"Nous estimons que cette loi, tant sur le fond que sur la forme, est injuste et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents". Dans Le Parisien de mardi, Me Fadéla Houari, fondatrice de l'association Justice pour toutes les familles explique pourquoi elle et d'autres ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la loi prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété. Le décret est paru il y a deux mois au Journal officiel.
Absentéisme scolaire : 160 familles sanctionnées
Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Ciotti, 160 familles ont vu leurs allocations familiales suspendues pour absentéisme scolaire. Luc Chatel précise que 99,5% des cas ont été résolus "uniquement en convoquant les parents".
Publié le 01/12/2011
Formation des profs : le gouvernement corrige le tir
Face au malaise criant chez les jeunes enseignants, qui peuvent désormais devoir assurer des cours sans jamais avoir été mis en face d'une classe lors de leur formation, le gouvernement prévoit pour la rentrée prochaine des masters en alternance.
Publié le 24/05/2011
31 demandes de suspension des allocations familiales pour absentéisme
Depuis la parution en janvier du décret sur la suspension des allocations familiales pour cause d'absentéisme scolaire, 31 demandes de suspension ont été adressées à la Caf, a indiqué mardi le ministre de l'Education nationale Luc Chatel.
Publié le 04/05/2011
Pour la FCPE, le remplacement des profs reste "très mauvais"
Ces parents d'élèves estiment que le problème de remplacement des professeurs dans les collèges et lycées risque de "devenir catastrophique" à la rentrée et ce, malgré les mesures du ministère de l'Education.
Publié le 22/03/2011
Absentéisme scolaire: la suspension des allocations définitivement votée
Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat mercredi, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, un voeu maintes fois exprimé par Nicolas Sarkozy.
Publié le 15/09/2010
Violences et absentéisme scolaires : Sarkozy déroule ses mesures
Suppression des allocations en cas d'absentéisme répété, des internats pour les élèves ''les plus durs"... : le chef de l'Etat a présenté mercredi ses mesures contre les violences scolaires.
Publié le 05/05/2010
Morano refuse des allocations familiales en fonction des revenus
Jacques Attali devait remettre vendredi à Nicolas Sarkozy un rapport dans lequel il prône une "cure d'austérité", avec, notamment, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.
Publié le 15/10/2010
Supprimer les allocs, c'est pas nouveau mais...
Alors que Nicolas Sarkozy annonce une proposition de loi sur le sujet la semaine prochaine, la suspension des allocations familiales est déjà possible mais inappliquée.
Publié le 20/04/2010
Pour elle, cette loi est "totalement contraire à la Constitution qui garantit l'égalité des citoyens et introduit des inégalités entre les familles qui perçoivent ou non les allocations". En clair : cette loi pénaliserait les familles déjà fragilisées. Pour étayer ses affirmations, l'association donne plusieurs exemples, démontrant, selon elle, le caractère injuste de la loi : un couple qui ne perçoit pas des allocations familiales ne sera jamais sanctionné si son enfant sèche l'école ; dans le cas de parents divorcés, "à qui faut-il imputer la suspension des aides ?", se demande Me Houari.
L'auteur de cette proposition de loi, le député UMP Eric Ciotti réagit, toujours dans le Parisien, en affirmant que "le texte est strictement conforme à la constitution". "La procédure de cette association relève plus de la contestation que du droit", estime-t-il.
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