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Sylvie et Dominique Mennesson. Couple ayant eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine © LCI"Une fois de plus les droits de nos enfants n'ont pas été respectés". Sylvie et Dominique Mennesson se sont déclarés "atterrés", mercredi, à l'issue du délibéré de la Cour de cassation qui a décidé que leurs jumelles, nées il y a 10 ans d'une mère porteuse aux Etats-Unis ne verront pas leur état civil américain transcrit sur l'état civil français. Elles n'auront donc pas la nationalité française. Cette décision de la Cour de cassation était pourtant très attendue depuis le revirement, le 8 mars, du ministère public qui, pour la première fois, s'était dit favorable à une telle évolution au nom "du droit au respect de la vie privée et de la vie de famille" reconnu par la Convetion européenne des droits de l'homme.
Mères porteuses : la justice ouvre une nouvelle brècheMères porteuses : la justice ouvre une nouvelle brèche
Officiellement, la gestation pour autrui n'est pas reconnue en France. Mais la cour d'appel de Rennes vient de valider les actes de naissance de jumeaux nés en Inde d'une mère porteuse, leur permettant d'être inscrits à l'état civil français.
Publié le 23/02/2012
Mère porteuse : des Français ramènent légalement des enfants d'Ukraine
Un couple français avait tenté de sortir clandestinement d'Ukraine deux bébés nés d'une mère porteuse dans ce pays et a finalement pu les ramener en France en toute légalité fin août, les enfants ayant obtenu la nationalité ukrainienne.
Publié le 04/10/2011Mère porteuse : "Comme pour l'IVG, le législateur devra intervenir"
<b>Interview -</b> Pour l'avocate Caroline Mécary, si la cour de cassation valide mercredi l'inscription à l'état civil français d'enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger, il faudra, à terme, que le législateur ré-intervienne sur la loi interdisant la gestation pour autrui.
Publié le 06/04/2011
Un nouvel espoir pour les parents d'enfant né de mère porteuse
Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d'un enfant né d'une mère porteuse américaine car ses parents étaient eux aussi étrangers au moment de la conception et de la naissance et n'étaient donc pas soumis à la loi française interdisant cette pratique.
Publié le 01/04/2011Mère porteuse : pas d'état-civil mais une filiation reconnue
La cour d'appel de Paris a rendu jeudi un arrêt en demi-teinte dans le dossier sensible des mères porteuses, confirmant la filiation d'enfants avec leurs parents français, mais refusant d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil.
Publié le 18/03/2010
Les Français disent oui aux mères porteuses
Un sondage publié par le Journal du Dimanche montre qu'une majorité de Français approuverait une légalisation de la gestation pour autrui.
Publié le 11/10/2009
Le combat d'un couple pour légaliser les mères porteuses
Les Mennesson ont eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine. Depuis, les ennuis judiciaires s'enchaînent. Ils publient leur histoire, pour ouvrir le débat.
Publié le 02/06/2008
Don de sperme, mères porteuses, etc : des évolutions pas de révolution
Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 est fin prêt et sera présenté en conseil des ministres. La ministre de la Santé estime qu'il "ne vient pas percuter les principes cardinaux."
Publié le 01/09/2010
Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson se battent pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine. Mary, Californienne déjà mère de quatre enfants, avait, en 2000, donné naissance à Isa et Léa après avoir reçu des embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne. Les époux Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines. Mais, à leur retour en France où la gestation pour autrui (GPA) est illégale, la justice leur avait contesté ce droit.
Dans son arrêt de mercredi la cour de cassation, qui statuait pour trois affaires similaires, rappelle implicitement qu'elle n'a pas à se substituer au législateur et à seulement pour rôle d'interpréter la loi et de la faire appliquer. La France n'autorisant pas la gestation pour autrui, inscrire à l'état civil un enfant né ainsi viendrait à heurter "un principe essentiel du droit français". La Cour souligne par ailleurs qu'en droit français la mère d'un enfant est celle qui en accouche, ce qui est à ses yeux un autre obstacle à l'inscription à l'état civil de l'enfant. Les magistrats rappellent que les Mennesson conservent une reconnaissance officielle de la filiation biologique sur leur enfant grâce aux documents officiels délivrés aux Etats-Unis. En pratique, ils sont reconnus comme les parents des deux filles et personne ne les empêche de vivre avec elles, souligne la haute juridiction.
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