Accouchement sous X : "la loi doit évoluer"

Par Alexandra Guillet , le 27 janvier 2011 à 15h36 , mis à jour le 27 janvier 2011 à 17h14

Interview - Pour la députée UMP Brigitte Barèges, la décision de la cour d'appel d'Angers de confier une enfant née sous X à ses grands parents va dans le bon sens. Dans un rapport, elle préconise de modifier la loi actuelle pour permettre à ces enfants de savoir qui est leur mère.

Maternité nourrisson bébé

TF1 News : Pour la première fois, mercredi, une cour d'appel a accordé le droit de garde d'une enfant née sous X à ses grands-parents, et ce, contre l'avis de la mère. Que pensez-vous de cette décision ?

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BÃ©bÃ© nÃ© sous X : des grands-parents trÃ¨s Ã©mus

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Bébé né sous X : des grands-parents très émus - 24 secondes

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Le conseil général du Maine-et-Loire renonce à se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel d'Angers de confier un bébé né sous X à ses grands-parents, a annoncé lundi son président, Christophe Béchu (UMP).
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Bébé né sous X : des grands-parents très émus
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Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne, auteur d'un rapport parlementaire sur l'accouchement sous X : Je m'en félicite car elle va dans le sens du rapport que j'ai remis la semaine dernière au Premier ministre. La France et l'Italie sont les seuls pays d'Europe à maintenir le principe de l'anonymat total c'est-à-dire de l'impossibilité pour les personnes nées sous X de connaître leurs origines. La Convention internationale des droits de l'enfant, qui est une convention supra nationale s'imposant à notre droit national, dit qu'un enfant a le droit de connaître ses origines. C'est sur ce texte que les magistrats de la cour d'appel d'Angers se sont basés pour rendre leur arrêt. C'est une bonne chose. Cela montre qu'il faut faire évoluer notre législation.

TF1 News : Pensez-vous que cet arrêt de la cour d'appel puisse faire jurisprudence?
B.B. : En principe c'est la Cour de cassation, juridiction suprême, qui fait la jurisprudence. Il faudra attendre deux mois pour savoir si les intéressés vont se pourvoir devant cette instance. Si ce n'est pas le cas, alors l'arrêt de la cour d'appel de Rennes aura autorité de la chose jugée et fera jurisprudence. Cela n'empêchera pas d'éventuelles contradictions d'une cour d'appel à l'autre mais, dans tous les cas, cette décision va faire évoluer le droit. Je pense qu'il faut un grand débat public sur cette question.

TF1 News : Que proposez-vous concrètement dans le rapport que vous avez remis la semaine dernière au Premier ministre ?
B.B. : A l'heure actuelle, les femmes qui ne souhaitent pas garder leur enfant sont informées, lors de leur arrivée à la maternité, qu'il est possible d'accoucher dans l'anonymat et de ne pas donner son identité. Certaines la donnent, d'autres pas. Elles ont alors un délai de deux mois pour se rétracter, délai au bout duquel l'enfant est considéré comme abandonné. Il n'a plus aucune filiation. Je préconise dans mon rapport de continuer de protéger l'anonymat des mères, de leur permettre un accouchement discret, secret. Néanmoins, on leur demandera de fournir leur identité et leur dossier de santé.
Ces données seraient enfermées dans une enveloppe remise au Conseil national d'accès aux origines personnelles, le CNAOP, qui ne pourra remettre l'enveloppe à l'enfant qu'à sa majorité et si ce dernier en fait la demande expresse. Mais cela ne voudra pas dire qu'ils seront obligés de se rencontrer, car cela relève de la liberté individuelle de chacun.

TF1 News : Ces propositions vont certes dans le sens de l'intérêt des enfants nés sous X, mais elles mettent à mal le droit des femmes...
B.B. : On parle tout le temps d'une opposition entre droits de la mère et droits de l'enfant. Or, la mère est quand même protégée par le secret, et elle est accompagnée tout au long de son accouchement. Maintenant, la vérité d'un jour peut être différente 18 ans après. La mère peut avoir eu le temps de se construire, d'être plus sereine pour affronter une réalité qu'elle avait préférée occulter à l'époque. Ce qui est certain, c'est que pour les enfants nés sous X, c'est un vrai drame de ne pas connaître qui ils sont, qui est leur mère, pourquoi ont-ils été abandonnés, etc.... Pour eux, ce vide est un handicap pour se construire eux-mêmes une identité. On doit aussi entendre cela.

