© AFPL'interdiction du port du voile intégral dans les espaces publics en France sera une réalité à compter du 11 avril prochain. Cette loi inquiète depuis le départ les policiers car c'est à eux qu'il incombera de la faire respecter. Prévoyant, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant vient de transmettre une circulaire aux forces de l'ordre expliquant dans le détail ce qu'elles devront faire, ou ne pas faire, en présence d'une femme voilée (lire notre article : Voile intégral : les consignes aux forces de l'ordre et regarder Voile intégral : que dit le texte ?). Pour Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance, le 2e syndicat de gardiens de la paix, "avec un cadre bien défini comme celui-là il n'y aura pas de problème d'applicabilité". La circulaire précise notamment qu'en aucun cas un policier ne pourra ôter lui-même un voile à une femme et que celle-ci ne pourra être placée en garde à vue pour une telle infraction mais seulement "retenue" au maximum 4 heures au commissariat, le temps de procéder à son identification, etc... "Sur le terrain, il faudra agir avec discernement", précise toutefois le syndicaliste (pour écouter son interview sur LCI, cliquez ici), dont l'optimisme n'est pas pleinement partagé par d'autres syndicats.
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.
Publié le 22/09/2011
Le voile intégral interdit dans les lieux publics : que dit la loi ?
Voile, cagoule ou masque... A partir de lundi, la dissimulation du visage est interdite dans la rue, les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende. Un texte qui toucherait quelque 2.000 femmes intégralement voilées.
Publié le 10/04/2011
Loi sur le voile: 61 interpellations à un rassemblement interdit à Paris
61 personnes ont été appréhendées samedi après avoir tenté de prendre part à un rassemblement aux abords de la place de la Nation à Paris pour protester contre la loi sur le voile intégral, qui entre en vigueur lundi.
Publié le 09/04/2011
Voile intégral : lundi "je n'appliquerai pas cette loi"
A partir de ce lundi, le port du niqab n'est plus autorisé dans les lieux publics, sous peine d'amende. En France, il y aurait environ 2.000 femmes intégralement voilées. Mais pour certaines, pas question de respecter cette nouvelle loi.
Publié le 10/04/2011
Voile intégral : "il n'y aura pas de problème d'applicabilité"
Pour Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, l'application du texte interdisant le voile intégral nécessitera du discernement de la part des policiers mais ne devrait pas poser de problème.
Publié le 04/04/2011
Voile intégrale : que dit le texte ?
Dans quels lieux publics le voile intégral est-il proscrit ou autorisé ? Quelles sont les amendes prévues ?
Publié le 04/04/2011
Port du voile : une crèche poursuivie par une salariée
Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie se penchait ce lundi sur le cas d'une salariée licenciée pour avoir refusé de retirer son voile sur son lieu de travail.
Publié le 08/11/2010
"Nous sommes dans un Etat laïque, la loi existe et donc, on la fera appliquer, explique Yannick Danio, porte-parole du SGP FO Unité Police, premier syndicat de gardiens de la paix. Mais ce que l'on craint, c'est que le ton monte encore d'un cran entre la population et les policiers. Au lieu de trouver un moyen de tisser des liens, notamment où il y en a besoin, dans les banlieues, cette loi, qui je le rappelle ne vise que 2000 personnes en France, risque d'être une nouvelle source de violences".
"Le seul moyen de contrôler une personne, c'est de voir son visage"
"Il est évident que cette loi va poser des problèmes dans son application, estime également Philippe Capon, responsable de l'Unsa police. Pour un policier, le seul moyen de contrôler une personne, c'est de voir son visage pour le comparer avec la photo sur la pièce d'identité. Quand vous contrôlez un conducteur qui n'a pas sa ceinture, vous prenez ses papiers, vous le verbalisez et quand il repart il porte la ceinture. C'est simple. Mais que faire avec une femme qui ne veut pas ôter son voile ? Le policier va devoir faire preuve de discernement - s'agit-il d'un contrôle de routine ou d'une personne impliquée dans une affaire ?- et de compréhension. Tout comme la personne contrôlée, si on veut que tout se passe bien".
La circulaire, elle, prévoit que "soit la personne ôte elle-même son voile, soit on la conduit au poste pour établir avec certitude son identité". C'est à ce moment là que les choses "risquent de poser problème" prévient Yannick Danio, car pour pouvoir transporter la personne au commissariat, il faut effectuer une palpation de sécurité, et si la personne n'est pas d'accord, il faudra la menotter. En fonction de l'environnement, la situation pourrait alors dégénérer rapidement en outrage à agent ou acte de rébellion, qui ne sont plus des infractions mais des délits".
"Cette loi a d'abord été prise pour éviter tout prosélytisme dans des lieux publics"
Patrice Ribeiro, secrétaire national de Synergie Officiers pense lui aussi qu'"il y aura forcément des incidents" avec cette loi car "elle sera très difficile à appliquer dans certaines banlieues". "Je ne vois pas des policiers aller contrôler des dizaines de femmes voilées en train de faire leur marché à Vénissieux ou à Trappes, explique le syndicaliste. De même qu'un policier ne se comportera pas de la même manière avec une Saoudienne qui s'apprête à entrer chez Vuitton sur les Champs-Elysées. Dans tous les cas, les forces de l'ordre devront agir avec mesure et discernement".
Le syndicaliste tempère toutefois l'impact que cette loi pourrait avoir sur le quotidien des policiers : "Cette loi a d'abord été prise pour éviter tout prosélytisme dans des lieux publics. Elle ne va pas devenir d'un coup la priorité numéro un des policiers". Ce qui inquiète le plus Synergie Officiers, c'est le comportement que pourraient avoir les politiques. "Il ne faudrait pas que les policiers soient lâchés en plein vol par des politiques qui auraient voté le texte au plan national mais qui auraient des problèmes avec son application au plan local".
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