Avertisseurs de radars : les utilisateurs appelés à protester mercredi

Par , le 18 mai 2011 à 06h00 , mis à jour le 18 mai 2011 à 14h14

Dossier : Sécurité routière

Les fabricants d'avertisseurs de radars appellent leur six millions d'utilisateurs à se mobiliser mercredi dans toute la France pour protester contre l'annonce "injuste et injustifiée" du gouvernement de rendre ces appareils illégaux dès septembre.

Depuis huit jours, ils ont les deux pieds appuyés sur le frein. Les fabricants d'avertisseurs de radars veulent à tout prix stopper le gouvernement qui, au nom de la sécurité routière, a déclaré le 11 mai dernier vouloir rendre illégaux leurs produits.  En moins de temps qu'il ne faut pour le dire Coyote, Inforad, Wikango, Avertinoo, Eklaireur et Takara ont unis leur force sous une même bannière : l'Association Française  des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d'Aide à la Conduite (Afftac). Et ce mercredi, ils appellent les "plus de 6 millions d'usagers" qu'ils représentent et tous les sympathisants à se mobiliser. Les automobilistes sont ainsi invités à se rendre à 13 heures, au 19 avenue de la grande armée à Paris pour remettre un courrier de protestation adressé au ministre de l'Intérieur, téléchargeable sur leur site internet. En province, rendez-vous est pris à la même heure devant les préfecture de Bordeaux, Marseille, Nantes, Lille, Toulouse, Strasbourg, Lyon et Montpellier.  
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    Une "forte" hausse (19,9%) de la mortalité routière a été enregistrée au mois d'avril 2011 (355 tués) par rapport à celui d'avril 2010 (296 tués), a annoncé vendredi la Sécurité routière.

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    Face à la suppression des panneaux signalant les radars, les salariés du centre de traitement des amendes craignant une surcharge de travail se sont mis en grève.

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Plus d'infos

 
Les fabricants jugent la décision du gouvernement d'interdire leurs appareils "injuste, injustifiée et arbitraire". A l'issue des mauvais chiffres d'avril (+20% de morts sur les routes), Matignon a décidé lors d'un comité interministériel réuni dans l'urgence de prendre une série de mesures répressives (lire article ici) parmi lesquelles l'interdiction des avertisseurs de radars. La possession d'un de ces appareils pourrait dès septembre être punie d'une amende de 1500 euros et d'un retrait de 6 points sur le permis, et la vente sanctionnée de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
 
L'Afftac dénonce une atteinte à la liberté d'information
 
"Nous demandons le retrait pur et simple de cette mesure, déclare à TF1 News Fabien Pierlot, patron de Coyote et membre fondateur de l'Afftac. Et ceci pour deux raisons. La première est juridique car cette interdiction constitue une atteinte à la liberté d'information et de communication, explique-t-il. Ou alors il faut aussi supprimer tous les téléphones portables et les sites communautaires comme Facebook puisqu'ils utilisent exactement la même technologie. La deuxième raison, poursuit-il, est que les avertisseurs de radars sont de véritables outils d'aide à la conduite parce qu'ils rappellent en permanence à quelle vitesse l'automobiliste doit conduire et que, grâce à des partenariats avec les sociétés d'autoroutes, ils préviennent des zones de bouchons ou d'accidents".
 
Les fabricants s'inquiètent par ailleurs de l'impact social d'une telle mesure dans un secteur qui emploie quelque 2.000 personnes en France. Ils espèrent être reçus rapidement par le ministre pour faire entendre leur voix. Leur combat est aujourd'hui soutenu par une bonne partie de l'opinion publique (lire article : Fin des avertisseurs radars : inutile pour 70% des Français) Et de prévenir que "d'autres actions seront prévues si nécessaire" jusqu'à obtention du retrait de la mesure et qu'"ils ne lâcheront rien", d'autant plus que "ça chauffe déjà chez les parlementaires". Mardi, plusieurs députés UMP, se faisant les porte-parole du "mécontentement" de leurs électeurs, ont demandé à François Fillon de revenir sur la suppression des panneaux annonçant un radar fixe (lire article : des députés UMP demandent à l'Etat de lever le pied).

Avertisseurs de radars : interdiction impossible ?

