Sans grande surprise, mais néanmoins après un débat intense, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi contre la légalisation de l'euthanasie. Par 170 voix contre 142, les sénateurs ont supprimé l'ensemble des articles du texte trans-partisan présenté par leur collègue Jean-Pierre Godefroy (PS), Alain Fouché (UMP) et Guy Fischer (PCF). La veille du débat, François Fillon en personne était monté au créneau pour opposer à l'euthanasie, invitant de facto sa majorité au Sénat à en faire de même.
Pour ou contre la légalisation de l'euthanasie ?
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L'essentiel de la proposition de loi tenait dans son article premier, supprimé dès mardi matin : "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur". Dans l'hémicycle, définition du Larousse à l'appui, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a parlé "d'euthanasie", qui "va à l'encontre de nos fondements juridiques". Le ministre a invoqué "les malades d'Alzheimer qui ne pourraient plus exprimer leur volonté libre et éclairée". Saluant "un débat pas comme les autres", il a plaidé pour le développement des soins palliatifs.
Une loi Leonetti encore peu appliquée
Au cours du long débat, des orateurs ont fait référence à Vincent Humbert, jeune tétraplégique que sa mère avait aidé à mourir en 2003. "Parce que je ne veux plus vivre des situations comme cela, je veux une loi pour que la société vienne en assistance à la personne qui en a fait la demande (ndr: de mourir)", a déclaré le rapporteur Jean-Pierre Godefroy (PS). "Ne vous arrogez pas le droit de décider à la place de ceux qui, lucidement, ont choisi le moment de mettre fin à leur souffrance. Ne leur volez pas leur ultime liberté", a plaidé la centriste Muguette Dini, présidente de la commission des Affaires sociales, mais qui parlait en son nom propre. "Le mérite de ce texte est d'avoir attiré l'attention du gouvernement sur l'insuffisance des soins palliatifs en France", a ajouté Alain Fouché (UMP), l'un des rares à droite à soutenir la proposition.
La sénatrice centriste et ex-secrétaire d'Etat Valérie Létard a indiqué qu'elle allait voter l'article 1 "pour que l'on ouvre le débat et qu'on le continue". Jean-Marie Bockel (Gauche moderne, ex-PS) s'est déclaré contre : "Je considère que la loi Leonetti nous suffit. Elle offre des espaces de liberté". Datant de 2005, la loi Leonetti "relative aux droits des patients en fin de vie" empêche l'acharnement thérapeutique. Elle est encore mal connue et peu appliquée dans les hôpitaux.
Présent dans les tribunes, le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), Jean-Luc Romero, s'est déclaré optimiste pour la suite. "Je pense que François Fillon a fait la plus grande erreur de sa vie en mettant tous les moyens de l'Etat contre un vote de conscience (des sénateurs)", a-t-il commenté, en dénonçant "la pression de l'église avec des tribunes des évêques partout".
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