Le voile intégral interdit dans les lieux publics : que dit la loi ?

le 10 avril 2011 à 22h28 , mis à jour le 11 avril 2011 à 14h34

Voile, cagoule ou masque... A partir de lundi, la dissimulation du visage est interdite dans la rue, les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende. Un texte qui toucherait quelque 2.000 femmes intégralement voilées.

Islam Integriste burqaImages d'archives : une femme avec une burqa © DR

A partir de lundi, le voile intégral sera banni de tous les lieux publics en France, avec la mise en application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage. Le port du niqab ne sera plus autorisé dans la rue, les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende. En France, il y aurait environ 2.000 femmes intégralement voilées, selon diverses estimations. Le 31 mars, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a adressé ses instructions aux préfets et des consignes ont été données aux forces de sécurité, pour éviter tout dérapage lors du constat d'une des deux infractions pénales créées.

  • Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam

    Claude Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam en France, que la gauche lui reproche d'avoir alimenté par les mesures sur le port du voile ou les prières de rue. Le ministre de l'Intérieur demande que ce thème ne soit pas un sujet d'empoignades électoral pour 2012.

    Publié le 02/01/2012 Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam
  • Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal

    Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.

    Publié le 22/09/2011 Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
  • Loi sur le voile intégral: une femme verbalisée dans les Yvelines

    Une femme de 28 ans a été verbalisée lundi après-midi aux Mureaux pour avoir enfreint la loi interdisant le port du voile intégral, entrée en vigueur le même jour. Une autre femme a été interpellée mardi matin à Saint-Denis. Un rappel à la loi lui a été notifié.

    Publié le 12/04/2011 Loi sur le voile intégral: une femme verbalisée dans les Yvelines
  • Voile intégral : des syndicats de policiers s'inquiètent

    Alors que le ministre de l'Intérieur a fait parvenir aux forces de l'ordre la circulaire d'application sur le voile intégral, applicable à compter du 11 avril, plusieurs syndicats de police s'inquiètent de sa mise en oeuvre.

    Publié le 04/04/2011 Voile intégral : des syndicats de policiers s'inquiètent
  • Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre

    Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.

    Publié le 03/04/2011 Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
  • Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie

    La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée jeudi au Journal Officiel. Dés vendredi, une campagne d'affichage, des dépliants et un site internet seront mis à disposition du public pour expliquer la loi.

    Publié le 03/03/2011 Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie
  • Voile intégral: ce que la loi va interdire

    Les sénateurs doivent voter mardi soir le projet de loi relatif à l'interdiction du port du voile intégral: amendes, stage de citoyenneté... voici ce que la loi va instaurer.

    Publié le 14/09/2010 Voile intégral: ce que la loi va interdire
  • Les différents voiles islamiques

    <b> Infographie - </b> La burqa couvre le corps, tête comprise ; le niqab cache le visage mais laisse apparaître les yeux ; le jilbab enveloppe le corps sauf le visage ; le hijab voile cheveux et cou.

    Publié le 25/01/2010 Les différents voiles islamiques
  • Voile intégral : coup d'éclat de femmes en niqab au 1er jour de la loi

    La loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public est entrée en vigueur lundi. Des femmes en niqab et militants ont été interpellés devant l'église Notre-Dame de Paris, non à cause de leur tenue mais pour manifestation sans autorisation.

    Publié le 11/04/2011 Voile intégral : coup d'éclat de femmes en niqab au 1er jour de la loi
  • Voile intégral : lundi "je n'appliquerai pas cette loi"

    A partir de ce lundi, le port du niqab n'est plus autorisé dans les lieux publics, sous peine d'amende. En France, il y aurait environ 2.000 femmes intégralement voilées. Mais pour certaines, pas question de respecter cette nouvelle loi.

    Publié le 10/04/2011 Voile intégral : lundi "je n'appliquerai pas cette loi"
  • Voile intégral : "il n'y aura pas de problème d'applicabilité"

    Pour Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, l'application du texte interdisant le voile intégral nécessitera du discernement de la part des policiers mais ne devrait pas poser de problème.