Dans le cas d'Angers, puisque vous me demandez, pourquoi cet enfant devrait subir la double peine indéfiniment ? Il est venu au monde dans des conditions un peu particulières. La mère de cet enfant a voulu l'abandonner. C'est son choix et il faut le respecter, ne surtout pas lui jeter la pierre. Mais pour autant, cet enfant doit-il être pénalisé, être privé d'une partie de sa vie et de ses origines ? Je ne prends pas partie sur ce dossier, je constate juste que la justice a évoqué un principe de droit international.

Par ailleurs, on parle des droits de l'enfant et des droits de la mère, mais il y a aussi les organisations d'adoption qui pèsent beaucoup sur ce débat. Il est clair que pour une famille adoptante, à une certaine époque même si j'espère que depuis cela a évolué, récupérer un enfant dont on avait gommé toute la filiation, c'était plus commode et plus confortable.

TF1 News : Si le secret de l'accouchement sous X devait évoluer, ne craignez vous pas que ce soit la porte ouverte aux infanticides ou aux abandons sauvages ?
B.B. : C'est la première question que je me suis posée en me penchant sur ce sujet. En France, la possibilité d'accoucher sous X existe depuis 1941. Cela n'empêche pas que, chaque année, on entende parler de bébés congelés, d'infanticides ou d'abandon de bébé dans la rue etc... Cela montre qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre la loi permettant l'accouchement sous X et la question du déni de grossesse. Par ailleurs, j'ai réalisé une étude comparée chez nos voisins qui montre qu'il n'y a pas plus d'infanticides depuis qu'ils ont mis en place les propositions que je défends.

TF1 News : Combien y-a-il d'accouchement sous X par an en France ?
B.B. : Encore aujourd'hui, il y a entre 600 et 700 accouchements sous X par an. Cela représente 12 enfants par semaine quand même. Il s'agit d'un chiffre très constant à travers les années, ce qui montre bien que la loi ne résout pas tout, que ce soit celle sur l'avortement ou les aides diverses et variées qui ont été mises en place pour aider les mères isolées.

