Mariage homosexuel : pas aux Sages de "faire des choix de société"

Par TF1 News (d'après agence), le 20 janvier 2011 à 15h50 , mis à jour le 20 janvier 2011 à 15h53

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné jeudi qu'il ne revient pas à cette instance, qui a été saisie sur la question du mariage homosexuel, "de réécrire la loi" ni de "faire des choix de société".

TF1-LCI : A Morlaix, une trentaine de personnes ont manifesté pour réclamer le droit au mariage homosexuel

Image d'archives © TF1-LCI

"Il est bien évident que je ne vous dirai pas ce que nous allons décider puisque nous sommes en délibéré", a affirmé Jean-Louis Debré sur i-TELE et Radio Classique, alors que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 28 janvier sur la question du mariage homosexuel. Le Conseil s'est penché sur le sujet mardi après avoir été saisi le 16 novembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), par un couple de femmes, mères de quatre enfants, voulant se marier, alors le code civil interdit en France le mariage civil de personnes de même sexe.

Mariage gay : "de toute façon, cela se fera", assure Bachelot
"Sur ces sujets, à la fin, j'ai toujours gagné." La ministre de la Cohésion sociale a estimé mercredi à propos du mariage homosexuel, rejeté à l'Assemblée nationale mardi, que "de toute façon, cela se fera", c'est une "question de mois, d'années".
Publié le 15/06/2011
Mariage homosexuel : l'Assemblée dit non
Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté mardi, par 293 voix contre 222, une proposition de loi PS visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Toute la gauche a voté pour tandis qu'une très large partie de la majorité UMP-Nouveau Centre s'y est opposée.
Publié le 14/06/2011
Mariage gay : ce sera au législateur de trancher
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi que l'interdiction du mariage gay était conforme à la constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.
Publié le 28/01/2011
Mariage homosexuel : réponse des Sages le 28 janvier
Le Conseil constitutionnel a examiné mardi la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens.
Publié le 18/01/2011
Les Sages saisis de la question du mariage homosexuel
La Cour de cassation a saisi mardi le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel, estimant que cette question fait l'objet d'un vaste débat dans la société française.
Publié le 16/11/2010
Ces maires qui s'engagent pour le mariage homosexuel
La maire PS de Montpellier en tête, plusieurs personnalités de gauche lancent un appel pour "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe".
Publié le 15/11/2009
Bercy reconnaît le mariage d'homosexuels néerlandais
Deux Néerlandais, mariés au Pays-Bas, mais installés en France, ont vu leur union reconnue par l'administration fiscale française, leur permettant une imposition commune.
Publié le 05/09/2008

Plus d'infos

Jean-Louis Debré a toutefois souligné que le Conseil constitutionnel "à travers un certain nombre de dossiers" qu'il a traités "dans le cadre de la saisine par les citoyens (...) a toujours bien fait attention de ne pas être législateur à la place du législateur". Le Conseil est là "pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit (...) Il ne s'agit pas pour nous de faire des choix de société, mais de dire si le législateur respecte les principes constitutionnels", a-t-il insisté.

"Dans le délibéré et dans tous nos délibérés nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n'est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur. Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges, je le dis à chaque fois pour ce dossier comme pour les autres", a-t-il précisé.