    Publié le 04/04/2011 Voile intégral : "il n'y aura pas de problème d'applicabilité"
Plus d'infos

 
Dissimuler son visage dans l'espace public, que ce soit avec un voile, une cagoule ou un masque, sera désormais passible de 150 euros d'amende et/ou un stage de citoyenneté. Les forces de l'ordre n'ont "pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage", rappelle le ministre. "Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", précise la circulaire du ministre.
 
Campagne d'affichettes, site, dépliants...
 
Quant à l'infraction, susceptible de viser les époux, relative au fait de forcer une personne à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir", elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne contrainte est mineure. Malgré l'opposition de nombreux musulmans à cette loi, comme en atteste une
manifestation prévue lundi sur le parvis de Notre-Dame à Paris, le Conseil français du culte musulman a estimé que le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse".
 
Dans une circulaire du 3 mars, le Premier ministre, François Fillon, a voulu "réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble", faisant valoir que "se dissimuler le visage (...) place les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française". La circulaire de Matignon s'est accompagnée d'une campagne d'affichettes, portant le slogan "La République se vit à visage découvert". On y voit, sur fond bleu, l'effigie d'une Marianne, moulée sous la troisième République, le visage ouvert, le front serein, avec un décolleté plus pudique que celui de Brigitte Bardot, lorsqu'elle fut sollicitée pour prendre la pose. Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) ont également été mis à la disposition des personnes intéressées.

Premières infractions lundi matin

La loi sur l'interdiction du voile intégral a été contestée dès son entrée en vigueur lundi, la police procédant à l'arrestation de plusieurs personnes lors d'un rassemblement de protestataires à Paris. Kenza Drider, qui fut la seule femme voilée entendue par la mission parlementaire préparant la loi, a pris le TGV en niqab d'Avignon pour venir à Paris, où elle s'est jointe à une prière silencieuse devant la cathédrale de Notre-Dame. La police a immédiatement procédé à des interpellations. "Trois personnes ont été interpellées pour vérification d'identité lors de ce rassemblement qui n'avait pas été soumis à déclaration", a déclaré à Reuters un porte-parole de la préfecture de police de Paris. "Il n'y a pas eu d'incident particulier". Kenza Drider s'est défendue d'avoir voulu provoquer les forces de l'ordre en bravant ouvertement la loi. "Ce n'est pas de la provocation", a assuré à Reuters TV à bord du train celle qui se défend d'être une intégriste mais qui fait figure de porte-parole des défenseurs du voile intégral. "Je ne fais qu'appliquer mes droits de citoyenne, je ne commets aucun délit. Je n'ai pas volé, je n'ai pas tué, je n'ai pas cassé. Je suis une citoyenne française à part entière", a ajouté la jeune mère de quatre enfants.

le 10 avril 2011 à 22:28
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

22 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • clementine1218, le 11/04/2011 à 22h46

    Non les lois de la république Française ce n'est tout de même pas a eux de faire la loi !

  • cathy91540, le 11/04/2011 à 21h46

    C'est exactement la réflexion que je me suis fait aujourd'hui dans les transports

  • lhom35, le 11/04/2011 à 21h34

    Autrement le litre de super est à 1,53?

  • marinebis, le 11/04/2011 à 21h02

    Thiti01 : 51 km/h retenu c'est donc 56 km/h reel... ça change la donne déja...

  • eltacantal, le 11/04/2011 à 19h17

    Ils vivent en France, il ont une loi à respecter en priorité : la loi française. En particulier sur la liberté et l'égalité des sexes !

  • acacg, le 11/04/2011 à 19h08

    Cherchez l'erreur.

  • zora63, le 11/04/2011 à 19h00

    Pas pour tout le monde !

  • mcg35, le 11/04/2011 à 18h40

    Nous vivons en France, nous nous conformons aux lois françaises ... Point/Barre.

  • dur6200, le 11/04/2011 à 18h05

    ça commence à devenir pénible,tout ça!! on a tellement d'autres "chats à fouetter"!

  • 68tya68, le 11/04/2011 à 17h57

    Les musulmans sont des français tout simplement ils doivent appliquer leurs lois

Lire tous les commentaires

      logAudience