En grève de la faim pour cause d'indigestion de PV

• jamie33580, le 25/03/2011 à 13h50

  Tout citoyen doit savoir que, lorsqu'il vend un véhicule, il DOIT OBLIGATOIREMENT ENVOYER A LA PREFECTURE DE SON DEPARTEMENT LA COPIE DU CERTIFICAT DE VENTE, dans un délai de 15 jours.Normalement, les services cartes grises de la Préfecture est ainsi informée et valide l'intitulé du nouveau propriétaire!!!

• franky37, le 24/01/2011 à 18h18

  Sur l'acte de vente ou de cession, il y est bien mentionné l'identité et l'adresse de l'acheteur, alors quoi de plus ? Le prendre par la peau du c.l et l'emmener à la Préfecture ? Un conseil : comme désormais les immatriculations sont nationales, rendez-vous dans une Préfecture de "petit" département, moins engorgées, peut-être que les dossiers y sont traités plus sérieusement, à moins d'avoir affaire à un gougnafier qui se moque de son boulot.

• bonscott12, le 24/01/2011 à 17h54

  Il y a une dizaine d'années j'ai eu le même prôblème J'ai porté plainte au commissariat et l'affaire s'est arrêtée là . Je souhaite bon courage à cet homme qui doit prouver encore et encore à une certaine administration incapable, qu'il est victime et non coupable !!

• claudcouledouce, le 24/01/2011 à 17h31

  Un système ne corrige jamais ses erreurs ! Ce sont les fonctionnaires chargés de faire fonctionner le système qui sont responsables.

• claudcouledouce, le 24/01/2011 à 17h29

  Mais bien sûr. On veut toujours tout mettre sur le dos du gouvernement. Ce sont les exécutant qui ne font pas leur boulot.

• slave70, le 24/01/2011 à 17h03

  @a.1.2.c.4 : peut-être, mais vous, vous pouvez présenter la preuve que ce véhicule, ne vous appartient plus.

• a.1.2.c.4, le 24/01/2011 à 16h47

  Hors sujet "slave70" ...! Vos gentils conseils ne servent à rien ... à partir du moment où ... l'acquéreur n'a pas fait le nécessaire pour ré-immatriculer le véhicule en question ...! :o)))

• papyboeingt54, le 24/01/2011 à 16h39

  Je vais vous expliquer comment cela marche. Vous vendez votre véhicule et vous envoyez en bon citoyen votre acte de vente à votre préfecture où sont notés les coordonnées du nouveau propriétaire. La préfecture prends acte et inscrit sur votre dossier carte grise la cession avec l'identité du nouvel acheteur en attendant que celui ci envoie son acte de vente. Donc quand les services de police vont sur le fichier carte grise apparait vehicule cédé avec le nom du nouveau propriétaire du véhicule. En clair si vous continuez à recevoir des pv ? c'est que les préfectures ne font pas leur boulot.

• slave70, le 24/01/2011 à 16h00

  Hors sujet !...Dans ce cas précis, il s'agit d'une vente de véhicule et malheureusement, de nos jours, si on veut éviter ce genre de déconvenue, il faut procèder ainsi. Toujours garder une copie d'un document officiel. Lisez l'article, jusqu'au dernier paragraphe et observer, les conseils d'un avocat spécialisé en droit des automobilistes.

• geriko28, le 24/01/2011 à 15h54

  Ce système automatisé porte bien son nom. Ce que je trouve scandaleux c'est qu'en cas de contestation, il faut d'abord payer leur fameuse consignation que le trésor public s'empresse d'encaisser. En cas de refus et c'est souvent le cas, le montant de l'amende sera majoré d'au moins 10% !(moins le montant de la consignation). En cas de classement sans suite, vous devrez réclamer votre consignation par écrit comme si on ne voulait pas récupérer son argent en quelque sorte(ce n'est même pas automatique). Le système a été mis en place pour dissuader un maximum de personnes de réclamer vu la complexité et la lourdeur de cette démarche; De plus si vous décidez de payer par internet, ça prend 2 mn. Tous les automobilistes ne sont pas de mauvaise foi mais ce système totalement déshumanisé devrait être revu au plus vite sinon un beau jour on circulera tous en vélo! Mais là je rêve....

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