Mariage homosexuel : réponse des Sages le 28 janvier

La France va-t-elle franchir le pas et autoriser les mariages homosexuels, comme cela se fait déjà aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Norvège, en Suède, en Islande, au Portugal ou au Royaume-Uni ? Mardi, les Sages de la rue Montpensier ont examiné la question en audience publique, en l'absence toutefois de Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing. Ils rendront leur décision le 28 janvier prochain.

Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Un couple de femmes, vivant en concubinage depuis 1997, est à l'origine de la procédure, déposée en mai 2010 auprès du Tribunal de grande Instance de Reims. Corinne et Sophie, qui ont quatre enfants qu'elles élèvent ensemble, souhaitent être autorisées à se marier et demandent aux Sages si l'on peut interdire à un juge d'autoriser le mariage de deux personnes de même sexe.

Dans son arrêt, la Cour de cassation avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".  "Aujourd'hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens", estime l'avocate du couple, Me Caroline Mecary, qui représente également l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

Renvoi au législateur ?

Pour cette avocate, "la décision du Conseil constitutionnel, quelle qu'elle soit, aura à la fois une connotation juridique et politique : il s'agit de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre aujourd'hui". Quelle que soit la réponse, "le fait que ce débat arrive devant le Conseil constitutionnel montre le chemin parcouru depuis le mariage prononcé à Bègles par Noël Mamère" en 2004 et qui avait été cassé par la justice, explique Me Mecary.

Saisis d'une question sur l'homoparentalité, les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu'en cas d'adoption simple, l'autorité parentale était réservée aux couples mariés. Mais ils avaient refusé d'aborder la question d'"un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle". Ils avaient en effet estimé que cela aurait consisté "à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité". Renvoyant la balle au Parlement, ils avaient estimé qu'il appartenait au législateur de se prononcer sur une telle question de société.

Renverront-ils de la même façon la balle au législateur au sujet du mariage homosexuel ? C'est ce que craint le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, en raison de la "proximité des échéances électorales". Cela constituerait "une énième dérobade", selon Act-up, pour qui "le mariage homosexuel n'est pas spécifiquement interdit par la loi, il n'est juste pas prévu".