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Les étrangers naturalisés vont signer une "charte des droits et devoirs" Vidéo jt_tf1_20h sélectionnée dans Actualité
"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", est-il écrit en préambule. "C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir", ajoute le texte.
Niveau "fin de scolarité" obligatoire
La charte dispose notamment que "tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation". "Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales", est-il précisé. "Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal", indique le document qui précise qu'en devenant Français, on ne peut plus se réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français.
Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau "fin de scolarité obligatoire" et les candidats devront justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. La charte doit être validée par la Conseil d'Etat avant d'être adoptée par décret.
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