Par Alexandra Guillet le 27 janvier 2011 à 15:36

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10 Commentaires

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estephan, le 10/02/2011 à 13h50
Je suis mère de trois enfants et je pense qu'aucune mère ne doit accoucher sous X. L'enfant a le droit de savoir plus tard qui est sa mère biologique. Certes cela peux le déboussoler mais cela peux aussi lui faire du bien. Même si une femme a été violé, l'enfant n'y est pour rien et a le droit de savoir qui est sa mère même si celle-ci n'a pas voulu de cet enfant. Je comprend que cela puisse être très dure pour un enfant né sous X de ne pas savoir qui il est! Je peux comprendre aussi qu'une femme violée ne veuille pas connaître le bébé qui nait suite à cette agression car cela ne peux que lui rappeler que des mauvais souvenirs. Mais là encore, l'enfant n'y est absolument pour rien et il ne peux se considérer que comme une erreur. Il ne connaîtra certainement jamais son père et en plus on lui interdit de connaître sa mère! Je plains toutes ces femmes et tous ces enfants! Par contre, de nos jours, une femme qui a été violé et qui est enceinte peux se faire avorter quand même facilement et je pense que si elle ne veut pas de ce enfant il est très facil de ne pas l'avoir! Si elle le garde pourquoi accoucher sous X. Cela n'a aucun sens pour moi. Elle garde un bébé dont elle ne veut pas , chercher l'erreur!
zen1491, le 29/01/2011 à 11h04
C'est une affaire bien difficile, mais l'enfant n'a rien demandé et surtout pas à naître, il arrive sur terre amputé de son identité, peut on lui refuser le droit de connaître ses origines s'il le demande ? Dans le cas de ces grands-parents, on a simplement reconnu leur droit d'exister dans la vie de l'enfant et de le rendre à sa famille, si sa mère ne veut pas le connaître, c'est son choix, personne ne va la forcer.
cendrillondomi, le 28/01/2011 à 11h56
Ca fera qu un peu plus des mères qui accouchent toutes seules dans des endroits pitoyables sans hygiène et qui une fois le nouveau né, arrivé le laisseront au milieu de nul part, parfois sans habits au risque de sa vie ....... Faut il supprimer cette loi, NON. Sous X était un confort pour ces femmes qui ont refusé l avortement ! Qui trouvait là un bon compromis entre leur situation et la société ! Une liberté qui s efface si cette loi disparait !
lamamouche54, le 28/01/2011 à 10h57
Qui parle d'abandonner l'accouchement sous x???? il s'agit juste de donner la possibilité à l'enfant une fois grand de connaitre son histoire, et votre grand blablabla est dénué de tout sens et complètement imaginatif... écrivez des romans vous êtes doués.
titizom, le 28/01/2011 à 06h47
Même quand c'est un viol ?......
clementine1218, le 28/01/2011 à 00h28
Chacun doit être responsable des ses actes donc je suis pour la suppression de l'accouchement sous x .
antilopejaune, le 27/01/2011 à 19h28
Aide toi et le ciel t'aidera
andre-victor, le 27/01/2011 à 19h04
Certes, il s'agit d'une question délicate... Mais la suppression de l'accouchement sous X ne va pas résoudre tous les problèmes. Tout d'abord, il n'est pas constant qu'un enfant adopté ait un besoin absolu de connaître ses parents biologiques (la plupart du temps seule l'identité de la mère peut être connue). Chaque cas est spécifique. Père d'un enfant adoptif aujourd'hui adolescent, qui connaît depuis toujours sa situation, je constate qu'il n'éprouve aucun intérêt pour sa génitrice, ni pour le pays où il est né. Parmi de nombreuses relations entre familles adoptives, je constate que souvent, dans une même famille comportant plusieurs enfants adoptés, l'un voudra connaôitre ses origines, pas l'autre... Il y a aussi un risque de dérapage "économique", comme on en constate actuellement dans la famille Michelin, lorsque l'enfant va espérer un intérêt financier important lié à la reconnaissance de sa filiation... L'autre problème est évidemment celui de l'abandon "sauvage" ou de l'infanticide, lorsque la mère voudra se prémunir de la divulgation de son identité. Dire qu'il n'y a pas de lien de cause à effet avant que la loi ne soit modifiée est au minimum irréfléchi, voire malhonnête ! Enfin, puisqu'il s'agit d'indiquer obligatoirement à chacun, sur sa demande, le nom de ses géniteurs, quid des naissances "illégitimes" parmi les couples mariés ou non ? Va-t-on, au nom du droit aux origines, exiger de chaque individu une analyse ADN (conservée au sein du CNAOP) pour que ses éventuels descendants puissent le retrouver ? Car nous sommes bien, bien là aussi, dans le cadre du principe évoqué par La Convention internationale des droits de l'enfant, stipulant "qu'un enfant a le droit de connaître ses origines"... Et là, il y a beaucoup plus de 700 naissances par an qui sont concernées !!!
cali_again, le 27/01/2011 à 17h23
"les aides diverses et variées qui ont été mises en place pour aider les mères isolées", étant moi même mère isolée j'aimerai bien savoir lesquelles? L'api (l'allocation parent isolé) a été supprimé pour etre remplacé par le rsa donc nous sommes à la même enseigne maintenant que toutes les autres en couple ou meme les hommes! La seule aide qui existe c'est une allocation de soutien de famille de 84e (parce que il n'y a pas de père et donc pas de pension alimentaire) qui ne sert à rien puisque de toute manière elle est deduite du rsa. Il va falloir revoir votre copie. Aujourd'hui une mère isolée touche exactement le meme montant qu'une personne en couple ou qu'une personne seule puisque tout est deduit, et pas un centime de plus. Après c'est un choix que j'ai fait et que j'assume totalement j'adore ma fille et je ne regrette absolument pas mon choix, ce n'est pas facile tous les jours mais on y arrive mais ne venez pas dire qu'il y a des aides mises en place pour les mères isolées parce que c'est totalement faux.
jlb48, le 27/01/2011 à 17h03
Jlb48 vous avez raison cela n est plus sous x c est comme les grands prents de quoi se melent t ils si leur fille n etait pas d accord :ils veulent avoir une bonne consience ;au contraire c est faire du mal a leur fille ;c ar il ne la verront plus.jespere que je serai publier merci d avance.