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Il y maintenant, en France, un délit d'usurpation d'identité sur internet. Ainsi en a décidé l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) discutée depuis mardi et jusqu'à jeudi.
Procédure pénale et Loppsi 2 : Sarkozy se donne du tempsProcédure pénale et Loppsi 2 : Sarkozy se donne du temps
Gérard Larcher a annoncé mercredi le report de l'examen du projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale.
Publié le 05/05/2010
Loppsi 2 : le Net sera filtré et les ordinateurs fliqués
Fermeture de sites illicites, introduction de mouchards dans les ordinateurs de suspects, création d'un délit d'usurpation d'identité : les députés ont voté jeudi une série de mesures renforçant le contrôle du Net, mais qui divisent, tant dans l'hémicycle que sur la Toile.
Publié le 12/02/2010
Scanner corporels, couvre-feu... Loppsi 2 bouclée à l'Assemblée
Le projet de loi de sécurité intérieure en débat depuis mardi a été bouclé dans la nuit par l'Assemblée nationale. Le texte doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.
Publié le 12/02/2010
Loppsi 2 : un arsenal contre les nouvelles formes de délinquance
Cybercriminalité, vidéosurveillance, délits routiers, couvre-feu pour les mineurs... : la loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2 et débattue à compter de ce mardi à l'Assemblée, met l'accent sur la lutte contre les nouvelles formes de délinquance.
Publié le 09/02/2010
Contre la criminalité, MAM dégaine sa Loppsi
Cybercriminalité, terrorisme, délinquance routière : la ministre de l'Intérieur a présenté mercredi en conseil des ministres une loi pour "s'adapter aux évolutions de la délinquance".
Publié le 27/05/2009
Jusqu'à présent, prendre l'identité d'autrui pour lui faire endosser des délits qu'il n'avait pas commis pouvait être sanctionné par la loi : l'article 434-23 du code pénal précisait en effet que "le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende". Mais les cas de poursuites ont été élargis avec la loi Loppsi 2, votée dans la soirée de mercredi. Désormais, celles-ci seront possibles lorsque cette usurpation d'identité "trouble la tranquillité" ou "porte atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne. Elle sera dès lors punie de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Le phishing devient un délit
Surtout, cette mesure sera aussi valable lors l'identité est usurpée sur internet. Ces pratiques de "hameçonnage" (phishing) consistent à usurper l'identité d'une banque par exemple pour récupérer des données (mot de passe, coordonnées bancaires...) à des fins crapuleuses.
Par ailleurs, l'Assemblée a adopté sans surprise mercredi soir les volets cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers. Les débats les plus vifs ont tourné autour du blocage des sites internet pédopornographiques et sur la vidéosurveillance. Quelques députés UMP et du PS ont essayé en vain de réintroduire le juge judiciaire dans le processus de blocage des sites pédopornographiques. Jeudi, elle devait s'attaquer jeudi à l'assouplissement du permis à points et aux mesures traduisant le discours de Grenoble.
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