Fichage des allocataires sociaux: la polémique

A gauche et au centre, l'annonce dimanche par le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand de la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année provoque un certain émoi, avec la crainte d'une stigmatisation des plus pauvres. Par la voix de Christophe Borgel, secrétaire national chargé de la vie des fédérations et des élections, le PS a qualifié lundi de "débat de communication politique" l'évocation de ce fichier et ironisé sur "l'éthique irréprochable" de Thierry Mariani, le ministre des Transports à l'origine de l'idée. Dans un communiqué, Marisol Touraine, autre secrétaire nationale du PS, s'en est également prise à cette idée : "Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de Xavier Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens".

De son côté, Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, souligne que ce projet "se présente à tous comme une insupportable manoeuvre accusatoire. Le gouvernement a creusé les déficits publics en servant les plus privilégiés et accuse aujourd'hui les plus faibles d'en être les premiers responsables alors qu'ils en sont les premières victimes".

Le Parti communiste s'indigne lui aussi. "Cette consternante annonce a lieu au moment même où le Samu social se voit amputé par ce même gouvernement de moyens pour agir. Non seulement on met en danger les plus fragiles mais voici maintenant qu'on les suspecte d'escroquerie", dit-il. Le mouvement Cap21, de l'ancienne ministre Corinne Lepage, appelle le gouvernement "à ne pas retenir" ce projet "qui consiste à considérer que tous les allocataires sociaux sont des fraudeurs potentiels." Dimanche dans un communiqué, Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a dénoncé cette  proposition visant selon lui à "stigmatiser celles et ceux qui traversent une période difficile dans leur vie".

Morin demande de la "prudence" 

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, estime lui que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l'exclusion." Il appelle la majorité à la "prudence" sur cette question, estimant qu'il conviendra d'être "vigilant sur les conditions d'utilisation de ce nouveau fichier et les garanties qui doivent entourer l'accès aux données." 

Selon Xavier Bertrand, ce répertoire, "que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes  sociales. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations (indemnités  d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...). Le ministre du Travail a également insisté sur le fait que la lutte contre les fraudes sociales visaient "aussi bien celles sur les prélèvements que sur les prestations".

Benoît Hamon dénonce sur Twitter

Selon lui, la lutte contre la fraude sur les prélèvements (cotisations  patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) a permis de récupérer en 2010, au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard  d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente". Ce fichier va "permettre d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré social", a indiqué quant à elle la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, rappelant que les Caisses d'allocations familiales utilisent déjà depuis 2008 leur propre Répertoire national des Bénéficiaires (RNB).

La fraude sociale ne peut pas être chiffrée avec précision. Fin juin, un rapport parlementaire du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian l'a évaluée à 20 milliards d'euros, choisissant la fourchette haute des différentes estimations. Selon ce rapport, la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), se situerait entre 8 et 15,8 milliards et la fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards. L'opposition a relevé que la fraude aux prélèvements, d'origine patronale, était nettement supérieure à celle qui affecte les prestations. "Fraude aux prestations sociales 2 mds, fraude des employeurs aux cotisations sociales, 8 à 16 mds. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds", dénonce le porte-parole du PS Benoît Hamon, dans un message sur son compte Twitter.