Le vendeur de chaussures en avait marre de se faire voler des... chaussures. Alors ce commerçant d'une zone industrielle située près de Roanne, dans la Loire, a décidé de coller à l'entrée de son magasin les photos des voleurs présumés ; quatre clichés en couleur tirés de la vidéosurveillance ; quatre affiches au format A3 placardées sur les portiques de sécurité avec, en guise de "Wanted", "Photos de voleurs", quatre clichés où l'on voyait des personnes parfaitement identifiables car les visages n'étaient pas floutés entrer, sortir ou déambuler dans le magasin.
Vidéosurveillance, permis à points... que dit la Loppsi 2 ?
Les députés ont adopté mardi le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure. Tour d'horizon des mesures adoptées.
Publié le 21/12/2010
La vidéosurveillance, arme efficace ou placebo ?
A-t-elle un impact mesurable sur la délinquance ? Fait-elle vraiment baisser la criminalité ? Un rapport fait le point sur cette mesure qui continue à diviser.
Publié le 22/08/2009
Les affiches ont été laissées près d'un mois ; le temps pour le journal Le Progrès de révéler l'affaire la semaine dernière, le temps aussi pour La Ligue des droits de l'Homme (LDH) de la ville de dénoncer cet affichage. Lundi, le commerçant a finalement retiré ses images. Lundi aussi, le parquet a ouvert une enquête de flagrance. Oui, car une telle pratique n'est pas légale. Patrick Canin, maître de conférence à la faculté de droit de Valence, spécialiste du droit pénal nous explique pourquoi.
| Vidéosurveillance : "il y a des règles minimum !" |
"La législation ne prévoit pas la possibilité d'afficher des images tirées de la vidéosurveillance. Procéder ainsi peut constituer une infraction pénale à plusieurs titres. Cela peut notamment constituer une atteinte à la présomption d'innocence. Ces personnes sont présentées comme ayant commis des vols. Or, sur les images, rien ne semble montrer un tel délit. De plus, la présomption d'innocence ne permet pas de désigner publiquement quelqu'un comme étant un voleur avant même qu'une juridiction ne l'ait jugé ! |
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