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Image d'archives © REUTERSAssociations, juges, politiques : la décision que doit rendre ce vendredi le Conseil constitutionnel à propos du mariage homosexuel est impatiemment guettée. Elle devrait être rendue publique dès ce matin, et visible à partir de 10 heures sur le site de cette institution. Et quelle que soit la position adoptée finalement par les Sages, elle sera, à n'en pas douter, abondamment commentée. A la fois pour son impact sur la société, et pour ce qu'elle révèlera du rôle que le Conseil constitutionnel compte assumer (ou pas) lorsqu'il est saisi par des citoyens ordinaires.
Un mariage gay "symbolique" célébré à Villejuif
Un mariage gay "symbolique" célébré à Villejuif
Devant 250 personnes, Alexis Cortijos et Fabrice Lesté se sont unis samedi à la mairie de Villejuif. Mais ce mariage symbolique n'a aucune valeur juridique et ne sera pas inscrit au registre d'état civil.
Publié le 11/02/2012
Mariage homosexuel : l'UMP est ouverte au débat
Le mariage gay "sera évoqué dans le cadre de la campagne électorale comme un élément de débat du projet", a dit mardi Jean-François Copé après une tribune de cadres du parti qui souhaitent voir cette proposition dans son programme pour 2012.
Publié le 22/11/2011
Patrick et Guillaume se sont mariés.... Symboliquement
Ce couple gay a été symboliquement marié samedi matin par le maire communiste de Cabestany, un acte militant de l'édile pour la légalisation du mariage homosexuel.
Publié le 12/11/2011
Bercy reconnaît le mariage d'homosexuels néerlandais
Deux Néerlandais, mariés au Pays-Bas, mais installés en France, ont vu leur union reconnue par l'administration fiscale française, leur permettant une imposition commune.
Publié le 05/09/2008
Ces maires qui s'engagent pour le mariage homosexuel
La maire PS de Montpellier en tête, plusieurs personnalités de gauche lancent un appel pour "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe".
Publié le 15/11/2009
Les Pays-Bas fêtent les 10 ans du mariage homosexuel
Le 1er avril 2001, le maire d'Amsterdam célébraient quatre mariages homosexuels, une première mondiale. 10 ans plus tard, le mariage gay a fait son chemin dans les mentalités des Pays Bas et l'anniversaire a été célébré par différentes manifestations vendredi à Amsterdam.
Publié le 01/04/2011
Mariage gay : pour Guaino, ce n'est pas au juge de trancher
Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, a déclaré juste avant le verdict des sages que c'était une question trop profonde pour être tranchée par le droit". Il appartient donc au peuple français et à ses représentants de la trancher, a-t-il estimé sur LCI.
Publié le 28/01/2011
A l'origine de la saisine des Sages, on trouve deux femmes : Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, pacsées, qui vivent ensemble dans la Marne depuis près de 14 ans, et recherchent une plus grande sécurité juridique pour les quatre enfants qu'elles élèvent. Pour elles, le mariage est "la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre". L'avocat de Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, Me Emmanuel Ludot, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant aux Sages de dire si les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe, sont conformes à la Constitution. Les Sages avaient examiné la question lors d'une audience publique le 18 janvier.
La mise en garde de Jean-Louis Debré
La saisine du Conseil a suscité un grand intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés, mais craignent que les Sages ne bottent en touche. Deux jours après l'audience, le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, a d'ailleurs rappelé que cette instance n'a pas à "faire des choix de société". "Dans tous nos délibérés, nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution. Et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n'est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur", avait-il insisté. Le 6 octobre, les Sages avaient ainsi refusé de se prononcer sur la question d'un "traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle" dans le cadre de l'adoption, car cela aurait consisté "à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité". Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.
Me Emmanuel Ludot refuse cependant de se laisser décourager. L'avocat espère "une décision dans laquelle le Conseil Constitutionnel invite fermement le pouvoir exécutif à présenter un projet de loi", comme il l'a fait pour la garde à vue. Pour "éviter l'écueil du problème de la compétence", l'avocat a abordé la question sous un angle très juridique. Il a demandé aux Sages de dire si l'on peut interdire à un juge judiciaire, "garant des libertés individuelles", d'autoriser le mariage entre personnes du même sexe.
Pour Me Caroline Mécary, qui représente les associations SOS Homophobie et Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), le Conseil, s'il rejetait cette QPC, "manquerait une possibilité extraordinairement grande de mettre fin à une discrimination concernant les homosexuels et de lutter contre l'homophobie". S'il renvoyait la question au législateur, le Conseil ferait, selon elle, "le choix de ne pas assumer totalement le rôle qui lui a été dévolu" par la réforme de mars 2010, qui a donné au justiciable la possibilité de le saisir : "Ce serait vider de son sens et de sa substance cette nouvelle procédure de QPC".
| 58% de Français favorables au mariage homosexuel |
Plus de la moitié des Français (58%) se disent favorables au mariage entre homosexuels, contre 35% qui y sont opposés, d'après un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+. Cette proportion d'opinions favorables est en hausse au cours des dernières années: elle n'était que de 45% en 2006, puis de 46% en 2007, précise la TNS Sofres. Parmi les soutiens les plus forts du mariage entre homosexuels, les femmes (63% d'opinions favorables), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%), détaille l'institut de sondage. Les opposants les plus farouches au mariage homosexuel se trouvent parmi les plus de 65 ans (62% sont opposés) et les sympathisants du Front national (56%). Concernant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, le soutien de l'opinion est moins important mais progresse également: près de la moitié des Français (49%) s'y disent favorables, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2001. 47% des sondés y sont opposés, contre 68% en 2001. Toutefois, note l'institut, "il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l'adoption", avec 23% des sondés qui se déclarent "tout à fait opposés". |
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