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Un peu plus d'un mois avant son entrée en vigueur, la circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa...), a été publiée jeudi au Journal Officiel. Cette loi, qui prendra effet le 11 avril prochain, entend, selon François Fillon, "réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble", précise la circulaire signée par le Premier ministre.
Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islamGuéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam
Claude Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam en France, que la gauche lui reproche d'avoir alimenté par les mesures sur le port du voile ou les prières de rue. Le ministre de l'Intérieur demande que ce thème ne soit pas un sujet d'empoignades électoral pour 2012.
Publié le 02/01/2012
Loi sur le voile intégral: une femme verbalisée dans les Yvelines
Une femme de 28 ans a été verbalisée lundi après-midi aux Mureaux pour avoir enfreint la loi interdisant le port du voile intégral, entrée en vigueur le même jour. Une autre femme a été interpellée mardi matin à Saint-Denis. Un rappel à la loi lui a été notifié.
Publié le 12/04/2011
Le voile intégral interdit dans les lieux publics : que dit la loi ?
Voile, cagoule ou masque... A partir de lundi, la dissimulation du visage est interdite dans la rue, les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende. Un texte qui toucherait quelque 2.000 femmes intégralement voilées.
Publié le 10/04/2011
Loi sur le voile: 61 interpellations à un rassemblement interdit à Paris
61 personnes ont été appréhendées samedi après avoir tenté de prendre part à un rassemblement aux abords de la place de la Nation à Paris pour protester contre la loi sur le voile intégral, qui entre en vigueur lundi.
Publié le 09/04/2011
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.
Publié le 03/04/2011Pas de voile lors des sorties scolaires, dit Chatel
Le ministre de l'Education a apporté jeudi son soutien à une directrice d'école qui avait interdit à une mère voilée d'accompagner son fils lors d'une sortie scolaire. Pour lui, le principe de laïcité doit aussi s'appliquer aux parents d'élèves.
Publié le 03/03/2011
Le voile intégral désormais interdit
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Publié le 14/09/2010
Voile intégral: ce que la loi va interdire
Les sénateurs doivent voter mardi soir le projet de loi relatif à l'interdiction du port du voile intégral: amendes, stage de citoyenneté... voici ce que la loi va instaurer.
Publié le 14/09/2010Le n° 2 d'Al-Qaïda dénonce l'interdiction du voile intégral en France
Ayman al-Zawahiri a dénoncé le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public en France, appelant les musulmanes à résister quel qu'en soit le prix, dans un nouvel enregistrement audio mis en ligne mardi.
Publié le 27/07/2010Sans surprise, les députés votent pour l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Publié le 13/07/2010Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010
Après des mois de houleux débats, initiés par la demande d'André Gerin, député PCF de Vénissieux (Rhône) d'une commission d'enquête parlementaire en juin 2009, elle proscrit le port du niqab et de la burqa pour les femmes musulmanes. "Se dissimuler le visage place les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française", souligne la circulaire. Celle-ci s'accompagne d'une campagne d'affiches, format papier, portant le slogan "La République se vit à visage découvert", et qui seront apposées dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service à partir de vendredi.
En Français, en anaglais, en arabe
Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) seront aussi mis, le même jour, à la disposition des personnes intéressées. Une version en anglais et en arabe sera disponible dans les postes consulaires français à l'étranger, pour les voyageurs souhaitant se rendre en France.
Selon la loi, "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Par espace public, on entend les voies publiques, les transports en commun, les commerces et centres commerciaux, les établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administration... Sont notamment interdits le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement rendant impossible l'identification de la personne. Quelques exceptions sont prévues dans le cadre de pratiques sportives, ou manifestations festives. La loi prévoit une amende allant jusqu'à 150 euros et/ou un "stage de citoyenneté" pour les personnes qui l'enfreindront. Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60.000 euros d'amende), si la personne contrainte est mineure.
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