Si "en théorie" l'interdiction des avertisseurs de radars est toujours "possible", "dans la réalité, une telle interdiction pourrait rencontrer de nombreuses difficultés d'ordre juridique et pratique", estime Michel Benezra, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, interviewé par TF1 News.  Sur le plan juridique d'abord, estime-t-il "sont en jeu la libre circulation de l'information et le droit de s'exprimer de chacun. Seul l'intérêt public pourrait contrevenir à ces principes fondamentaux.  Est-ce que la sécurité publique est un intérêt public ? Certainement, mais tout comme peut l'être la prévention routière.  Or, les avertisseurs de radars, du fait des informations qu'ils donnent, participent à cette prévention". Pour Me Benezra, interdire ces appareils serait dès lors contraire aux textes en vigueur et "toute personne verbalisée pourrait, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, soulever cette inconstitutionnalité devant n'importe quelle juridiction".
Autre point juridique rendant l'interdiction impossible selon cet avocat : "une fois le texte voté, les fabricants pourraient très bien décider de changer le nom de leur appareil de façon à échapper à la sanction du juge, puisque ce dernier est tenu à une interprétation stricte de la loi. Ainsi, si les avertisseurs de "radars" devaient être interdits, le juge ne pourra pas, en vertu de ce même texte, interdire un avertisseur de "zones accidentogènes", par exemple". Côté pratique, l'avocat souligne par ailleurs qu'il serait très difficile pour les agents verbalisateurs de contrôler les smartphones des automobilistes pour vérifier s'ils ont ou non des applications contenant les positions des radars. "Cela s'apparenterait à une fouille, et c'est dès lors très réglementé", précise l'avocat.

Par Alexandra Guillet le 18 mai 2011 à 06:00
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75 Commentaires

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  • Justice34, le 25/05/2011 à 22h05

    Virons ce gouvernement de pantins et de parvenus, il sera Bientot interdit de dire ce que l'on pense dans ce pays....

  • isabellevalente, le 25/05/2011 à 19h30

    Vivement que ce gouvernement change ,il y a marre de sarko

  • lainedacier, le 20/05/2011 à 09h50

    On ne parle pas de 110 pour 90 mais de 96 (avant déduction technique) pour 90 ou de 55 pour 50.

  • lainedacier, le 20/05/2011 à 09h48

    Quelle hypocrisie de la part des gouvernants (de tous bords) qui imposent à l'origine des radars en disant que ce serait pour diminuer les accidents dans les zones à risques (hum! on a pu constater leur positionnement). Ils se sont empressés de tripatouiller les statistiques pour en montrer l'efficacité en réduisant de 8 jours à 3 jours le délai selon lequel une personne décédée à l'hôpital suite à un accident routier est comptabilisée comme "mort sur la route". Mais c'est pareil pour toutes les autres statistiques : délinquance, chômage, résultats économiques, etc... quel que soit le gouvernement. Par ailleurs ces avertisseurs, comme les panneaux sont des accessoires complémentaires à la prévention des accidents. Ils sont efficaces en prévention puisqu'il y a moins de contrevenants à la vitesse détectée par les radars ce qui indique que les accidents n'ont pas lieu en ces endroits (car il sont placés en zone accidentogène bien sûr). Le but est donc atteint. Mais souvenons-nous aussi qu'il y a quelques semaines il a été dit officiellement (à la radio) que les radars n'étaient plus "rentables", alors...

  • lainedacier, le 20/05/2011 à 09h38

    Mais ces gens-là sont pressés eux, ils n'ont pas à aller au boulot le matin et à en revenir le soir...

  • lainedacier, le 20/05/2011 à 09h37

    Que fait donc l'Union Européenne ? A quand l'uniformisation des législations à ce sujet (en faveur des avertisseurs bien sûr) ?

  • jclaude6, le 19/05/2011 à 08h35

    Non ,il y a même moins d'accidents et surtout : moins de radars !!!!!!!!!

  • j.bon, le 18/05/2011 à 22h16

    Ces produits ne sont me semble t il pas encore interdits

  • halx, le 18/05/2011 à 15h03

    C'est du grand n'importe quoi! Est-ce que les producteurs de produits interdits demandent aux utilisateurs de manifester?

  • halx, le 18/05/2011 à 15h00

    En signe de protestation je propose aux automobilistes de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse afin d'éviter toute contravention (donc entrée d'argent pour l'Etat) pour excès de vitesse!

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