Par TF1 News (d'après agence) le 20 janvier 2011 à 15:50

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

13 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

421123, le 21/01/2011 à 20h42
Il faudrait d'abord que l'Eglise l'accepte, ce qui est loin d'être le cas...
maan591, le 21/01/2011 à 12h54
Merci ylvise, et iwallonie ca change quoi dans la tienne de vie que je ne suis pas pour le mariage gay ? tu as tes convictions, je les respectes mais ne les partages pas . ca ne ruinerait rien a ma vie mais a mes principes et valeurs (je te vois deja saute au plafond en bien pensant que tu es ?) et ca va changer quoi dans ta vie a toi que des gens que tu ne connais meme pas puissent se marier ? j'ai des amis homosexuel ( eh oui je te promets, je ne suis pas le grand facho que tu esperait !), ils connaissent mes "positions" sur le sujet, on en discute, on echange comme des adultes vivant encore dans une democratie.je suis de ceux qui n ont rien contre la preference sexuel des autres mais je ne souhaitent pas, de part certainement mes convictions religieuses, voir des personnes de meme sexe se marier, car pour moi le mariage tel qu il a ete mis en place à l'origine se fondait sur le principe d un homme une femme.je te prends l exemple du bapteme, qui a la base n est que religieux, et aujourd hui on voit des baptemes civils ???!! ca rime a quoi? soit tu es croyant et auquel cas tu te baptise pour entrer dans ta religion, soit t es pas croyant et tu te baptise pas ! c est pour moi le meme principe. ca commence a me depasser toutes ces personnes qui renient une religion, la moque et veulent a tout prix pouvoir profiter de ce qu elle apporte. voila rapidement le fond de ma pensee mr (ou mme ) i wallonie, qui bien evidement est bien plus large que tu ne peut l immaginer, mais plutot delicat a appronfondir sur un com. donc respect pour ta pensee, tes choix politiques, moraux, sociaux ect...... mais ca se sont les miens et c est comme ca! ne serait tu pas de ceux qui disent que la diversite des cultures et des pensees font la richesse de la france ? et bien voila tu en as un tres bel exemple aujourd hui, nous ne sommes pas d accord sur un sujet et on en discute.( tu remarqueras que sur mon com, aucune notion de jugement sur ta vie ou tes pensees.) j aimerais par contre que tu m expliques ce que changerait dans ta vie a toi que l on autorise le mariage gay ( si tu es gay, la je comprend la tournure de ton com, comprend ton agassement et en suit desole pour toi) quand a lana341, j espere avoir resume egalement pour vous, mais rien que sur votre com, vous laissez transpirer votre refus d ecouter celui qui ne serait pas de votre avis. merci de publier ce petit "droit de reponse" et vous souhaite une tres bonne journée
natombi, le 21/01/2011 à 04h07
Si on veux les même droit et les même devoir que le mariage, bin on se marie.
natombi, le 21/01/2011 à 04h05
Mon avis est nuancé, si c'est pour se marier uniquement à la mairie, je ne suis pas contre le mariage homosexuel (ce qui semble être le cas si je ne m'abuse). Par contre si c'est le mariage à l'Église, je suis totalement contre, autant que je suis totalement athée je précise. Mais bon, de nos jours le mariage est devenu une simple banalité, les gens se marient et divorces comme si de rien n'était. Le mariage n'a absolument plus rien a voir ce qu'il était il n'y a même pas 1 siècle. Et de ce point de vu, je pense que les couple homosexuel respecteront bien plus ce précept de "jusqu'à ce que la mort vous sépare".
ylvise, le 20/01/2011 à 21h29
à l.wallonie l'ouverture d'esprit consiste en premier lieu à accepter que d'autres aient des idées qui diffèrent des votres. et par conséquent, de ne pas les traiter de pitoyable, ni d'étroit d'esprit. si avoir une convictions différente de l'autre consiste à une étroitesse d'esprit, alors vous aussi, vous l'êtes. comme mon père dit, et comme mon grand père le disait, quand on montre quelqu'un du doigt, on s'accuse trois fois plus (avec le majeur, l'annulaire et l'auriculaire!)
maxi44h95, le 20/01/2011 à 21h03
Par referendum, voila la véritable démocratie
l.wallonie, le 20/01/2011 à 19h55
Ils veulent les mêmes droits! A savoir, pouvoir épouser la personne qu'ils aiment.
l.wallonie, le 20/01/2011 à 19h54
Et qu'est-ce que ça changerait dans ta pitoyable vie d'étroit d'esprit que des gens que tu ne connais MEME PAS puissent se marier, hein maan591? On peut savoir? vas-y, détaille-nous en quoi ça ruinerait ta vie!
sylgui2002, le 20/01/2011 à 19h24
Les 2 je pense.
lana341, le 20/01/2011 à 19h02
Quelle belle ouverture d'esprit !!!!