Allocation accordée pour 15.000 anciens "harkis"

Par TF1 News (D'après agence), le 04 février 2011 à 16h00 , mis à jour le 04 février 2011 à 16h02

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition qui conditionnait l'octroi d'allocations aux harkis et à leurs ayants droit au fait de justifier de la nationalité française.

La mesure concerne 15.000 personnes. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition qui conditionnait l'octroi d'allocations aux harkis et à leurs ayants droit au fait de justifier de la nationalité française. Pour "tenir compte des charges supportées" par les anciens harkis et leur famille, liées à leur départ d'Algérie et leur réinstallation en France, la loi française a instauré "l'octroi d'allocations et de rentes", rappelle le Conseil dans un communiqué. Ont été posées dans la loi des conditions de résidence et de nationalité pour bénéficier de ces allocations.

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Plus d'infos

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le "Comité Harkis et Vérité", le Conseil constitutionnel a jugé que le critère de résidence était justifié mais pas celui de nationalité. Il a "déclaré contraires à la Constitution celles des dispositions déférées qui imposaient un critère de nationalité", dit le communiqué. "Cette abrogation est immédiate et doit être appliquée à toutes les instances en cours".

Plusieurs dizaines de milliers de harkis, parmi les quelque 200.000 supplétifs musulmans recrutés par l'armée française pendant la guerre d'Algérie, ont été désarmés après les accords d'Evian scellant l'indépendance du pays en 1962 et victimes de sanglantes représailles de la part des vainqueurs.

Par TF1 News (D'après agence) le 04 février 2011 à 16:00

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9 Commentaires

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mymi56, le 05/02/2011 à 14h55
Il était temps!!enfin pour eux la reconnaissance
a1n2n2e3, le 05/02/2011 à 12h19
@clementine1218 : vous n'êtes jamais d'accord avec moi tout simplement parce-que nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques . Ce qui ne m'empêche pas de vous souhaiter un excellent week-end .
zen1491, le 05/02/2011 à 10h03
50 ans après ! L'espoir fait vivre, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire !
fred53, le 05/02/2011 à 07h08
Je ne comprends pas pourquoi aux ayants droits? et des quelles allocations parle t on exactement?
clementine1218, le 05/02/2011 à 02h24
Oui pour une fois je suis d'accord !
5kokhav, le 04/02/2011 à 20h26
La misère .
a1n2n2e3, le 04/02/2011 à 18h22
Les harkis , les oubliés ! La France n'a pas de quoi être fière !!!
nicapae, le 04/02/2011 à 18h21
Sage decision quand on sait le sort qui leur a été reservé dès 62
muratori, le 04/02/2011 à 17h56
Enfin !!!