que les choses bougent un peu et qu'il est nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet" en France.
"Déjà saisi d'une question sur l'homoparentalité, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu'est un mariage", a déclaré M. Gougain, ajoutant que "pour nous, le vrai progrès sera le vote d'un texte législatif".
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