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Pour les enfants français, elle critique les "reculs successifs de la justice des mineurs" depuis cinq ans, notamment pour les adolescents, et conduisant à une sévérité accrue "alors que, tant le Conseil constitutionnel que la Cide (ndlr : convention internationale de l'Onu) imposent que prime l'éducatif sur la réponse répressive". "Les difficultés des enfants étrangers", qu'ils soient isolés ou en famille, en situation régulière ou irrégulière, "sont d'autant plus d'actualité que le discours politique et la politique d'immigration se durcissent", observe Mme Versini. "Force est de constater, dit-elle dans un communiqué, que les pouvoirs publics ont rejeté toutes les recommandations de la Défenseure des enfants qui pouvaient être un frein aux objectifs de réformes restrictives dans les domaines régaliens (immigration, justice des mineurs)". Elle constate notamment une "dégradation" de la situation des enfants roms et les difficultés rencontrées par les enfants dont les familles ont le statut de réfugié politique pour retrouver leurs parents.
Deux millions d'enfants en situation de grande précarité
La défenseure déplore, plus généralement, la situation des enfants pauvres, pointant "l'insuffisance de certaines politiques publiques au regard des recommandations du Comité des droits de l'enfants des Nations unies (juin 2009)". Selon ses calculs, en France, deux millions d'enfants vivent dans des familles dont les revenus sont inférieurs au seuil minimum de pauvreté (de 773 euros à 950 euros après transferts sociaux). "Aucune suite n'a été donnée", note la Défenseure des enfants, au rapport de 2009 sur "la précarité et les atteintes aux droits des enfants", alors que le gouvernement "avait un objectif de réduction de la pauvreté d'ici 2012". "La loi sur la protection de l'enfance de mars 2007 ne produit pas les effets attendus en termes de prévention et d'accompagnement ce qui augmente les risques de placements d'enfants à l'aide sociale à l'enfance pour cause de précarité", poursuit-elle. Autre constat amer : "la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées".
Parmi les rares motifs de satisfaction, Dominique Versini cite le développement des maisons des adolescents (MDA), dont le nombre est passé de 18 en 2007 à 68 (+ 20 antennes) actuellement. En onze ans, plus de 25.000 enfants ont fait l'objet d'une réclamation auprès de la défenseure des enfants, un nombre qui a doublé sur dix ans. A partir du 1er mai, ses missions seront confiées à une institution unique présidée par le Défenseur des droits, qui n'a pas encore été nommé. Elle regroupera le défenseur des enfants, le médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS).
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