Retour MYTF1
Image d'archives © REUTERSLe Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation. Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants. Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont "conformes à la Constitution". Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil.
Un mariage gay "symbolique" célébré à Villejuif
Un mariage gay "symbolique" célébré à Villejuif
Devant 250 personnes, Alexis Cortijos et Fabrice Lesté se sont unis samedi à la mairie de Villejuif. Mais ce mariage symbolique n'a aucune valeur juridique et ne sera pas inscrit au registre d'état civil.
Publié le 11/02/2012
Mariage gay : et si Sarkozy disait oui ?
Selon Libération, le chef de l'Etat pourrait décider au cours des prochains jours d'inclure la question du mariage gay dans le futur programme de campagne du candidat. L'Elysée ne confirme pas mais y réfléchit, selon nos informations. Valérie Pécresse, elle, dément vigoureusement.
Publié le 13/01/2012
Mariage homosexuel : l'UMP est ouverte au débat
Le mariage gay "sera évoqué dans le cadre de la campagne électorale comme un élément de débat du projet", a dit mardi Jean-François Copé après une tribune de cadres du parti qui souhaitent voir cette proposition dans son programme pour 2012.
Publié le 22/11/2011
Patrick et Guillaume se sont mariés.... Symboliquement
Ce couple gay a été symboliquement marié samedi matin par le maire communiste de Cabestany, un acte militant de l'édile pour la légalisation du mariage homosexuel.
Publié le 12/11/2011
Alain Juppé fait son "coming out" sur le mariage gay
Invité du Grand Jury dimanche soir, le ministre des Affaires étrangères s'est déclaré favorable "à quelque chose qu'on pourrait appeler un mariage homosexuel", mais avec un "nom différent".
Publié le 26/06/2011
Mariage gay : les lignes bougent, les clivages demeurent
Si les Français sont majoritairement pour la reconnaissance du mariage homosexuel, et pour le droit d'adopter pour les couples de même sexe, de fortes disparités demeurent selon le sexe (les femmes sont les plus favorables) et les tranches d'âge.
Publié le 25/06/2011Mariage gay : le gouvernement dit non
L'Assemblée examinait jeudi la proposition de loi socialiste visant à autoriser le mariage homosexuel. Si les députés UMP ont exprimé leur opposition au texte, deux d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient pour mardi prochain.
Publié le 09/06/2011Mariage gay : quand une députée dérape
La députée UMP Brigitte Barèges a provoqué un tollé mercredi en lançant, à propos d'un texte PS visant à autoriser le mariage homosexuel, "et pourquoi pas des unions avec des animaux ?".
Publié le 26/05/2011
Bercy reconnaît le mariage d'homosexuels néerlandais
Deux Néerlandais, mariés au Pays-Bas, mais installés en France, ont vu leur union reconnue par l'administration fiscale française, leur permettant une imposition commune.
Publié le 05/09/2008
Ces maires qui s'engagent pour le mariage homosexuel
La maire PS de Montpellier en tête, plusieurs personnalités de gauche lancent un appel pour "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe".
Publié le 15/11/2009
Mariage homosexuel : pas aux Sages de "faire des choix de société"
Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné jeudi qu'il ne revient pas à cette instance, qui a été saisie sur la question du mariage homosexuel, "de réécrire la loi" ni de "faire des choix de société".
Publié le 20/01/2011Mariage homosexuel : réponse des Sages le 28 janvier
Le Conseil constitutionnel a examiné mardi la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens.
Publié le 18/01/2011
Les Sages saisis de la question du mariage homosexuel
La Cour de cassation a saisi mardi le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel, estimant que cette question fait l'objet d'un vaste débat dans la société française.
Publié le 16/11/2010Les Pays-Bas fêtent les 10 ans du mariage homosexuel
Le 1er avril 2001, le maire d'Amsterdam célébraient quatre mariages homosexuels, une première mondiale. 10 ans plus tard, le mariage gay a fait son chemin dans les mentalités des Pays Bas et l'anniversaire a été célébré par différentes manifestations vendredi à Amsterdam.
Publié le 01/04/2011
Mariage gay : Qu'en pensent les Français ?
D'après un récent sondage, plus de la moitié des Français se disent favorables au mariage homosexuel. Pourtant, les Sages ont confirmé vendredi l'interdiction du mariage pour les couples gays.
Publié le 28/01/2011
Mariage gay : pour Guaino, ce n'est pas au juge de trancher
Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, a déclaré juste avant le verdict des sages que c'était une question trop profonde pour être tranchée par le droit". Il appartient donc au peuple français et à ses représentants de la trancher, a-t-il estimé sur LCI.
Publié le 28/01/2011
Quand au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre pour l'homoparentalité. "En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille", ont souligné les Sages. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", a-t-il ajouté.
Occasion ratée ?
Le Conseil a "botté en touche", a regretté l'association Centr'Egaux. Une "défausse peu courageuse" aux yeux de Jean-Luc Romero, pour qui le Conseil "n'a simplement pas fait son travail de protecteur des droits et libertés". L'avocat des deux jeunes femmes à l'origine de la saisine, Me Emmanuel Ludot, a cependant exprimé l'espoir que la campagne présidentielle ferait avancer les choses. "Qu'est ce qu'on va nous proposer pour le prochain quinquennat, à droite comme à gauche?", a-t-il demandé, voulant croire que "ça va bouger avant 2012".
"Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gays et lesbiennes en France, alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe", a réagi Me Caroline Mécary, qui représente les associations SOS Homophobie et Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Pour elle, il faudra probablement "attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche, qui se sont tous engagés pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, initient une telle réforme".
| 58% de Français favorables au mariage homosexuel |
Plus de la moitié des Français (58%) se disent favorables au mariage entre homosexuels, contre 35% qui y sont opposés, d'après un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+. Cette proportion d'opinions favorables est en hausse au cours des dernières années: elle n'était que de 45% en 2006, puis de 46% en 2007, précise la TNS Sofres. Parmi les soutiens les plus forts du mariage entre homosexuels, les femmes (63% d'opinions favorables), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%), détaille l'institut de sondage. Les opposants les plus farouches au mariage homosexuel se trouvent parmi les plus de 65 ans (62% sont opposés) et les sympathisants du Front national (56%). Concernant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, le soutien de l'opinion est moins important mais progresse également: près de la moitié des Français (49%) s'y disent favorables, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2001. 47% des sondés y sont opposés, contre 68% en 2001. Toutefois, note l'institut, "il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l'adoption", avec 23% des sondés qui se déclarent "tout à fait opposés". |
Chargement en cours...
