L'accueil des personnes âgées dans "une dynamique vertueuse"

Fin 2009, TF1 News révélait des cas de maltraitances soupçonnés dans un petit établissement accueillant des personnes âgées à Bayonne (lire article). Suite à cette affaire, la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, avait lancé le recensement et l'inspection de toutes les petites structures non médicalisées accueillant des personnes âgées dépendantes en France, sans respecter la réglementation. Pour TF1 News, elle dresse un point d'étape.  

 
TF1 News : Après enquête, combien d'établissements avez-vous recensé et combien ne répondaient pas aux normes ?
Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés : Après un travail de fourmi, nous avons recensé au plan national 2800 petites unités de vie ou foyers-logements accueillant des personnes âgées. Les services de l'Etat et les conseils généraux ont ensuite constaté que 270 d'entre eux - soit moins de 10%, ce qui était déjà plutôt rassurant-, étaient non conformes aux règles puisqu'ils accueillaient des personnes âgées dépendantes sans proposer d'accompagnement médicalisé. Sur ces 270, trois ont été fermés et 91 se sont rapidement mis en conformité avec la sécurité ou les conditions d'accueil des personnes âgées par des personnels qualifiés. Il y en a 21 dont la mise en conformité est imminente.

155 établissements placés sous surveillance administrative

Enfin, les 155 derniers ont été placés sous la surveillance administrative des Agences régionales de santé (ARS) parce qu'ils ont besoin d'être accompagnés pour se structurer et s'organiser. Cela peut passer par la nomination d'un administrateur provisoire ou l'aide au recrutement d'une infirmière par exemple. Si, d'ici l'automne, cette mise aux normes s'avère impossible pour certains de ces établissements, malgré leur bonne foi, alors ils fermeront. Je tiens à préciser d'ailleurs que, ne pas être en conformité avec la loi ne veux pas forcément dire que l'on est maltraitant. 
 
TF1 News : Justement, comment définissez-vous la maltraitance ?
N.B. : Il y a le côté caricatural de la violence physique, mais cela peut-être beaucoup plus pernicieux. Il y a notamment la violence psychologique, la spoliation financière et puis il y a aussi la simple négligence, qu'elle soit passive ou active.
 
TF1 News : Pour vous, le bilan est donc plutôt positif ?
N.B. : Complètement ! Nous sommes entrés dans une dynamique vertueuse en France qui va dans le sens du respect de la dignité des personnes âgées et de leur sécurité. Tout ce recensement a été consécutif à l'affaire de Bayonne et surtout au fabuleux courage d'une infirmière. Si elle n'avait pas dénoncé ces cas de maltraitances, on ne l'aurait peut-être jamais su. En France, nous ne pouvons tolérer que des personnes dépendantes soient accueillies dans des structures qui n'ont pas du tout d'accompagnement médicalisés. 

Il faut briser la loi du silence et appliquer la tolérance zéro

TF1 News : la situation s'améliore donc dans les structures d'accueil pour personnes âgées, mais les associations rappellent que 80% des maltraitances se déroulent au sein des familles....
N.B. : Non seulement les associations le disent, mais moi aussi je le dis ! Depuis février 2008, il existe une plateforme téléphonique, le 39 77, qui permet de dénoncer les actes de maltraitance. Elle a reçu plus de 42 000 appels, dont 29 000 rien qu'en 2009. 73% de ces appels concernaient des cas de maltraitance sur personnes âgées et 80% de ces signalements concernaient des violences faites à domicile. Cela montre à quel point il est important que chaque citoyen soit acteur. Il faut briser la loi du silence et appliquer la tolérance zéro. Sans cela, nous, on ne peut rien faire, car jamais nous ne pourrons savoir ce qui se passe sous chaque toit.
 
TF1 News : Que contiendra le projet de loi contre la maltraitance qui est en cours de préparation au sein de votre ministère ?
N.B. : Ce projet de loi visera premièrement à mettre en place des "cellules inter-services". Il est important que les services de l'Etat et ceux des conseils généraux travaillent ensemble pour planifier la fréquence des inspections et des contrôles dans les établissements. Cela se fait déjà dans certains départements, comme le Rhône. Mais l'affaire de Bayonne a montré que cette coordination n'était pas systématique. Seule une loi peut l'imposer. Je souhaite également que cette loi permette de rendre publiques les évaluations sur la qualité des maisons de retraite.

Enfin, je voudrais intégrer la question du "baluchonnage". Ce dispositif, qui existe déjà au Canada et en Belgique, vise à donner du répit aux proches des personnes dépendantes. Le principe est que des intervenants qualifiés se rendent au domicile des aidants et leur permettent de partir un week-end ou une semaine pour souffler un peu en toute sécurité. La mise en place de ce dispositif doit passer par la loi car il s'agit de professionnels qui seraient amenés à travailler 24h/24 et pendant plusieurs jours, or le code du travail ne le permet pas aujourd'hui.