Il en a marre des voleurs, il affiche leurs photos dans son magasin

Par , le 29 mars 2011 à 16h44 , mis à jour le 29 mars 2011 à 17h31

Interview - Ce vendeur de chaussures de Roanne a placardé des images issues de sa vidéosurveillance sur la vitrine de son commerce. Seulement voilà, ce n'est pas légal. Un spécialiste du droit nous explique pourquoi.

Le vendeur de chaussures en avait marre de se faire voler des... chaussures. Alors ce commerçant d'une zone industrielle située près de Roanne, dans la Loire, a décidé de coller à l'entrée de son magasin les photos des voleurs présumés ; quatre clichés en couleur tirés de la vidéosurveillance ; quatre affiches au format A3 placardées sur les portiques de sécurité avec, en guise de "Wanted", "Photos de voleurs", quatre clichés où l'on voyait des personnes parfaitement identifiables car les visages n'étaient pas floutés entrer, sortir ou déambuler dans le magasin.

Plus d'infos

 
Les affiches ont été laissées près d'un mois ; le temps pour le journal Le Progrès de révéler l'affaire la semaine dernière, le temps aussi pour La Ligue des droits de l'Homme (LDH) de la ville de dénoncer cet affichage. Lundi, le commerçant a finalement retiré ses images. Lundi aussi, le parquet a ouvert une enquête de flagrance. Oui, car une telle pratique n'est pas légale. Patrick Canin, maître de conférence à la faculté de droit de Valence, spécialiste du droit pénal nous explique pourquoi.

Vidéosurveillance : "il y a des règles minimum !"

"La législation ne prévoit pas la possibilité d'afficher des images tirées de la vidéosurveillance. Procéder ainsi peut constituer une infraction pénale à plusieurs titres. Cela peut notamment constituer une atteinte à la présomption d'innocence. Ces personnes sont présentées comme ayant commis des vols. Or, sur les images, rien ne semble montrer un tel délit. De plus, la présomption d'innocence ne permet pas de désigner publiquement quelqu'un comme étant un voleur avant même qu'une juridiction ne l'ait jugé !
 
Afficher ainsi des "photos de voleurs" peut aussi s'apparenter à de la diffamation. La diffamation, c'est porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne déterminée. Or, dans cette histoire, les photos n'étaient pas floutées. L'atteinte à la vie privée pourrait aussi être retenue. La question du droit à l'image pourrait enfin être évoquée sur un plan civil cette fois.
 
Cette histoire pose le grand problème de la vidéosurveillance pratiquée par des personnes privées qui souvent méconnaissent la réglementation. Ils pensent qu'à partir du moment où la vidéosurveillance est installée tout est permis. Or, il y a des règles minimum ! Et si la police affiche parfois des "wanted", elle agit sur instruction d'une autorité judiciaire, celle d'un juge d'instruction ou éventuellement d'un procureur. Et si, d'autres pays l'autorisent comme l'Angleterre où la législation est beaucoup plus permissive, en France ce n'est pas possible. On peut comprendre que la personne soit excédée par ces vols mais il faut respecter les lois."

Par Amélie Gautier le 29 mars 2011 à 16:44
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24 Commentaires

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  • antoine100889, le 01/04/2011 à 08h47

    Aux USA, les autorités affiches le nom + photo des délinquants arrétés durant les derniers jours/semaine sur un grand panneau, ça ne choque personne, et je trouve ça bien.

  • sdouvinch, le 30/03/2011 à 15h56

    Les personnes dont il a affiché les photos, ont elles porté plainte? A priori non! C'est un journal et la ligue des droits de l'homme qui apporté ça devant les tribunaux .Pourquoi ne pas laissé les concernés faire?

  • sk8ergiirl, le 30/03/2011 à 15h05

    Entre être fouillé et être pris en flagrant déli sur la caméra, y a une différence.

  • nicolas4283, le 30/03/2011 à 13h12

    Vous auriez mis le nom du magasin, ça aurait été + drôle ! Les comparaisons politiques auraient été vite faites.

  • ylar, le 30/03/2011 à 12h38

    Encore une foi la loi protege les mauvaises personnes !

  • ced72440, le 30/03/2011 à 11h24

    Et la présomption d'innocence ? J'ai déjà été fouillé (enfant) alors que je n'avais rien fait, ni voulu faire.

  • celiaaa78, le 30/03/2011 à 11h16

    Aciery: dites le aux voleurs!!!! y'en a marre que ce soit les honnêtes gens qui finissent pas se faire taper sur les doigts quand ils craquent à cause des autres

  • dens13-26, le 30/03/2011 à 10h57

    Juigne 11 non les radars sont maintenant automatique lol de plus les policiers ne sont pas vigiles de magasin

  • fantomarchand, le 30/03/2011 à 10h20

    Par la loi ce vendeur de chaussures va donc être mis au pas !

  • albert75014, le 30/03/2011 à 10h19

    @aro-base, c'est prévisément pour la raison évoquée par chbeuu59, que c'est illégal !

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