Blessures par "flashball" : ce que dénonçait la CNDS

Par TF1 News (d'après agence), le 08 mai 2011 à 09h23 , mis à jour le 08 mai 2011 à 09h31

Le Monde publie deux ultimes avis très critiques de la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur l'usage du "flashball" par les forces de sécurité, dont l'un préconise des poursuites disciplinaires contre un policier pour avoir rédigé un PV "mensonger".

Un flashball © Reuters

Officiellement morte et enterrée, la Commission nationale de déontologie de la sécurité fait encore parler d'elle. Alors qu'elle a cessé d'exister en tant qu'entité autonome fin avril, pour être intégrée dans le "Défenseur des droits", des avis de la CNDS sont dévoilés ce week-end par Le Monde. Des avis particulièrement critiques sur l'usage du "flashball" par les forces de sécurité, et qui n'avaient pas été publiés jusqu'à présent, mais transmis à une parlementaire qui avait saisi la CNDS en juillet 2009, Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres.

Un policier jugé pour avoir blessé un lycéen au flash-ball
La justice examine à partir de mardi à Nantes, les charges pesant sur un policier soupçonné d'avoir éborgné un jeune de 16 ans en faisant usage d'un fusil lanceur de balles de défense lors d'une manifestation en 2007.
Publié le 06/03/2012
La CNDS meurt en conseillant de revoir l'usage du flashball
Dans son ultime rapport, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000 pour contrôler l'action policière, conseille de revoir l'utilisation du flashball, à l'origine de plusieurs graves accidents ces derniers mois.
Publié le 26/04/2011
Eborgné par un tir de flashball: 6 mois avec sursis contre un policier
Le policier dont le tir de flashball avait éborgné un jeune homme en 2005 aux Mureaux (Yvelines) a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles.
Publié le 25/01/2011

Plus d'infos

L'un concerne les circonstances dans lesquelles un jeune a été blessé à la tête le 1er mai 2009 à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, l'autre une manifestation à Toulouse le 19 mars 2009, au cours de laquelle un jeune avait été blessé à un oeil. A propos de Neuilly-sur-Marne, la commission estime que "la situation était sereine à l'arrivée des premiers fonctionnaires de police", intervenus à la suite du déclenchement d'une alarme et qui s'étaient trouvés face à un "nombre important de personnes, notamment des jeunes". Selon des témoignages, "les jets de projectiles (provenant du groupe de jeunes) ont fait suite au premier tir de flashball, contrairement à ce que soutiennent les policiers", indique l'avis.

"L'imprécision" du flashball

Tout en admettant que le gardien de la paix auteur du tir "ait pu se sentir en situation de vulnérabilité", la CNDS estime que "l'usage d'un flashball, arme qui a déjà montré sa dangerosité et qui en l'espèce a causé une blessure grave (à un jeune homme, qui ne) manifestait pas d'agressivité à l'égard des fonctionnaires de police, était disproportionné". La Commission considère en outre que le procès-verbal établi par le policier contenait des "informations mensongères", le gardien de la paix ayant manifestement tenté de justifier d'un état de "légitime défense". Pour ces raisons, la commission recommande que le fonctionnaire "fasse l'objet de poursuites disciplinaires".

Concernant Toulouse, la commission n'a pu établir avec certitude que la blessure était imputable à un tir de flashball. Elle réitère néanmoins les fortes réserves déjà formulées quant à l'usage de telles armes, "compte tenu de leur imprécision", et recommande de ne pas les utiliser "lors de manifestations sur la voie publique".

Par TF1 News (d'après agence) le 08 mai 2011 à 09:23

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7 Commentaires

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touille06, le 08/05/2011 à 19h26
Alain-paris " le droit de manifester" oui mais aussi le devoir de se tenir tranquille. Force doit rester a la loi.
fiocco10, le 08/05/2011 à 17h03
Il est incroyable ce discours vous êtes déjà allez a une manifestation ou être pris dans une foule dans votre vie ? j'en doute! sinon vous auriez déjà remarqué que ceux qui est en tête de cortège n'entendent pas la même chose que ceux qui sont en queue puis surtout ceux en queue poussent ceux qui sont en tête, étonnant non ? difficile de reculer dans c'est condition n'est ce pas ?
timinoo-68, le 08/05/2011 à 14h30
Quel rapport avec ce que dit fjn64? La plupart du temps il ne s'agit d'ailleurs pas des manifestants eux-même qui cassent et saccagent tout mais de groupes isolés qui ne viennent pas pour manifester en paix mais qui sont là juste pour profiter de la manif pour casser. Bien souvent ces casseurs ne s'intéressent absolument pas au sujet du mouvement de protestation.
alain-paris, le 08/05/2011 à 14h09
Le droit de manifester est inscrit dans la Constitution
danisa29, le 08/05/2011 à 12h15
L utilisation des flash balls est la réponse appropriés entre rien pouvoir faire face à des casseurs et l'usage des armes.... les flashs balls ne sont pas utilisés sur des manifestants calmes. Avant l'usage de la force, il est demandé aux manifestants de se disperser..... maintenant, ceux qui restent le font à leurs risques et périls..... désolé, mais il y a toujours des pleurnichards, c'est toujours la faute de l'autre, moi j'ai rien fait !!!! comme dit fjn64, bienvenue chez ls bisounours
Anthony, le 08/05/2011 à 11h46
Je suis d'accords sur l'usage du flasball mais ce n'est pas parce que les policier font face a un nombre important de jeunes qu'ils doivent tirer a vue,
fjn64, le 08/05/2011 à 09h52
"ne pas les utiliser lors de manifestations sur la voie publique". Bien sûr, les policiers pourront alors jouer avec leurs flashball à la maison et par ailleurs parler aux manifestants avec douceur. Quelle évidence... Bienvenue chez nous, dans le monde des Bisounours !